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Hadopi 2 : le retour du bourbier parlementaire
Mardi, les députés vont procéder au vote solennel relatif à la loi anti-piratage Hadopi 2. La fin de la saga ? Pas sûr.
Arrive-t-on au terme de l’examen de la loi Hadopi 2 ? Il est fort probable que les parlementaires, qui entament la session extraordinaire, tenteront de boucler rapidement la procédure liée à ce texte anti-piratage numérique.
Le vote solennel des députés est prévu mardi. Sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il est prévu des « explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. »
Après cette étape, une Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) devrait être constituée pour définir un texte de compromis d’ici le 22 septembre. La phase de promulgation est proche à moins que la gauche, toujours aussi remontée vis-à-vis de Hadopi 2 (on en trouve aussi une minorité de députés dans les rangs de l’UMP), saisisse le Conseil constitutionnel.
Avec la loi initiale déjà fortement contestée (Hadopi 1), l’opposition avait réussi en juin à obtenir gain de cause partiellement auprès des Sages, gardiens de la Constitution française.
Rappelons que ce texte prévoit un système de riposte graduée allant de l’avertissement par mail ou lettre recommandée visant les internautes repérés pour téléchargement illégal à la suspension temporaire de l’abonnement Internet. A charge pour la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet de constituer le dossier à charge. La sanction est ensuite prise par un juge.
Les opposants au texte dans la vie civile ne relâche pas les pression. Ainsi, le collectif La quadrature du Net appelle « la génération HADOPI à se faire entendre auprès de leurs députés pour les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l’Assemblée du mardi 15 septembre, et continuer après le vote à les informer sur la place cruciale qu’occupe Internet dans nos sociétés. »
Sur le marché de la musique, la déprime continue. Le recul des ventes de CD se confirme et les maisons de disques enregistrent une croissance faible des ventes de musique sur des plates-formes de distribution numérique légales.
Avec, en bonus, Christophe Lameignère, président survolté du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et P-DG de Sony Music France, qui balance des déclarations enflammées : “Ces gens-là [les anti-Hadopi et les pirates, ndlr] auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre ».
Plus rationnellement, Frédéric Mitterrand prépare l’après-Hadopi. Il y a dix jours, il a confié à Patrick Zelnik, le fondateur du label Naïve, une mission afin d’améliorer l’offre légale de contenus disponible sur Internet.
A lire également sur ITespresso.fr : dossier spécial : Loi anti-piratage : avis de tempête.
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Derniers commentaires
7 Responses to Hadopi 2 : le retour du bourbier parlementaire-
Le 15 septembre 2009 à 8:49 par tux25
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Le 15 septembre 2009 à 12:56 par K
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Le 15 septembre 2009 à 15:48 par anonyme
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Le 15 septembre 2009 à 20:07 par steph
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Le 15 septembre 2009 à 20:19 par Jack
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Le 19 septembre 2009 à 14:07 par Fulgurator
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Le 21 septembre 2009 à 7:11 par deep anger
Au programme de cette saison toujours la même chose : des pseudo-stars qui se plaigne (Clavier et Hallyday en tête!), une commission composé de députés et sénateurs devant réaliser un texte en commun, une demande de “non lieu” par les sociqalistes en appelant le conseil constitutionnel, des débats plus que foirreux (même OpenOffice contient un pare-feu), une obstination de sarkoland,… et surtout un modèle économique qui se fait attendre!
http://tux25.wordpress.com/2009/09/15/hadopi-2-la-troisieme-saison-debute/
Et pendant ce temps la, la dette de la France a double en un an, on a 100 000 chomeurs de plus pour le seul dernier trimestre (et la on parle de stats « officielles »), on a des gens qui bossent et n’arrivent meme plus a se loger et a se nourrir, …
Un tel archarnement kafkaien pour un probleme de societe somme toute bien mineur frise la psychose aigue du pouvoir.
J’attends d’ailleurs toujours que nos chers grands artistes osent publier leurs revenus sur la toile. S’ils ralent qu’ils ne gagnent pas assez, on est bien en droit de savoir ce que « assez » signifie pour eux… Bizarrement les grandes gueules sont bien muettes sur ce delicat sujet. :)
Il me semble pourtant evident qu’on ne reglera pas ce probleme par la force. A force de taper sur les jeunes, public essentiellement vise, vous allez finir par vous prendre de sacres retours de batons…
La solution est pourtant simple: il suffit d’instaurer une contribution creative et d’assurer notamment aux jeunes artistes un revenu decent.
Quand aux nantis et repus qui touchent plus de 4 fois le SMIG par mois, ce serait tres sympathiques qu’ils ferment leur gueule, arretent de jouer les victimes, et surtout: qu’ils cessent de se se croire representatifs de la profession.
Merci a eux.
>Quand aux nantis et repus qui touchent plus de 4 fois le SMIG par mois
lesquels ? tu n’aurait pas oublié 1 voire 2 zeros ?
Un effort financier particulièrement honteux à été fait afin de numériser des bouquins et en ouvrir leurs diffusion gratuitement sur le net. Européana, bibliothèque étatique vouée à disparaitre? Honteux car à coté de cela on traite les jeunes de voyous, voleurs, pirates etc juste parcequ’ils osent télécharger une musique afin d’être sur de ne pas être trompé sur ce qu’ils souhaitent acheter si celle ci en valait la peine!
Hadopi: un vote solennel? Honteux quant on apprend que grâce aux votes solennels, la scientologie ne peut etre combattue à sa juste valeur!
Le gratuit à fait ses preuve; Wikipedia est en passe de damer le pion à toutes les encyclopédies anciennement papier qui ont essayé le numérique en vain.
Gooooogle va dix fois plus vite que les plus gros projets subventionnés par les états. Et nous on vote une loi pour continuer à obliger nos enfant à payer 15 euros un CD qui en vaut 2 ou 3 maximum! Grave mortel votre boulot mrs les deputés!
La voix du peuple n’est plus entendue ni même représentée.
Les intérêts économiques grandissants de l’industrie culturelle prime.
Le noyau politique tranche dans l’inconnu d’un sujet plus qu’important avec la corruption (cf lobbying), la pression, les menaces et la peur.
Ce combat devient mondial pour tous les « connectés ».
La liberté des uns s’arrête là où vous y mettez un prix.
L’échange restera libre de droits pour le bien de toute démocratie digne de ce nom.
a la gravure un cd vaut a peine 1 euros—plus on en grave et moins ça coute—combien touche un artiste sur un cd—un euro et quelques cts—ou va le reste? Les intermediaires se gavent et les maisons de disques rigolent. On nous sert des artistes qui n’en sont pas et qui ne font que passer dans le paysage culturel. Aucune valeur…Aucune envergure internationale. Minable tout simplement. Cette loi est votee pas des deputes qui ne savent meme pas le sens des mots streaming, stockage numerique, etc… La france continue de jouer les grands De cette loi nous n’en ressortirons que plus petit et plus minable. Minable est a la france et a nos deputes ce que la faim est pour notre estomac. Vomir…Toujours vomir..On en finit pas….