Hadopi 2 : qu’est-ce que tu fais pour les vacances…

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Avant la pause estivale, les députés vont examiner le projet de loi centré sur les sanctions à prévoir dans la lutte anti-piratage. Le bout du tunnel ?

Hadopi 2, deuxième round parlementaire. Après un passage sans heurts au Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de prendre cette semaine le dossier en main.

Le projet de loi Hadopi 2 (“Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet”) va compléter le dispositif Hadopi 1 (“Création et Internet”) sur le plan des sanctions visant les internautes au nom de la lutte anti-piratage.

Les députés vont examiner ce texte en séance pleinière à partir de mardi 21 juillet au matin. Les discussions devraient s’échelonner juqu’au jeudi 23 si le calendrier est respecté.

On peut émettre quelques doutes au regard des polémiques qui entourent ce texte. Un prolongement des débats ne serait guère étonnant. Même si la commission de travail préparatoire des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale a déjà modifié la version du texte issu du Sénat pour éviter un nouvel enlisement.

Des débats à rallonge

Selon l’AFP, l’opposition socialiste et du groupe PCF/Verts ont prévu de déposer un  millier d’amendements sur le projet de loi Hadopi 2 pour “alimenter” les débats publics.

En cas d’impossibilité à définir un consensus sur la lutte anti-piratage, une commission mixte paritaire (CMP, réunissant sept sénateurs et sept députés) devrait plancher pour convenir d’une version commune définitive de la loi.

Mais l’opposition est déterminée à enterrer ce projet de loi. Elle se déclare prête à saisir le Conseil constitutionnel pour contester Hadopi 2. Ce recours auprès des Sages s’était révélé plutôt efficace pour le cas Hadopi 1.

Mais, si l’on parvient à cette ultime étape, il sera impossible de refermer le dossier Hadopi avant la pause estivale de la session parlementaire. Plutôt tenace la saga “hadopittoresque”…


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