Hadopi 2 : Nicolas Sarkozy se réjouit “d’un système très innovant”

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Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi pour lutter contre les téléchargements illégaux. Un cheval de bataille de Nicolas Sarkozy.

Il s’était engagé à “aller jusqu’au bout” sur le dossier Hadopi. Il est assez logique que Nicolas Sarkozy se “réjouisse” de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide en grande partie le contenu de la loi relative à la Protection pénale de la propriété littéraire et artistique surInternet (Hadopi 2). Elle complète le dispositif de lutte contre les téléchargements illégaux initié avec la loi Création et Internet du 12 juin 2009 (Hadopi 1).

Hadopi 2 devrait être prochainement promulguée puis mise en vigueur. Les premiers avertissements visant les internautes indélicats supectés de piratage pourraient tomber début 2010.

Le Président de la République “avait mouillé sa chemise” sur ce chantier numérique visant à élaborer “un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l’univers Internet”.

L’Elysée considère que ce dispositif “privilégie l’information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées”.

En tout cas, en trois ans, le discours de Nicolas Sarkozy n’a pas changé. Dans un nouveau communiqué de presse, la Présidence de la République souligne la nécessité de faire “un Internet civilisé”.

L’élaboration de ce bouquet de lois s’est transformée en bourbier parlementaire (voir dossier spécial : Loi anti-piratage : avis de tempête).

Elle s’est appuyée sur le rapport de la mission Olivennes relatif au “développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication”, remis le 23 novembre 2007 au président de la République et signé sur fond de faux consensus tripartite (ayants droit, opérateurs télécoms, consommateurs).


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