Le projet de loi Hadopi 2 n’a pas été bousculé lors de son examen en séance publique au Sénat. Il a suffit d’une après-midi pour boucler le dossier et ses 17 amendements.

Le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » a été voté par 189 voix contre 142. Le texte sera examiné par les députés à partir du 20 juillet.

Grand changement d’orientation par rapport à la loi Hadopi 1 (« Création et internet ») : le groupe socialiste du Sénat a voté contre le nouveau texte à consonance trop répressive à son goût qui encadre les dispositions de sanction en cas de téléchargements illicites. Plus précisément, c’est un complément du dispositif pénal de la loi Hadopi 1 qui avait fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 10 juin.

Parmi les grandes lignes qui ont été adoptées, signalons que l’intervention de la justice est plus consistante dans le nouveau dispositif pénal.

Lors de procédure d’ordonnance judiciaire (jugement sans audience publique), un juge pourra prononcer trois peines: suspension de l’abonnement d’un an maximum, amende jusqu’à 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement.

Au préalable à cette étape judiciaire, l’autorité administrative Hadopi a vocation à diffuser des messages d’avertissement aux internautes contrevenant (envoi d’un e-mail puis d’une lettre recommandée en cas de persistence).

Attention à la « négligence » : si vous laissez un tiers exploiter votre compte d’accès Internet pour pirater, vous risquez une amende de 1500 euros et un mois de suspension. En cas de tentative de détournement de la sanction de coupure Internet (ré-inscription chez un autre FAI), c’est une amende de 3750 euros qui sert d’épée de Damoclès.

Entre Hadopi 1 et Hadopi 2, il existe une constante : l’internaute sanctionné sera obligé de payer son abonnement et devra supportera les frais de résiliation.

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