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Hadopi 2: retour à la case Conseil constitutionnel
Comme prévu et dans le prolongement de Hadopi 1, les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel pour le deuxième volet de la législation anti-piratage.
Moins d’une semaine après l’adoption de la loi Hadopi 2 par le Parlement, les députés PS ont déposé lundi un recours portant sur « l’ensemble » du projet de loi Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ont désormais un mois pour se prononcer.
Selon l’AFP, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale estime que le deuxième volet de la loi Hadopi, qui a vocation à lutter contre le téléchargement illégal, « apparaît manifestement incompatible avec le droit à un procès équitable protégé par notre Constitution et par de nombreuses conventions européennes et internationales ».
Dans leur argumentation anti-Hadopi, les députés PS soulignent l’incompatibilité avec les principes constitutionnelles.« Le législateur n’a pas renoncé à mettre en place un système disproportionné et approximatif de sanctions. »
Ils mettent en doute l’application d’un texte de loi qui élude les « réalités techniques » comme le dégroupage qui ne permettra pas la suspension de l’accès Internet dans des conditions homogènes sur l’ensemble du territoire.
Selon les zones, les élus PS assurent qu’il sera plus ou moins compliqué de couper l’Internet sans toucher au téléphone.
Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale va-t-il réussir à nouveau à faire reculer le gouvernement avec cette saisine auprès du Conseil constitutionnel ? Cette tactique avait en partie porté ses fruits dans le cadre de Hadopi 1. La loi avait fait l’objet d’une censure partielle.
Dans une décision rendue le 10 juin, les Sages considéraient la coupure de l’accès Internet comme une atteinte à la liberté d’expression. Ils préconisaient le recours à la justice plutôt qu’à l’autorité administrative Hadopi pour infliger des sanctions.
A lire également : Dossier spécial : Hadopi : loi anti-piratage : avis de tempête
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12 Responses to Hadopi 2: retour à la case Conseil constitutionnel-
Le 29 septembre 2009 à 9:45 par boris
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Le 29 septembre 2009 à 10:07 par prof
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Le 29 septembre 2009 à 18:52 par Johan
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Le 29 septembre 2009 à 23:49 par La Rédaction
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Le 30 septembre 2009 à 7:29 par test@test.fr
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Le 30 septembre 2009 à 10:52 par Osvaldo Guerra Y Villar
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Le 1 octobre 2009 à 15:43 par Tchoum
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Le 5 octobre 2009 à 18:49 par doumeret
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Le 5 octobre 2009 à 18:53 par ted
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Le 6 octobre 2009 à 11:40 par bandit
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On dirait que l’on tourne en rond. Bravo ! Et une fois de plus on s’aperçoit que ce sujet devrait être débattu par des spécialiste du domaine plutôt que par des élus, député qui sont dépassé par le sujet.
Ils préconisaiENT …. Ah l’orthographe ! Utilisez au moins le correcteur automatique.
@prof > C’est le correcteur automatique….. :-D !
Vous avez raison pour l’orthographe et la conjugaison. Nous pouvons faire mieux. La faute est corrigée. Merci de votre compréhension.
Stop HADOPI1 ! HADOPI2! HADOPI3! HADOPI version X!
Téléchargeur ou pas personne n’en veux!
Résilier vos abonnement ADSL!
12 000 000 x 29,90 x 12 ca fais réfléchir! même un président!
La loi est juste avec ses pour et ses contre.
a) Par exemple elle pénalisé les jeunes qui ne peuvent pas s’achéter des programmes culturel et autres et qui le téléchergent, ce les aide dans leur éducation et connaissances.
b) Avec cette interdiction les autres catégories de citoyens, n’auront plus le choix que de les achèter. C’est juste. J’ai vu à Cahors une radio locale (Antenne…) qui fonctionne avec de la musique piratée par P2P et Emule, ce n’est pas normal, car ils piratent pour faire du bénéfice !
c) Avec cette loi fini donc les piratages, et fini aussi tous les virus et soucis des pannes que produisent les téléchergements.
d) Il faut donner à César ce qui est à César donc donnons de l’argent aux créateurs Artistes, Compositeurs Contemporains de notre pays et nous contribuons ainsi à développer le patrimoine culturel contemporain de la France.
Mon pauvre Osvald, tu n’as pas l’air d’y connaitre grand chose..
La loi n’empêchera en aucun cas le téléchargement, même si elle passe en application, il existe déja aujourd’hui moultes moyens techniques de la contourner.
Il est certes nécessaire de rémunérer les artistes (j’en suis moi mm un) pour le travail qu’ils effectuent. Mais pas en mettant en place une loi qui est déja dépassée.
Aujourd’hui, il est beaucoup trop tard pour vouloir mettre en place un système « bloquant » l’internet, et les politiques feraient mieux d’essayer de comprendre comment tou ca fonctionne, pour en tirer un bénéfice quelque part (taxe chez nos FAI/mois par ex en fct du nbre de données téléchargées) plutot que de vouloir bêtement réprimer..
Certes c’est du vol d’une certaine manière, mais c’est impossible à controler, c’est le partage de la culture..!
Et c’est certainement pas le principal responsable de la baisse de vente des disques..
Bref, réflechis un peu Ovaldo, ou renseigne toi.
Quand je lis ca .. :
« Avec cette loi fini donc les piratages, et fini aussi tous les virus et soucis des pannes que produisent les téléchergements. »
je me demande comment on peut être aussi naif.
Cdt
GROS NULL !!! vous n arreterez jamais le telechargement pour cause la chute des ventes d ordi et de tout ce qui touche a la creation numerique c est bien fait pour vous la roue est lancée
en faite ce qui les em!!!!de c’est que nous les pauvres nous sommes moins idiots qu ils le pensaient et pour eux c’est anormal que l ‘on puisse avoir autant qu eux la !!!!!!!!!!!!!!!
mais allez y pondez vos lois ca fera tomber des places et encore plus de chaumeurs c’est vraiment ridicule et puis jm’en fou moi j’ai plus de 10000 fichierS video alors ?
a bas la repression !!!
au gouvernement on pense vieux , et comme leur pensée la solution est aussi vieille !
vous etes des bons a rien moi j’ai la solution .
il suffit tout simplement de créer des auto-entreprenneurs d’echange de fichiers et prelever une tva sur chaque telechargements et tout le monde s’y retrouve .
on vire emule et on impose un systeme privé qui distribut des servers a tout ceux qui ont des fichiers a revendre , et l’etat ainsi que les createurs s’y retrouveront . meme voir des distributeurs de film divx en supermarché , on prend sa petite clé et on choisi un fichier pour 1 eu. by (((((((((((ACCES_DENIED)))))))))))))