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Hadopi 2 : « un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité »
Dans son argumentaire, Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice qui co-défend cette loi avec Frédéric Mitterrand (son homologue à la Culture), prétend que « il n’y a donc pas lieu de craindre que les agents de la Hadopi exercent abusivement des pouvoirs de police judiciaire. »
Mais Lionel Tardy perçoit la situation de manière différente : « Les PV des agents assermentés de l’Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s’appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d’informations. »
Autre signe considéré comme incongru de la part des sénateurs : la ré-introduction de « la sanction de la non sécurisation de l’accès à Internet » susceptible de condamner le détenteur d’un compte Internet à un délit de « négligence grave » (avec amende à la clé ou suspension de l’accès Internet).
« C’est un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité ! », peste Lionel Tardy.
Hadopi 2 dans sa version actuelle, non merci
Le député considère le mécanisme de sanction comme « une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines » et une « atteinte au principe de proportionnalité » (dans l’idée qu’on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines).
Le député UMP annonce clairement la couleur pour les prochains débats à l’Assemblée nationale qui devraient débuter dans la semaine du 20 juillet : « Vous vous doutez bien que si mes propositions ne sont pas prises en compte, je voterai contre ce texte ».
A consulter également : dossier spécial ITespresso : Loi anti-piratage : avis de tempête
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Derniers commentaires
7 Responses to Hadopi 2 : « un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité »-
Le 11 juillet 2009 à 10:44 par tux25
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Le 13 juillet 2009 à 10:06 par Falmar
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Le 13 juillet 2009 à 16:46 par Association democrateek.fr
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Le 13 juillet 2009 à 17:16 par Jerome Kerviel
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Le 15 juillet 2009 à 11:20 par Marwindows
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Le 18 juillet 2009 à 12:14 par PILL
Félicitation à ce député qui prend certainement de gros risques en réalisant son travail.
Voir aussi:
http://tux25.wordpress.com/2009/07/11/lionel-tardy-depute-ump-contre-hadopi/
C’est bien de savoir qu’il y a au moins un député qui prend son métier au sérieux.
Monsieur le député, je vous tire mon chapeau
Bonjour à tous,
Il y a une proposition intéressante sur la façon de réguler les téléchargements sur Internet sur :
http://www.democrateek.fr/2009/04/regulation-des-telechargements-sur-internet/
Vous pouvez aussi laisser vos propres propositions.
Democrateek.fr est un site sur lequel ce sont les internautes qui font des propositions politiques. Et c’est un site associatif et totalement indépendant.
Comme le site vient d’être lancé, aidez-nous à le faire vivre en déposant vos propositions et en votant sur celle des autres.
A très bientôt,
L’équipe de democrateek.fr
« democrateek.fr, c’est vous qui faîtes la politique »
En esperant que le conseil européen invalidera cette loi à l’emporte pièce.
Le gouvernement francais montrant bien son côté rétrograde et imbécile pour la concoction du texte et à la fois formidablement habile pour le faire passer en vacances d’été sous la barbe des français.
Plancher sur un modèle de redistribution comme aux US ou les FAI payent une dime aux studios d’Hollywood aurait été un peu plus intelligent.
Je me rappelle ce pauvre retraité qui va en prison pour avoir téléchargé l’intégrale de Josphine Ange Gardien… Quelle tristesse !
Y a des manifestations prévu ?
Peut-on lutter en faisant quelque chose IRL ou virtuel.
Il à raison ce député, je prenais cette lois à la légére avant de lire cette article
Cordialement
Lord Marwindows
PS : democrateek s’il devient genant au yeux des politiciens sera vite mis dehors comme le site l’armée des pirates ^^ de plus les IP des users et leurs infos perso seront retenu. Faites attentions les gars, faites votre serveur sur IP dinamique. Meme si je suis de tout coeur avec vous!!!
Ouf au moins un député UMP qui ne fait pas le beau comme les autres toutous soumis au grand maître Sarkozy. J’ai voté pour M. Sarkozy, mais cette loi Hadopi 1 et maintenant 2 liberticide digne des régimes totalitaires m’ a détournée de ce parti politique auquel je ne crois plus du tout.. Quant à Sarko je l’ai pris en horreur .
Cett loi Hadopi est le révélateur de la politique d’un homme qui imbus de pouvoir veut tout contrôler y compris les faits et pensées de nos concitoyens français… via Hadopi.
Je trouve effrayant que des hommes d’Etat de notre pays dit des droits de l’Homme (je commence à en douter) aient pensé dans le cadre de la loi Hadopi a surveiller les mails privées des français. Heureurement qu’il y a malgré notre président despote des garde-fous dans notre constitution et que la surveillance des mails privés a été abandonnée.
D’autre part je trouve arbitraire d’obliger les internautes français d’installer un mouchard dans leur PC. D’abord parce qu’il sera refusé par les antivirus et d’autre part parce que ce genre de logiciel risque de perturber le disque dur et pour finir nous devrions être libres d’installer ce que nous voulons dans notre PC. Cette obligation ne devra pas être inscrite dans le cadre de la loi dans un pays libre. Et ce que je trouve écoeurant est qu’un internautre qui ne télécharge jamais mais dont l’IP aura été empruntée par un pirate du télchargement se verra puni t coupé d’internet et de son téléphone pour négligence c’est à dire qu’il n’aura pas installé dans son PC le mouchard Hadopi. Avec celle loi seulement des innocents seront pénalisés et se verront privés d’internet et de leur téléphone durant une période d’un an au maximum tandis que les les pirates du téléchargement illégal quant à eux continueront tranquillement leurs petites activités. Je pense aux persoones âgées qui utilisent le net et qui sont complètment néophytes dans ce monde informatique, devront-ils payer pour les internautes peu scrupuleux qui auront emprunter leur IP ?