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Hadopi 2 : les députés lâchent du lest à propos de la messagerie
Les agents Hadopi ne pourront pas fouiller dans la boîte mail pour prouver le délit de piratage. En cas de suspension d’un compte Internet, l’accès à la messagerie sera garanti.
L’examen du projet de loi Hadopi 2 se poursuit à l’Assemblée nationale, alors qu’il est désormais acquis que le vote solennel au Parlement n’interviendra qu’en septembre. Le courrier électronique est au centre des préoccupations.
Un premier consensus a été trouvé concernant l’usage de la boîte mail : un internaute qui se voit condamné pour téléchargement illicite à une suspension de son compte Internet pourra néanmoins « conserver un accès à sa messagerie électronique ».
Deux amendements déposés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (Nouveau Centre), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PC) ont été adoptés dans ce sens à l’unanimité.
D’un point de vue technique, il sera intéressant de découvrir les modalités pratiques : comment les fournisseurs d’accès Internet pourront couper l’accès au World Wide Web, tout en assurant à l’internaute rattrapé au collet par la loi Hadopi 2 un accès à leur messagerie (logiciel type Outlook ? webmail ?).
Il a également été acquis que les agents assermentés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) ne pourront pas fouiller dans la boîte mail d’un internaute qui fait l’objet d’une enquête au nom de la protection de la correspondance électronique privée.
Autre disposition adoptée : un internaute qui sera convoqué devant la Hadopi aura la possibilité de se faire représenter par un « conseil » (un représentant d’une association vigilante vis-à-vis de l’application de la loi Hadopi par exemple) et pas forcément par « un avocat », comme cela avait été retenu par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale dans ses travaux préparatoires.
A lire : dossier spécial ITespresso : Lutte anti-piratage, avis de tempête
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52 Responses to Hadopi 2 : les députés lâchent du lest à propos de la messagerie-
Le 22 juillet 2009 à 22:31 par Zekri
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Le 23 juillet 2009 à 8:55 par andphil
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Le 23 juillet 2009 à 11:01 par Julien
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Le 23 juillet 2009 à 15:08 par Association democrateek.fr
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Le 25 juillet 2009 à 7:28 par andphil
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Le 16 novembre 2011 à 20:16 par Andrew Pelt
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Le 19 novembre 2011 à 16:57 par casino dal vivo
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Le 19 novembre 2011 à 17:13 par Bathroom Scales Reviews
Commentaires plus récents
Comment assurer la pérennité de l’accès à la messagerie sans suspension de l’accès Internet ?
Impossible sauf à mettre en place une connexion en bas débit pour les internautes sanctionnés.
Techniquement, cette solution est viable et moins difficile à mettre en place que la séparation des flux Internet/Téléphonies/Télévisions… Mais attention, cette mesure s’ajoute à la séparation des flux préalablement cités.
Ce sont les FAI qui vont être contents…
Merci à l’opposition et un grand merci aux excellents Brard, Billard, Bloche, Paul, Tardy, Dionis du Séjour et bien entendu Le Bouillonnec et Mathus.
Merci Mesdames et Messieurs les Députés, vous symbolisez la fierté de la représentation du peuple et c’est avec un immense plaisir que je vous écoute débattre non stop, même au boulot, depuis hier matin déjà.
Bonjour,
Vous pouvez très bien ne plus avoir d’accès et récupérer vos mail en allant directement chez votre FAI depuis une autre connexion( Cyber Café ou autres) Les client mail ( outlook , Thunderbird )ne sont que des agrégateurs.
Ceci dit , cette loi est inapplicable
bonne journée
En même temps, la majorité des gens n’utilisent pas l’adresse de messagerie fournie par le FAI, notamment dans les familles où chacun possède souvent une ou plusieurs addresses…
C’est un véritable piège technique dans laquelle les députés, trop souvent incompétents techniquement, sont tombés…
Des mois de pourparlers, pour que de toute façon des hackers trouvent en moins de 2 semaines les solutions pour contourner l’HADOPI… sur une réforme que le peuple ne semble pas aimer… vraiment, payer des députés à ce prix là, pour ça, c’est scandaleux ! Au lieu de revoir la représentativité des syndicats, les députés devraient déjà se demander qui ils représentent ! Encore une fois, c’est scandaleux !
Concernant l’adresse mail, n’importe qui peut consulter ses mails depuis n’importe quel PC ! Multipliez le taux horaire d’un député par le nombre de députés, puis par le nombre d’heures qu’ils vont réfléchir à ce problème…
En un mot : BRAVO !
Loi Hadopi = Viva Cuba et comme la mafia soviétique…
Pauvre France!
Les internautes ont plein d’idées sur la façon de réguler les téléchargements :
http://www.democrateek.fr/2009/04/regulation-des-telechargements-sur-internet/
Democrateek est un site indépendant sur lequel les internautes font des propositions. Et les propositions sont régulièrement transmises au gouvernement.
Le site vient d’être lancé, et il a besoin que vous le fassiez vivre !
A bientôt sur democrateek.fr !
Clarisse
si la personne soupçonnée de téléchargement n’ a pas d’adresse e mail chez son FAI et que la procédure est censée commencer justement par un envoi d’e mail, la question est: la procédure peut elle commencer?
suis pas sur d’etre clair là , mais bon on parle d’Hadopi
Good post… Just killing some time browsing searches and found your blog. Good looking blog. I will have to save the blog to come back. Cheers!
Thanks for your recommendations on this blog. One particular thing I would like to say is always that purchasing gadgets items through the Internet is nothing new. In truth, in the past ten years alone, the marketplace for online consumer electronics has grown considerably. Today, you could find practically any type of electronic device and gizmo on the Internet, which include cameras along with camcorders to computer pieces and video games consoles.
I’ve often wondered about that.