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La Hadopi a (presque) toute les cartes en main pour traquer les pirates
Avec le dernier décret d’application publié au JO, la Hadopi est prête à envoyer ses premiers e-mails d’avertissements, même si la consultation pour définir les moyens de sécurisation des accès Internet ne fait que commencer.
Hadopi, c’est parti : la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, est prête à fonctionner.
Le dernier décret d’application nécessaire pour son fonctionnement a en effet été publié ce mardi 27 juillet au Journal Officiel. Ce décret définit les conditions de saisine par les ayants droit de la Commission de Protection des Droits (CPD), chargée d’appliquer le système d’avertissement et de sanction des internautes pirates.
Une fois saisie par les ayants droit, cette Commission devra décider si des poursuites peuvent être lancées à l’encontre des supposés pirates.
Au cours du Conseil des ministres qui s’est tenu ce 28 juillet, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, a officiellement annoncé, après bien des péripéties et plusieurs déconvenues, que la Hadopi « est désormais en état de commencer son action ».
Ainsi, la chasse aux pirates pourrait être ouverte dès la rentrée : les premiers e-mails d’avertissements adressés aux internautes supposés coupables de téléchargement illégalement pourraient être envoyés début septembre.
Les ayants droit, de leur côté, ne veulent pas perdre de temps. Selon La Tribune, la Commission de Protection des Droit a reçu ce 26 juillet sa première lettre pour une demande de saisine. Si la Commission juge cette demande recevable, les e-mails d’avertissements pourront partir dans un délai de 15 jours suivant la validation de la demande des ayants droit.
Dernier point : définir un label pour les logiciels de sécurisation des accès Internet
Toutefois, un dernier volet de taille n’a pas encore été officiellement mis en place par la Hadopi. Il s’agit des moyens à déployer par les internautes pour sécuriser leur accès Internet et ainsi leur éviter de recevoir un avertissement pour « négligence caractérisée ».
Cette « négligence caractérisée » se concrétisera sous forme d’une contravention qui sanctionnera l’abonné Internet reconnu coupable par la justice. Il s’agit d’une amende de 1500 euros, qui peut être doublée en cas de récidive (3000 euros). Pour les personnes morales (entreprises, associations…), la fourchette de la contravention passe de 7500 à 15 000 euros. Peine complémentaire : l’abonné peut être condamné à une suspension d’accès Internet pendant un mois.
Ainsi, afin d’aider les internautes à sécuriser leurs accès Internet, la Hadopi vient de lancer une consultation destinée aux professionnels afin de définir les moyens de sécurisation des accès Internet privés ou publics, pour qu’ils ne puissent pas être utilisés « pour la reproduction, la représentation ou la mise à disposition sans autorisation d’une oeuvre protégée par un droit d’auteur », note la Hadopi.
Cette consultation devrait permettre au point un label Hadopi permettant d’encadrer les logiciels destinés à sécuriser la connexion Internet d’un abonné, que les FAI pourront ensuite proposer à leurs clients.
Une première synthèse de cette consultation professionnelle est attendue pour la fin du mois de septembre.
A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
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Derniers commentaires
79 Responses to La Hadopi a (presque) toute les cartes en main pour traquer les pirates-
Le 28 juillet 2010 à 17:22 par Ridicule
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Le 28 juillet 2010 à 17:43 par Kaias
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Le 28 juillet 2010 à 17:59 par Mobi
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Le 28 juillet 2010 à 23:12 par julien
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Le 29 juillet 2010 à 3:02 par Timothée
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Le 29 juillet 2010 à 5:03 par Riton
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Le 29 juillet 2010 à 8:47 par NX
Commentaires plus récents
Je trouve tout ce blabla ridicule… quand on sait que Hadopi n’est vraiment pas fiable et que nombreux seront ceux qui recevront des contravention alors qu’ils n’auront jamais utilisé ou meme simplement installé un logiciel P2P. Les protocoles qu’utilise Hadopi sont trop larges, sans parler de la quantité impressionante d’oeuvres porno que l’on trouve sur ces servers…
En tout cas, c’est certainement le meilleur moyen qu’ils aient trouvé pour que les utilisateurs abandonnent les réseaux P2P pour des réseaux en full HTTP qui sont eux payants bien que proposant du matériel tout aussi illégale.
En tout cas il suffira aux utilisateurs d’utiliser certains paramètres ou de passer par des proxy pour contourner Hadopi. Autant dire que les utilisateurs visés (ceux qui postent les oeuvres illégales) ne seront jamais inquiétés car svt très doués…
Et donc maintenant, on vas télécharger en passant directement par les FTP / HTTP.
C’est tout aussi « illégale », un peu plus rapide mais pas dans la mesure Hadopi hahaha
Ca existe encore hadopi ?
J’espèrais qu’ils avaient décider de concentrer leurs efforts sur l’amélioration du modèle économique de la musique et autres téléchargements plutôt que de s’obstiner à vouloir réprimander chaque utilisateurs du web.
M’enfin en tant de crise faut certainement faire du chiffre ..
:)
Bon courage !
Il va y en avoir de la ménagère de plus de 40 ans avec une amande car elle a télécharger le dernier single de la star ac ou le dernier toystory !
Au faite quelqu’un peu me rappeler le mot de passe de mon mail FAI ça fait 4 ans que je l’ai pas ouvert …
Vous dites qu’un mail sera envoyé aux pirates.
De quel mail il s’agit ?
Je n’ai jamais déclaré de mail officiel, et je n’utilise pas celui du provideur.
Merci si vous avez une réponse
Comme dis plus bas, cette mesure n’affectera pas du tout les plus gros « pirates » ou les utilisateurs chevronnés, qui savent depuis longtemps se protéger contre l’analyse de leur traffic par leur FAI, ou utilisent des serveurs dans des pays aux lois plus laxistes pour héberger du contenu « pirate » en toute tranquillité. Mais cela fera sans doute peur aux petits pirates en herbe et à la ménagère (comme dit plus bas) qui ne connaissent rien du tout au Net ou viennent de le découvrir depuis quelques années, c’est à dire une majorité de gens finalement. :)
Nous, qui sommes sur le Net depuis le début des années 1990, protégeons depuis longtemps notre vie privée en utilisant des proxys anonymes, des VPNs cryptés, et en multipliant les adresses mail et logins ainsi que les fausses informations nous concernant. Je souhaite donc bien du courage à HADOPI pour retrouver les « pirates » parmi tous ceux qui partagent une même adresse IP et dont le traffic est crypté en 2048 bits via un VPN. :D
Si on pense que c’est orange et que orange est privatisé a X pourcents , de devrais t-on pas se demander si comme pour BP reçemment , un jour l’état n’aura pas affaire qu’à une grande mafia de fonds privés . Et d’ailleurs sommes nous réellement en droit de nous approprié la musique même ! a ce train la nous allons tous finir dans un écran d’ordinateur . J’insiste parcequ’un programme informatique , c’est quand même beaucoup de capital qui est en jeu et j’éspère que nous allons tous lutter pour que cette loi s’arrête car c’est une dictature a mon sens ! ni plus , ni moins . Les conséquences des décision du conseil de loi ont des répercussion sur le monde entier , moi même j’écoute de la musique américaine . Faut vraiment que la france se calme !
Comme dit précédemment une boite émail auquel on na jamais toucher pourrait être problématique c exactement la même chose pour moi, sans compter que cette loi pourra largement être éviter par le nouveau téléchargement crypter, c vrai que c mieux de s occuper de la rémunération des artiste quand il s’agit d’écouter de la musique en stream qui les renumerer a chaque écoute, mai i préfère faire dans la vi privé des gens et nous embetter, c pa grave par contre je ne suis pas d accord que sa sera forcement les ménagère et autre petit internaute qui se feront avoir, c sur que certain se feront choper mes i s occuperont de connaitre de nouvel technique eu aussi ainsi que de toute manière le téléchargement et devenue un mode de vie alors les gens ne laisseront pa tomber pour autant !
Encore un parfait exemple de politiques soumis à des lobbying ochestrés par Universal. Hadopi est obsolète. Les médias nous ont déjà expliqué comment ne pas se faire prendre… De plus tous les spécialistes du monde de la musique s’accordent pour croire que la musique sera gratuite via le média internet d’ici à quelques années. C’est dur à avaler pour les sponsors de chanteurs à la voix de casserole devant se sacrifier au rite du « tube de l’été » mais c’est comme cela… Un artiste qui voudra faire de la tune (du fric), devra chanter en live (en concert quoi). Quant aux films téléchargeablent en P2P (hooo que c’est vilain !) la plupart du temps vous vous retrouvez au final avec une oeuvre de Marc Dorcel. Serait-ce cela finalement Hadopi, une loi pour museler l’expression d’un producteur d’athlètes dans un domaine phare de la France ? (c’est ironique bien sûr) C’est vrai quoi, à force de vouloir nous la mettre à l’envers…
A ces vieux croutons de ce lobbying je dirais: Que voulez-vous mes braves? Avec la jeunesse ya plus d’respect ! Faut vivre avec son temps…
A Universal : Ca vous trou le cul de plus faire de pognon sur notre dos ? Si c’est plus rendable faites autre chose ! Et oui ça eu payé, mais ça paie plus ( enfin non justement moins :) ). Avec les Universal milliards que vous vous etes mis dans la poche vous avez de quoi financer votre reconversion ou alors LACHEZ nous et prenez votre retraite « pauv’es cons » ( copy right présidence Française) !
C’est la 1ere brique du mur !
Hadopi est une plaisanterie (certes d’un gout douteux) par rapport au futur comme LOPPSI2 ou l’ACTA…
Le plus choquant, c’est que cela ne choque plus personne…