Au nom du groupe Union centriste, Catherine Morin-Desailly (sénatrice de Seine-Maritime) estime que la commission mixte paritaire a adopté « un texte équilibré, garantissant à la fois le caractère pédagogique et dissuasif du dispositif de réponse graduée ».
Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne), membre du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, considère qu’il était « urgent de rappeler qu’internet n’est pas une zone de non-droit, que le téléchargement illégal est un vol, et surtout de faire entendre aux artistes que nous sommes de leur côté. »
Le groupe UMP apprécie les petites touches à propos de la protection de la vie privée, « notamment l’effacement des données personnelles après la fin de suspension d’abonnement, de même que la non inscription de cette mesure au bulletin n°3 du casier judiciaire », précise Catherine Dumas (Ile-de-France).
Le discours est radicalement différent lorsque Serge Lagauche (Val-de-Marne, PS) prend la parole. « Trois ans après l’échec de la loi Dadvsi, deux ans après la signature des accords Olivennes, il aura fallu que le Parlement, majorité et opposition confondues, dise ses réticences sur le dispositif proposé sous la tutelle du Président de la République pour que le Conseil constitutionnel censure le volet sanction de la riposte graduée. Que de temps perdu depuis la censure par le même Conseil, le 30 août 2006, du système de contraventions introduit à l’emporte-pièce par M. Donnedieu de Vabres dans la loi Dadvsi ! Il aura donc fallu plus de trois ans et trois ministres de la culture pour qu’une réflexion soit enfin lancée pour faire émerger un nouveau modèle économique de diffusion de la culture sur Internet. »
Jack Ralite (Seine-Saint-Denis, groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ) regarde le temps passé. « La discussion sur cette suite de texte aura duré, en urgence, 208 h 20 dont 170 h 30 à l’Assemblée nationale et 37 h 50 au Sénat ».
Les tirades sont résolument offensives : « C’est le ‘reformater les Français’ voulu par M. Sarkozy. A cette techno-fatalité, le pouvoir a ajouté la surveillance, en opposant deux libertés : le droit d’auteur, oeuvre des Lumières et de la Révolution française, et l’accès à internet légitimement exigé par le Conseil constitutionnel et appliqué avec une ferveur belliqueuse, au point de faire passer par la même occasion l’ordonnance pénale, procédure accélérée devant un juge unique et sans audience préalable, et d’ignorer la présomption d’innocence. Fatalité technologique et justice expéditive. »
David Assouline, du groupe PS (Ile-de-France), a l’impression d’avoir raté une occasion unique de changer la donne. « Si nous nous étions concentrés sur l’essentiel ces quatre dernières années, nous n’aurions pas perdu notre énergie à inventer des digues qui n’en sont pas. »
Alima Boumediene-Thiery (Ile-de-France, rattachée au PS) revisite les actes manqués avec Hadopi. « Je songe à la plate-forme publique de téléchargement, votée ici même lorsque nous avons examiné la loi Dadvsi. Faute de décret, cette proposition est restée lettre morte. »
Difficile de lâcher l’idée de la plate-forme « création publique et internet » soutenue par les parlementaires du PS. Ce projet adossé à une licence collective a vocation à mutualiser le financement de la création. « Il suffirait que chaque internaute verse 5 euros par mois pour engranger 1,2 milliard d’euros, dont une partie rémunérerait les contributeurs à la création des oeuvres échangées, le reste finançant la création à venir. »
Mardi, il reste l’ultime étape du vote final de l’Assemblée nationale. Ce sera l’ultime salve de contestations en séance publique au Parlement.
A lire également : dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
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Derniers commentaires
10 Responses to Hadopi 2 : le tour d’honneur au Sénat-
Le 22 septembre 2009 à 10:09 par Davagnier Gaetan
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Le 22 septembre 2009 à 11:28 par Michel
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Le 22 septembre 2009 à 11:49 par Pierre
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Le 22 septembre 2009 à 12:38 par Pat
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Le 22 septembre 2009 à 13:27 par sandre 08
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Le 22 septembre 2009 à 14:34 par mt
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Le 23 septembre 2009 à 8:48 par Vi
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Le 23 septembre 2009 à 13:44 par concorde28
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Le 24 septembre 2009 à 3:17 par SOS
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Le 5 novembre 2010 à 7:07 par adil le radin haddou
“Il suffirait que chaque internaute verse 5 euros par mois pour engranger 1,2 milliard d’euros, dont une partie rémunérerait les contributeurs à la création des oeuvres échangées, le reste finançant la création à venir.”
l’idée est là , et uniquement la .
( avec une bonne redistribution des 1.2 milliard d’euros )
Bonjour, une nouvelle initiative sur le web va bientôt faire grincer des dents les politiques et surtout les pro hadopi. Pourquoi? Me direz vous, et bien c’est simple à causse de ce nouveau site internet (www.zikdoccase.fr) que j’ai découvers et qui va ouvrir très prochainement, ce site offre la possibilité au internaute ayant aquit des morceaux de musique sur des plateformes légalees, de revendre à d’autre internaute et ceux après usage. Le principe du site est simple et légal, il s’agit de vendre ses vieux morceaux de musiques comme vous le faites avec vos vieux disques, sur des platefromes comme EBAY ou autre.
Je ne retiendrai qu’une seule bonne chose de cette lois c’est la réduction du temps d’attente entre la sortie salle et dans le commerce.
Pour le reste une usine à gaz qui risque de se gripper dès les premières contestations.
La justice aura fort à faire.
Maintenant il faut aussi voir une nouvelle bourde que le CC ne manquera pas de mettre en avant, la version du parlement et celle du sénat différent légèrement et la CMP n’a pas tranché.
Qui dit deux texte dit deux interpretations.
Je ne voudrais pas être le pauvre fonctionnaire qui rédigera les décrêts d’application.
Reste sauf sencure du CC à voir les effets à court terme de cette lois, déjà les chiffres (grossis) du téléchargement illégale en France font passé prouve la mauvaise fois de ces mêmes défenseurs.
Il m’est d’avis que cette lois tout comme DADSVI ira directe au oubliette.
L’Ip aujourd’hui seule et unique preuve du « méfait » reste pour la justice insuffisante pour condamné une personne car elle détermine un terminal (modem) et non l’utilisateur.
Une loi super innovante, faite par des ronds de cuirs de 65 ans qui ont tous 3 retraites cumulées… Comment voulez vous qu’ils fassent une loi intelligente et adaptée à notre époque ???
Le pognon, ou il est ??? Le modele economique Music 2.0 est un des modeles qui comprenne le monde dans lequel on vit..
C’est évidemment l’argent de la pub…
http://owni.fr/2009/07/01/music-20-the-future-of-the-music-industry-in-less-than-3-minutes/
Je ne sais pas ce qu’il y a de compliqué à comprendre…
Le Sénat a voté la loi hadopi!
Vous vous moquez de la démocratie.TRENTE ET UN sénateurs présents sur 320 ,. lors du vote.
13 voix pour,6 contre,1 abstention.
TREIZE voix pour une loi;Ou sont passés les autres ?
Libérez l’Art des maisons de disque ! On parle au nom des artistes sans meme leur demander leur avis… et il ne vont meme pas en profiter. Ceux qui en profiteront seront encore les meme requins qu’actuellement… Vous vous tirez une balle dans le pied en tuant votre propre culture…
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/05/plan-de-resistance-anti-hadopi.html
Simple. Claire. Efficace. A faire tourner abondament.
Si vous en avez assez des ces politiques qui nous gouvernent, lors des prochaines élections régionales et à venir votez pour les représentants « pirate » http://www.partipirate.org/
(Publicité gratuite)
APPEL A LA POPULATION : Renversons se régime autoritaire qui n’a que pour objectif de supprimer les libertés individuelles !!!
Posté par : bossanovation, le 22 septembre 2009 à 23:23
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C’est un peu (beaucoup ?) trop tard il fallait y penser avant de mettre ce sale facho et sa cours à la tête du pays ! Pays de c???
“Le Sénat a tranché, agi et répondu à de légitimes questions”, déclare Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Et dire ce ???????????????? de rapporteur (un terme qui va comme un gant) a dernièrement été éjecté de la mairie de SAINT ETIENNE… On comprend mieux maintenant pourquoi. Heureusement que je ne vote pas dans cette ville car j’aurais pu par le passer peu être élire une ????????? pareil. Quoi qu’il en soit maintenant si un jour je devenais électeur dans cette ville il n’y a aucune chance que je fasse cette erreur. Je m’assure par contre que mes connaissances stéphanoises soient informées des pratiques ce rapporteur.
tous à la ferme de spahi !!