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Hadopi 2 : un vote solennel sans surprise à l’Assemblée nationale

Par 285 voix contre 225, les députés ont adopté la loi Hadopi 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Une procédure vite bouclée.

L’adoption par l’Assemblée nationale de la loi Hadopi 2 a été plus classique que le premier vote de la loi Hadopi 1 (le texte original avait été finalement rejeté).

Mardi après-midi, les députés ont adopté en vote solennel la loi Hadopi 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 285 voix contre 225. En l’absence de coup d’éclat à la dernière minute, la procédure a été rapidement bouclée.


Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte de lutte contre le téléchargement illégal à l’exception de quelques réfractaires. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

La procédure parlementaire n’est pas tout à fait terminée. Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit trouver un texte de compromis pour harmoniser les derniers points d’anicroches.

Le texte, qui ressortira des discussions au sein de CMP, sera soumis ensuite à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le vote définitif devrait survenir le 22 septembre.

A lire également sur ITespresso.fr : dossier spécial : Loi anti-piratage : avis de tempête.

Derniers commentaires




6 Responses to Hadopi 2 : un vote solennel sans surprise à l’Assemblée nationale

  • Le 15 septembre 2009 à 18:12 par tux25

    Sarkoland n´a encore rien comprit au monde numérique. Dans tout les cas il préfère les coup de bâtons sur les internautes que la mise en place de nouveaux modèles économiques. Et ce sont les premier à crier qu’ils sont libérales!

    http://tux25.wordpress.com/2009/09/15/hadopi-2-les-deputes-ont-vote-oui-a-cette-loi-absurde-et-du-siecle-dernier/

  • Le 15 septembre 2009 à 18:58 par Bejita

    Tant mieux qu’il soit voté, on verra dans les tribunaux à 90% des innocents qui se sont fait pirater leur IP ou voler leur connexion Wifi,

    concernant les box, on peut désormais mettre une croix dessus, même au système wifi si vous voulez avoir une chance de ne pas vous faire baiser la connexion (et encore je ne parle que du wifi, je ne parle pas des gars en proxy qui pompent notre ip =’))

    bref bref bref, Hadopi 2 n’empechera en aucun cas les pirates confirmés et oui, ils ont juste ciblé les quelques kéké qui ne connaissent que dalle en informatique et qui vont se faire avoir comme des gens qui sont en ligne de mire,

    ++

  • Le 15 septembre 2009 à 19:35 par Johan

    J’espère que ces députés et leurs familles ont des ordis plus blancs que neige, sinon on va s’en payer des tas de bonnes tranches !! ils ont voulu ouvrir la boite de Pandor, elle risque fort de les avaler eux aussi…

  • Le 15 septembre 2009 à 22:29 par Hansi

    Mais comment des gens senses ont ils pu voter ces mecs ?

    Quoiqu’il en soit, quand on met un dictateur au pouvoir, il ne faut pas s’attendre a un pays en paix.

  • Le 16 septembre 2009 à 11:03 par Zico

    Bon,

    On sait bien que les gens veulent contrôler l’internet et les téléchargement comme si on a le pouvoir d’en faire.

    Ils vont nous expliquer après comment on protégera les réseaux des pirates qui ne touchent pas les territoires français mais qui prennent un tas des ordis pour les faire travaillent comme zombies….en plus…s’ils vont adopter cette loi, ils devraient être préparés pour modifier un tas d’articles dans la loi informatique pour appliquer leur méthodes d’enquête si jamais ils veulent prouver la malveillance ou pas des gens condamnés bah mais ces gens là vont toujours dire que même celui qui ne sait rien et qui a juste un firewall et un antivirus comme protection est coupable pour ne pas suivre les méthodes basics pour empêcher les pirates experts qui exploitent les vulnérabilités de n’importe quel réseaux…

    Bref, c’est du boulot et pas un jeux ou un caprice…ce n’est pas en créant des nouvelles lois qu’ils pourront améliorer la situation des téléchargement illégaux sinon en regardant la vulnérabilité des réseaux français indépendemment des utilisateurs….tout ça sans parler de l’apparente herméticité des lois en France…appliquées seulement en territoire français et sur la population française…on a du mal à comprendre l’extérieur si on pense que à l’intérieur…ce n’est pas la punition aux français qui va arrêter les téléchargement illégaux sur le net non plus un pays tout seul sinon l’ouverture des droits et lois avec les autres pays car il y aura toujours des pirates par tout mais si on leur limite les territoires libres des lois et on leur propose d’autres améliorations sur les systèmes économiques car c’est toujours un problème d’argent et besoin d’une meilleure vie qui pousse voleurs, peut-être ça pourra être le commencement de nouvelles techniques de la sécurité informatique…je ne sais pas…je me trompe…c’est sûr…mais eux aussi et d’une manière plus risquée que la mienne.

    mais bon…on verra!!!

  • Le 24 septembre 2009 à 4:56 par SOS

    Et dire que ce sale pays de merde oui vous vous souvenez celui des droits de l’homme qui se (ses dirigeant fachos) permet(ent) de donner des leçons aux autres alors qu’ils acceptent qu’un hypothétique « pirate » soit juger par un seul juge dédié uniquement à cette répression et sans donner de possibilité de défense A PRIORI (donc avant jugement) mais seulement une hypothétique défense à postériori (donc aucune garantie de défense et seulement après jugement).

    En d’autre terme, depuis la dernière tentative quasiment aucunes différences hors mis la présence fantoche d’un juge (qui selon les « bonnes » intentions du facho de service, devraient disparaitre et être remplacés par les procureurs beaucoup plus allégeant à l’autorité totalitaire qui dirige ce qui reste de notre pays). Il n’y a maintenant que le filet du C.C. qui peut nous sauver en censurant une 2ème fois cette HADOPI (pour les mêmes raisons) et ainsi préserver un des fondement de notre défunte république : « LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ! » cf WIKIPEDIA

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