(Réactualisation du dossier : 01 mars 2012) « Rendez-vous en juin 2012″.
Pour son premier rapport d’activité diffusée en septembre 2011, la Hadopi fixe déjà une échéance cruciale.
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet tiendra-t-elle après l’élection présidentielle ? Une question légitime car l’institution est contestée par l’opposition (gauche, centre et extrême-droite).
Et le Président de la République Nicolas Sarkozy, instigateur de la Hadopi, considère que l’approche n’est pas parfaite…sans toutefois remettre en cause les fondements.
Rendez-vous en juin 2012 effectivement…pour voir la prochaine étape ou une alternative.
Lancée dans le courant du premier trimestre 2010, la Hadopi n’a vraiment démarré ses activités qu’en 2011.
Même si les premiers envois d’e-mails aux internautes qui errent sur les réseaux peer to peer remontent à fin septembre 2010.
Mission : « Ecrire la pratique de la théorie définie par la loi Création et Internet ».
Comment appliquer la « réponse graduée » ou « riposte graduée » ? Ce concept avait déjà donné lieu à une foire d’empoigne parlementaire lors de l’examen du projet de loi Dadvsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) dans la période 2005-2006 (voir l’ancien dossier lié aux discussions portant sur la loi Dadvsi : lutte anti-piratage 2007 : brèche colmatée ?)
C’est un euphémisme : le parcours pour instaurer un dispositif anti-piratage numérique a été sinueux depuis les accords de l’Élysée du 23 novembre 2007 (issus du rapport Olivennes) censés fédérer l’industrie des contenus numériques, les fournisseurs d’accès Internet et les associations de défense de consommateurs autour d’un consensus sur la démarche à suivre.
Maintenant, avec le recul, on le sait : il s’agissait d’un faux consensus.
Deux axes finalement constants ont été retenus : les moyens de lutte anti-piratage et le développement de l’offre légale des contenus numériques (musique, cinéma, télé…) remis au goût du jour avec les conclusions du rapport Zelnik.
Bilan sombre sur deux ans : l’examen parlementaire est devenu un bourbier, la loi a été rejetée une première fois par le Parlement puis partiellement amendée par le Conseil constitutionnel (au point de scinder la loi en Hadopi I et Hadopi II), le Parlement européen a mis des bâtons dans les roues du gouvernement français, un ministre de la Culture a dû quitter ses fonctions épuisées par la bataille politique…Persistance ou obsession ?
Au cœur de la polémique figure la « riposte graduée » (c’est à dire la mise en place d’une échelle de mesures mêlant prévention et sanctions visant les pirates P2P au nom de la protection du droit d’auteur).
Visiblement, la riposte graduée résiste dans le temps : filtrage Internet, coupure d’accès Internet pour les internautes les plus obtus, création d’une Hadopi…
Voici un échantillon des pistes qui ont été explorées par le gouvernement avec plus ou moins de succès au final.
Le débat passionnant est devenu passionné. Outre la pression parlementaire, les réseaux de lobbying s’activent : ayants droit, groupes industriels impliqués dans les divertissements numériques, associations de défense des consommateurs et les internautes qui s’en mêlent…
Et Nicolas Sarkozy, Président de la République, qui veut aller « jusqu’au bout »…
L’avis de tempête sur la loi anti-piratage est maintenue.
Mais les premiers résultats sont là : mi-février 2012, la Hadopi évoque l’envoi de 880 000 e-mails en guise de « recommandations » (premier avertissement) et 68 000 lettres en recommandé (deuxième avertissement).
La phase trois, qui prévoit une éventuelle transmission du dossier au Parquet, est enclenchée : 193 dossiers de « cas multi-récidivistes » sont recensés.
Photo d’illustration : © Franck Boston – Fotolia.com
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Dernier article sur le sujet : Hadopi : combien ça coûte aux FAI ? (14/02/2012) |
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M. SARKOZY, l’intelligence de votre majorité et de vos ministres vis à vis des nouvelles technologies est « moyenâgeuse » ! en tous cas, la soumission de fait de votre administration aux intérêts d’une industrie qui ne favorise plus la créativité (mais le lavage de cerveau national) rappelle étrangement le stress qu’a du provoquer chez les « privilégiés » de l’époque l’invention de l’imprimerie par Gutenberg ! A moins qu’une petite taxe discrète ne remette tout ceci dans l’ordre et dans l’opacité habituelle de nos lois ?
Dans la pratique, cette mesure est complètement absurde : comment couper l’accès à l’Internet à un abonné sans lui couper l’accès au réseau téléphonique ou à la TV sur IP ? Comment être sûr que c’est bien l’abonné qui pirate, et pas un copain du fiston qui passe à la maison ou encore un pirate qui squatte le réseau sans fil ? Quel recours peut avoir le citoyen innocent alors que cette sanction ne viendra pas d’un juge mais d’une entreprise privée ?
Va-t’on ainsi couper les abonnements à des entreprises au fond desquels quelque PC sert à du P2P ? Ou une gendarmerie ou une autre administration ?
Les trois neurones qui ont servi à pondre ce rapport n’ont pas été bien inspirés, mis à mal par une partialité flagrante.
Le 10 avril 2008, le Parlement Européen a rejeté la « riposte graduée » en considérant que cette mesure serait contraire aux Droits de l’Homme du citoyen européen. Point.
Pour penser que cette mesure pourrait être efficace et juste, le gouvernement français, doit encore avoir quelques bureaux à Vichy, et des principes datant d’une soixantaine d’années
Ces gens sont fous.
Ils font des lois sur des outils auquels ils ne comprennent rien ou si peu.
C’est pas comme si on était dejà taxer sur tous les supports de stockage, pour combler les « fameuses » pertes des majors, et autres industries du « pret-à-vendre »…
après la suppression de la pub pour faire plaisir à TF, la loi Hadopi pour faire plaisir à Universal, que va encore nous inventer ce régime ?
http://iw-linux.over-blog.com/article-28849969.html
Ou l’anguille et le peuplier .
Le sulfureux Mitterand de Médicis Ministre de la culture jubile , la loi Hadopidiote est passée . C’est le triomphe de la bétise ! Ah si les pirates étaient des scientologues ! La justice devient superflue , on « execute » sans jugement, avec des lois d’exeption taillées sur mesure. Les Huissiers se constituent en veritables bandes de « chauffeurs »: les SELARLES copiées sur les boites de recouvrement qui agissent masquées ,sans actes executoires , Tout ça dans l’indifférence complice des procureurs . Ne nous laissons pas faire ! amis de Linux , entrons en resistance contre le ministre « Nutella » (La culture c’est comme la confiture : moins on en a plus on l’etale ) Il a tout de l’ondoyante anguille ce cuistre au nom célébre ,devenu le mignon de Sarkozy et le comparse sirupeux de MAM ! La raideur du maintien de cette dame ne devrait elle pas dans un couple bien ordonné étre le privilége de l’homme ? et ce pour des raisons physiologiques evidentes , mais je m’egare et pas seulement montparnasse aurait dit Desproges . François 1er , le beau colosse , érudit et viril avait une autre allure que ce courtisan élimé fouterie ! Leonard de Vinci son protégé ,ce genie universel avait tout de méme une autre gueule que Buren ou Christo ! La joconde doit bien se foutre de toi frédo , son sourire de femme comblée est une jouissance pour qui sait aimer .
Ça y est, l’imprimerie est interdite, le métier de copiste est sauvé.
Il me semblait que par définition l’art était dénué d’intérêt financier… A ça doit être dans le monde des Bisounours ça…
Savent-ils au moins combien coûte un CD? Qui va prendre le risque de mettre 12-15€ dans un artiste inconnu?
Avant cela l’artiste (le vrai) pouvait se faire écouter et connaître et tenter le public à aller à ses concerts et autres festivals.
bonjour
pourquoi ne pas mettre à sa juste valeur les oeuvres quelles qu’elles soient à des prix raisonnables ? plus de 85 % des prix de ces produits (dvd, cd, livres, ….) sont des bénéfices.
Est ce que 25 % de bénéfices ne seraient pas assez ?
Pourquoi ne pas mettre en place une « taxe » mensuelle sur les abonnements internet de « 1 € » par mois reversée entre autres à la Sacem et autres……?
pourquoi limiter l’accès à la culture aux plus défavorisés ?
je comprend que tout travail doit être indemnisé mais il y a peut être d’autres moyens que la repression.
Et croyez vous, notamment les majors des disques et autres dvd, que les « pirates » comme vous les appelez achèterais ce qu’il téléchargent ? tout au plus, 1 % serait achetés mais cela ne dépasserait guère ce chiffre.
il est avancé des chiffres de pertes non justifiés et impossible à vérifier : avez vous tenu compte du chômage en extension ? et de la crise ? et des priorités qui ont changées dans les achats ?
Difficile de croire les pertes annoncées uniquement liée au net.
Enfin, si des mesures modérées étaient réellement mises en place, peut être que cela se régulariserai sans heurt.
@ Guss
« Pourquoi ne pas mettre en place une “taxe” mensuelle sur les abonnements internet de “1 €” par mois reversée entre autres à la Sacem et autres……? ».
Cela me semble être une excellente solution, d’autant plus que les FAI semblent avoir une certaine marge de manoeuvre ! Le problème se ne poserait alors plus que sur la répartition des droits.
Notre cher gouvernement devrait comprendre que le téléchargement sert également à titre consultatif, ce qui permet :
- de rapprocher virtuellement les bibliothèques municipales
- de découvrir des artistes
- parfois se foutre de leur gueule…
Bref, beaucoup d’exemples qui n’auraient jamais abouti à un achat dans des temps plus anciens.
Prenons le cas d’un consommateur dépensant en moyenne 150 euros par an (au hasard) dans les cd et dvd. Jamais il n’explosera son budget pour une raison x ou y (cela paraît con, mais il s’agit là de bon sens). Dans un tel cas, proposer de l’illimité à 170 euros par an représenterait déjà des bénéfices indécents pour l’industrie audiovisuelle.
Puissent nos dirigeants comprendre un jour les mutations positives qu’entraîne Internet.
P.S. : je travaille dans le cinéma ET condamne Hadopi, comme la plupart de mes homologues