Hadopi : l’attitude de Free déplaît fortement à Frédéric Mitterrand

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Le refus de Free de relayer les e-mails d’avertissement de l’Hadopi à ses abonnés irrite Frédéric Mitterrand, qui averti le FAI qu’il encourt des sanctions s’il persiste à ne pas envoyer les courriels.

L’attitude résistante de Free ne plaît pas à tout le monde, et surtout pas au gouvernement. Alors que la plupart des FAI ont commencé en début de semaine à envoyer les e-mails d’avertissements aux abonnés soupçonnés de téléchargement illégal, Free a décidé de ne pas se plier à l’Hadopi.

Le fournisseur d’accès à Internet a ainsi décidé, de son propre chef, de ne pas relayer les e-mails de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Une façon de faire qui déplaît notamment à Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, qui n’a pas hésité à dénoncer le refus de Free et à menacer le FAI de possibles sanctions.

“Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais […] Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières”, a souligné le ministère dans un communiqué.

Pour justifier son refus de faire suivre les e-mails de l’Hadopi à ses abonnés, Free a expliqué lundi dernier avoir proposé le “principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production.”

Reste à savoir quelles sanctions encourt Free. Le gouvernement se pencherait sur la question. “Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre”, précise le ministère de la Culture. Un aveu caché qui laisse à penser, qu’actuellement, le gouvernement n’a aucun moyen légal de contraindre Free à relayer les e-mails de l’Hadopi…

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