Hadopi 2 : le Sénat prend la main

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Les sénateurs vont examiner le projet de loi Hadopi 2 qui remodèle la procédure visant à sanctionner les “internautes pirates”.

Cet après-midi (8 juillet), le Sénat ouvre en séance pleinière l’examen du projet de loi Hadopi 2. Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, défendra le texte aux côtés de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture.

Officiellement intitulé “Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet”, ce texte se concentre sur le volet des sanctions en cas de téléchargements illicites qui avait été censuré partiellement par le Conseil constitutionnel.

La grande nouveauté dans cette nouvelle version Hadopi est l’intervention plus prononcée de la justice. Le juge pourra punir l’internaute d’une amende voire couper l’abonnement Internet par le biais de procédure rapide dite ordonnance pénale. Des prérogatives qui revenaient initialement à l’autorité administrative Hadopi.

Les discussions Hadopi 2 au Sénat risquent d’être plus houleuses que celles liées à l’Hadopi 1. Car, cette fois-ci, les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour la version initiale du projet de loi, affichent leur intention de s’opposer à ce nouveau projet de loi jugé “inutilement répressif”.

Au moins, leur position sera commune à celle des députés PS qui se battent farouchement contre la loi Hadopi depuis son introduction au Parlement.

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