Hadopi 2 : les députés lâchent du lest à propos de la messagerie

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Les agents Hadopi ne pourront pas fouiller dans la boîte mail pour prouver le délit de piratage. En cas de suspension d’un compte Internet, l’accès à la messagerie sera garanti.

L’examen du projet de loi Hadopi 2 se poursuit à l’Assemblée nationale, alors qu’il est désormais acquis que le vote solennel au Parlement n’interviendra qu’en septembre. Le courrier électronique est au centre des préoccupations.

Un premier consensus a été trouvé concernant l’usage de la boîte mail : un internaute qui se voit condamné pour téléchargement illicite à une suspension de son compte Internet pourra néanmoins “conserver un accès à sa messagerie électronique”.

Deux amendements déposés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (Nouveau Centre), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PC) ont été adoptés dans ce sens à l’unanimité.

D’un point de vue technique, il sera intéressant de découvrir les modalités pratiques : comment les fournisseurs d’accès Internet pourront couper l’accès au World Wide Web, tout en assurant à l’internaute rattrapé au collet par la loi Hadopi 2 un accès à leur messagerie (logiciel type Outlook ? webmail ?).

Il a également été acquis que les agents assermentés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) ne pourront pas fouiller dans la boîte mail d’un internaute qui fait l’objet d’une enquête au nom de la protection de la correspondance électronique privée.

Autre disposition adoptée : un internaute qui sera convoqué devant la Hadopi aura la possibilité de se faire représenter par un “conseil” (un représentant d’une association vigilante vis-à-vis de l’application de la loi Hadopi par exemple) et pas forcément par “un avocat”, comme cela avait été retenu par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale dans ses travaux préparatoires.

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