Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité”

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Isolé dans son camps, le député UMP Lionel Tardy s’oppose toujours aux loi Hadopi. Gare à la censure totale du Conseil constitutionnel, prévient-il.

Lionel Tardy ne décolère pas. C’est l’un des rares députés UMP à s’opposer publiquement aux lois Hadopi.

Sur son blog, il commente l’actualité sur le sujet après l’adoption du texte par le Sénat dans une contribution en date du 9 juillet (c’est à dire le lendemain de l’examen au Sénat du volet Hadopi 2).

“Ce texte ayant été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés (qui découvrent ce texte une semaine avant son examen au Parlement), j’ai donc préféré ne pas m’exprimer jusqu’à présent, attendant son passage au Sénat pour voir quelle serait la position des ministres et des sénateurs sur le contenu et la manière dont ils entendaient en corriger les malfaçons.”

Verdict cinglant : “Je n’ai pas été déçu !!! Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat.” Le député de la Haute-Savoie a l’intention de déposer  un certain nombre d’amendements pour “éviter (…) l’humiliation d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois-ci totale, si ce texte reste en l’état.”

Violation du secret des correspondances privées ?

Premiers signes inquiétants avec le nouveau texte, selon l’analyse de Lionel Tardy. “Le texte tel qu’il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées.”

Le principe de séparation des pouvoirs serait encore violé dans le projet de loi Hadopi 2 : “C’est ainsi l’Hadopi, selon le texte, qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s’assurera que les peines ont bien été effectuées. C’est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs. C’est à la justice de faire exécuter les peines qu’elle prononce.”


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