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Hadopi 2 : vote final sans surprise à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.
La guérilla parlementaire sur la loi Hadopi est presque achevée. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi la loi Hadopi 2 définitivement. C’est la version issue de la commission paritaire mixte (sept députés, sept sénateurs) qui a été retenue.
Pas de surprise avec le résultat du scrutin, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 dans la lutte contre le téléchargement illégal.
Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce projet (à l’exception de quelques membres qui s’y sont toujours opposés). Tandis que les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce texte.
« Je souhaite faire en sorte que le dispositif qu’il instaure, celui de la collaboration entre la HADOPI et les autorités judiciaires, prenne tout son sens aux yeux de nos concitoyens : celui d’un mécanisme essentiellement pédagogique de lutte contre le piratage, indissociable de la mise en place d’un nouveau modèle de diffusion et de financement des œuvres culturelles. C’est ainsi que nous garantirons son applicabilité et son efficacité », a déclaré Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.
De son côté, Patrick Bloche, député PS (Paris) qui s’oppose depuis le début à la riposte graduée, n’en démord pas : « c’est une mauvaise loi ». Alors que le PS compte saisir le Conseil constitutionnel « dans les prochains jours » à propos d’Hadopi 2. Il revient sur la portée de la censure partielle des Sages sur Hadopi 1.
« Il n’est pas inutile, au terme de ce débat parlementaire, de rappeler ce qui a motivé les sages de la rue de Montpensier dans leur censure, dont la portée historique a été soulignée par plusieurs constitutionnalistes. L’un d’entre eux, Dominique Rousseau, considérait ainsi que cette censure ‘est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années’, ajoutant que ‘le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu’il accuse le Gouvernement, à l’origine de cette loi, d’avoir méconnu à la fois la liberté d’expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence (…) », a déclaré Patrick Bloche.
« Avec un acharnement qui laisse songeur, Hadopi 2 a succédé à Hadopi 1. Et nous avons débattu, dans cet hémicycle (…) d’une nouvelle usine à gaz créant, sur le plan juridique, un véritable régime d’exception. De fait, ce qui nous apparaît particulièrement grave au regard de ce qu’est un État de droit, c’est que HADOPI 2 ne doit son existence qu’à votre détermination à contourner la décision du Conseil constitutionnel, poursuit-il.
Selon le gouvernement, la Hadopi sera opérationnelle début 2010. Les membres de la Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur Internet, devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité, composée de neuf personnes, sera ensuite installée courant novembre.
A partir de janvier 2010, La Hadopi devrait pouvoir envoyer ses premiers courriels d’avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement . Les sanctions prévues en cas d’actes répétés de piratage en ligne sont confiées à la justice pénale.
Parallèlement, Frédéric Mitterrant a instauré à la rentrée une mission pour développer les offres légales de contenus numériques. Le ministre de la Culture et de la Communication devrait faire des propositions avant la fin novembre.
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Derniers commentaires
79 Responses to Hadopi 2 : vote final sans surprise à l’Assemblée nationale-
Le 23 septembre 2009 à 9:47 par Eric MONTEL
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Le 23 septembre 2009 à 10:17 par Yoppi
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Le 23 septembre 2009 à 10:45 par Vincent
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Le 23 septembre 2009 à 10:47 par Kenwood
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Le 23 septembre 2009 à 11:11 par Vincent
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Le 23 septembre 2009 à 11:25 par collard
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Le 23 septembre 2009 à 12:48 par Val'
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Le 23 septembre 2009 à 12:49 par godzilol
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Le 23 septembre 2009 à 14:05 par Vakten
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Le 23 septembre 2009 à 14:43 par ttini
Commentaires plus récents
Désespérant…
Plus que désepérent… navrant. Le fachisme en place…
En outre, cette loi ne changera rien du tout…
Pffff…. Liberté, Egalité Fraternité…. Il reste plus grand chose là dedeans et plus ça va moins il en reste…..
Bientôt vaudra mieux vendre de la drogue en France que télécharger un film… Magnifique !!!
L’objectif est de redresser les majors et de renflouer les caisses des amis de Nicolas, pas de faire de la culture. Liberté, Egalité, Fraternité, Porte-Monnaie.
La france a les lois qu’elle mérite, elle a élu un pantin à buisnessman, il ne faut pas s’attendre à autre chose que des lois buisness.
Les majors ont environ trente ans d’existence. La musique, l’art, le théatre existent depuis au moins cent fois plus longtemps.
En m’endormant hier soir, je me suis demandé si je ne pouvais pas avoir des problèmes un jour, juste en jouant un air connu sur ma guitare dans un parc un dimanche après midi.
Possible? Après tout, cette action musicale gratuite et publique devrait être taxée comme toute représentation.
Bonjour,
Cette loi comme beaucoup d’autre va simplement et toujours servir à remplir les caisses ce cet état qui ne pense à une chose être les plus riche.
Mais nous, nous devons déjà payer pour travailler, pour manger, pour nous nourrir et ce loger, mais sans nous cette état à la con ferait quoi. Et maintenant il va falloir payer encore et pour télécharger légalement, arrêtez…
Je connais des commissariats complet qui télécharge illégalement, des figures humaines qui représente soit disant notre dites législation…
Alors gouvernement, changer votre politique et venez vivre une journée dans ma vie et celle des quelques millions qui vous paye vos voiture neuves, la mienne à 300221 km elle à 20 ans et demain elle casse plus de boulot, car pas une tune de coté avec ce que vous nous prenez, pour en racheter une.
Bande de voleur, il me semble que le vol, l’abus de pouvoir, etc, c’est aussi puni par la loi…
……
Melle Collard une petite citoyenne qui demain sera à la rue comme d’autre à force de payer plus que l’on me donne. Car le salaire lui, à oui il augmente de 1.8 % soit 1.8€ sur 100€ super… je pourrais acheter une baguette de pain par mois…..
Sa deviens de plus en plus navrant…
Encore un stratageme pour renflouer les caisse de l’état sous la coupe de la protection des oeuvres culturelle et de la lute anti-hackers…
Surveiller les téléchargement illégaux, ok mais…
surveiller nos mail,nos blogs, en bref tout, pour moi ce n’est plus de la lutte anti-hack mais de l’atteinte a la vie privée !
Au faîte vous pouvez me rappeler pourquoi nous avons eli une « chose » pareille au rang de president?
Je ne suis pas encore dans la vie active mais je voie bien ce qu’il s’y passe…
Décidement notre génération est bien mal barrée pour la suite…
Encore merci S.K T_T’
Comme vous êtes malheureux les gars vous qui subissez ce régime fasciste… et les gens qui crèvent la dalle parce que vous pillez leurs oeuvres ? Et le prix des concerts qui sont inabordables de nos jours ? La qualités des productions de plus en plus médiocre dans la musique comme dans le ciné ? La faute à qui ? Vous savez ce qu’il en coute à nos jeunes artistes qui essayent de vivre par leurs propres moyens ? Et bien ils peuvent juste espérer moisir dans leur cave, donc je veux bien qu’hadopi mécontente certains, mais de là à parler de liberté, égalité, fraternité… laissez-moi rire, pensez un peu à ce qu’implique vos propres actes avant de donner des leçon de morale, si tout le monde téléchargeaient avec plus de conscience on en serait pas là, et c’est bien la faute à la piraterie chronique qu’on en est là.
Moi je suis bien content pour les artistes indépendants ils le méritent, même si malheureusement pour eux cette loi n’arrangera pas tout pour eux parce qu’il existera toujours des crevards qui les pillent sans leur donner un peu de blé.
Godzilol, bien que tu avances de pauvres « bons » arguments, tu aurais avant tout du regarder la loi Hadopi d’un peu plus près.
En effet, cette loi de vise qu’à punir ceux qui télécharge (donc pour une belle partie les enfants de parents qui eux souvent n’y connaisse rien, et donc va pénaliser toute une famille à l’accès à la principale source de renseignement). Et le plus démago dans cette loi c’est qu’aucun bénéfice n’est reversé aux artistes, indirect on « arrêtera » de « piller » les artistes, sauf que le téléchargement permet avant tout de faire connaitre. Je télécharge mais rien ne m’empêche d’aller au cinéma. Par ailleurs, une fois hadopi mise en place les « pirateurs » ce tourneront pour la musique vers des sites comme Deezer, pour les vidéos -bien que la qualité soit souvent médiocre et les films coupés- vers du streeaming, …
Sans compter de l’inefficacité de la loi, n’importe qui en cherchant un temps soi peu, parviendra à cracker la clé de sécurité pour se connecter à un wifi privé. Ou tout simplement aller dans les macdo, les campus, se connecter à leur wifi pour télécharger, et là qui sera couper de leur abonnement ?
Par ailleurs le projet de loi Hadopi ne concerne globalement qu’eMule, on pourra toujours télécharger en DLL, BT, etc.
Vous ralliez contre les pirateurs ? Oui mais, moins de téléchargement = moins de cd/disque dur acheté (et oui il faut bien stocker). Vous me direz : Et alors ? Eh bien nous payons un taxe sur ces moyens de stockage qui EUX rembourse (partiellement hein faut bien que l’Etat empoche ..) les artistes.
Pour finir, nous, dans le pays des Droits de l’Homme, avec ce projet de loi Hadopi nous voici en 2nd place pour l’internet le plus bridé du monde derrière la Chine. Je vous laisse méditer ceci ..
Tout d’abord il faut noter le nombre important de jeunes artistes qui ont été lancés grâce à internet. Sans le téléchargement et le streaming ils seraient encore à la terrasse des cafés.
D’autre part je ne suis pas certain que les gens se précipitent à la Fnac pour payer un DVD 25€ ou un CD 15€. Avec la perte du pouvoir d’achat et les augmentations d’impots locaux et autre taxe carbone, les français ont d’autres préoccupations que le train de vie de Johnny.
C’est vrai que le téléchargement illégal peut être apparenté à du vol, mais la culture du net a toujours été la culture du gratuit : logiciels libres, informations, encyclopédies, messageries, création de sites et de blogs gratuits, cours de langues, etc…etc…
Bref c’est une loi qui va couter cher apparemment, et je ne suis pas certain que les artistes vont en avoir plus dans leur poche. En tout cas que les majors se rassurent, elles n’auront pas un centime de ma part.