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Hadopi 2 : le vote solennel renvoyé à la rentrée
Trop de pression dans le calendrier, trop d’amendements déposés…Le projet de Hadopi 2 sera finalement soumis au vote des députés en septembre.
Le projet de loi Hadopi 2, qui a débuté ce matin à l’Assemblée nationale, sera finalement soumis au vote des députés à la rentrée.
Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15.
Trop de pression dans le calendrier, trop d’amendements à examiner (984 dont 747 émanant du Parti socialiste), il fallait s’y résigner.
« On peut espérer que l’examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n’est pas sûr », a précisé Bernard Accoyer, selon les propos retenus par l’AFP.
Il est probable qu’une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) soit constituée pour trouver un consensus final avant le vote solennel.
L’UMP souhaitait que les débats sur Hadopi 2 s’achèvent avant la trève parlementaire de l’été (prévue en fin de semaine) et que l’on aboutisse au vote solennel rapidement. Décidément, la lutte anti-piratage est un vrai serpent de mer…
A lire également : Dossier spécial ITespresso.fr Loi anti-piratage, avis de tempête
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Derniers commentaires
2 Responses to Hadopi 2 : le vote solennel renvoyé à la rentrée-
Le 21 juillet 2009 à 14:00 par Association democrateek.fr
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Le 18 décembre 2011 à 14:30 par Rian Lestariman
Bonjour,
Il y a un site (indépendant) sur lequel ce sont les citoyens qui proposent, et on trouve des idées vraiment intéressantes sur hadopi, et la façon de réguler les téléchargements :
http://www.democrateek.fr/2009/04/regulation-des-telechargements-sur-internet/
Alors venez voter pour les propositions qui vous plaisent, et pourquoi pas déposer vos propositions.
Les propositions sont régulièrement transmises au gouvernement.
Le site vient d’être lancé, il a besoin de votre participation !
A bientôt !
Clarisse
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