Hadopi 2: retour à la case Conseil constitutionnel

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Comme prévu et dans le prolongement de Hadopi 1, les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel pour le deuxième volet de la législation anti-piratage.

Moins d’une semaine après l’adoption de la loi Hadopi 2 par le Parlement, les députés PS ont déposé lundi un recours portant sur “l’ensemble” du projet de loi Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ont désormais un mois pour se prononcer.

Selon l’AFP, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale estime que le deuxième volet de la loi Hadopi, qui a vocation à lutter contre le téléchargement illégal, “apparaît manifestement incompatible avec le droit à un procès équitable protégé par notre Constitution et par de nombreuses conventions européennes et internationales”.

Dans leur argumentation anti-Hadopi, les députés PS soulignent l’incompatibilité avec les principes constitutionnelles.“Le législateur n’a pas renoncé à mettre en place un système disproportionné et approximatif de sanctions.”

Ils mettent en doute l’application d’un texte de loi qui élude les “réalités techniques” comme le dégroupage qui ne permettra pas la suspension de l’accès Internet dans des conditions homogènes sur l’ensemble du territoire.

Selon les zones, les élus PS assurent qu’il sera plus ou moins compliqué de couper l’Internet sans toucher au téléphone.

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale va-t-il réussir à nouveau à faire reculer le gouvernement avec cette saisine auprès du Conseil constitutionnel ? Cette tactique avait en partie porté ses fruits dans le cadre de Hadopi 1. La loi avait fait l’objet d’une censure partielle.

Dans une décision rendue le 10 juin, les Sages considéraient la coupure de l’accès Internet comme une  atteinte à la liberté d’expression. Ils préconisaient le recours à la justice plutôt qu’à l’autorité administrative Hadopi pour infliger des sanctions.

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