L’attitude résistante de Free ne plaît pas à tout le monde, et surtout pas au gouvernement. Alors que la plupart des FAI ont commencé en début de semaine à envoyer les e-mails d’avertissements aux abonnés soupçonnés de téléchargement illégal, Free a décidé de ne pas se plier à l’Hadopi.
Le fournisseur d’accès à Internet a ainsi décidé, de son propre chef, de ne pas relayer les e-mails de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Une façon de faire qui déplaît notamment à Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, qui n’a pas hésité à dénoncer le refus de Free et à menacer le FAI de possibles sanctions.
« Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais […] Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières », a souligné le ministère dans un communiqué.
Pour justifier son refus de faire suivre les e-mails de l’Hadopi à ses abonnés, Free a expliqué lundi dernier avoir proposé le « principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production.”
Reste à savoir quelles sanctions encourt Free. Le gouvernement se pencherait sur la question. « Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre », précise le ministère de la Culture. Un aveu caché qui laisse à penser, qu’actuellement, le gouvernement n’a aucun moyen légal de contraindre Free à relayer les e-mails de l’Hadopi…
A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
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Derniers commentaires
70 Responses to Hadopi : l’attitude de Free déplaît fortement à Frédéric Mitterrand-
Le 7 octobre 2010 à 11:57 par titeuf62200
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Le 7 octobre 2010 à 11:58 par lecouturier marcel
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Le 7 octobre 2010 à 13:43 par thierry11
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Le 7 octobre 2010 à 14:15 par Laurent
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les politiques qui ont voté pour cette loi aurait du avoir l’intelligence de prendre quelque cours informatique pour se rendre compte que cette loi est complètement obsolète
que mitteand s’ocupe de sa culture et nous foute la paix
pauvre frederic qu’il ai se faire avoir chez les thai!! et qui s’arrete de nous donner des leçons de morale!! lui et la morale c’est pareil que les cures cathos !! vive la morale bourgeoise c’est beau!!
Notre gouvernement est infecté par la vermine qui n’a que faire de ses citoyens. Nous ne sommes pour eux que des estomacs et des bras. Ils vont se goinfrer par tous les moyens sur les masses. Pendant qu’ils nous passait de l’hadopi et de la retraite à 62 ans, ils ont augmenté la durée de leur allocation chômage de 6 à 60 mois. Les crapules pédophiles, véreuses, intéressées et égoïstes de l’oligarchie n’ont pas fini de nous en faire voir. Heureusement que des sociétés comme Free font contre pouvoir.
En fait si je comprends bien, il suffirait à Hadopi de payer à FREE la prestation qui consiste à envoyer les mails et tout rentre dans l’ordre.
free défend ses intérêts et pas ses abonnés
Je n’aurais jamais cru de nos jours que la délation avait toujours court, et cela par le biais des fournisseurs d’accès internet, je pose la question : pourquoi faire cela et pour quel intérêt, moi j’appelle cela revenir en arrière comme en 39/45 ou tout le monde se soupçonnait, c’est ça que l’on veut, il faudrait que le Ministre de la Culture se plonge dans ses archives, et qui se mette à réfléchir un peu mieux, les internautes ont un droit fondamentale à la vie privée, il y a une loi qui protège le citoyen !
Pauvre Frédéric… vociférations rageuses et diffamations imbéciles n’y pourront rien changer.
Il existe dans ce pays des gens qui résistent courageusement à l’oppression des nantis.
Triste image décadente d’un pouvoir qui viole tous les usages et qui par ses frasques incessantes indigne le petit peuple.
Et l’attitude de Frédéric Mitterrand déplaît fortement aux Freenautes. Comme ça, on est quittes !
Encore du foutage de gueule !
Free veut casquer pour rendre ce service (normal, c´est une société privée et elle ne compte pas rendre gratuit un service à l´état, vu qu´en plus on leur fait supporter les couts de l´abandon de la pub sur le service public TV).
Ce qui est un véritable scandale c´est le contenu d´adopi.
1) Obliger une entreprise à fournir les noms et adresses de ses clients sous contrainte judiciaire (comme si elle était responsable de leurs actes et qu´aucun crime n´a été commis, au pire un délit et encore ce dernier point est contestable juridiquement parlant).
2) menacer une personne physique de suspendre un contrat de droit privé du fait d´une contrevenance à une loi discutable au sens de la convention européenne des droits de l´homme (art 2).
3) se faire le relai des lobbys des industries cinemato-phoniques (leur mère) sous prétexte de protéger les droits d´auteurs.
4) Les majors prévoyaient il y a 10 ans une convergence de tous les médias sur le web et tentaient de nous préparer des offres globales incluant, telephone, internet, tv, téléchargements… VIVENDI du triste JMM nous les auraient même vendu en plus un contrat de fourniture d´eau potable, de traitement des ordures ménagères, en attendant de pouvoir nous refourguer aussi gaz et électricité (plus une fois par mois une pute pour nous sucer ou nous enculer avec un gode ceinture (au choix)).
Y´a qu´à voir comment a viré l´ex générale des eaux…
Perso, j´ai plus de copies privées en k7, cd et dvd que d´originaux.
Avant ça ne posait pas problème (j´ai des enregistrements de 1980 faits à la radio sur france inter).
Le son est pas top, mais, à l´époque on s´en contentait.
On se fout de notre gueule une fois de plus !!!
Mort à adopi !!!
Démission de ceux qui l´ont voté !!!
Je propose de renommer le poste en « ministre de l’industrie culturelle », afin qu’il corresponde mieux à la réalité.