Hadopi 2 : un vote solennel sans surprise à l’Assemblée nationale

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Par 285 voix contre 225, les députés ont adopté la loi Hadopi 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Une procédure vite bouclée.

L’adoption par l’Assemblée nationale de la loi Hadopi 2 a été plus classique que le premier vote de la loi Hadopi 1 (le texte original avait été finalement rejeté).

Mardi après-midi, les députés ont adopté en vote solennel la loi Hadopi 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 285 voix contre 225. En l’absence de coup d’éclat à la dernière minute, la procédure a été rapidement bouclée.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte de lutte contre le téléchargement illégal à l’exception de quelques réfractaires. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

La procédure parlementaire n’est pas tout à fait terminée. Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit trouver un texte de compromis pour harmoniser les derniers points d’anicroches.

Le texte, qui ressortira des discussions au sein de CMP, sera soumis ensuite à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le vote définitif devrait survenir le 22 septembre.

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