Si les fournisseurs d’accès à Internet veulent bien aider la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) dans sa traque contre les pirates du Net, ils souhaitent surtout que l’Etat leur en donne les moyens.
Comme le prévoit la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, les FAI, à la demande de la Commission de Protection des Droits (CPD), devront fournir les noms des abonnés qui se cachent derrière les adresses IP relevées par les ayants droit sur les réseaux P2P.
Seulement, si cette nouvelle mesure d’identification va obliger les fournisseurs d’accès à ouvrir leur porte-monnaie, certains FAI ne veulent pas y laisser de plumes (et d’euros).
La plupart des opérateurs souhaitent en effet que l’Etat leur rembourse les frais occasionnés par la procédure d’identification des adresses IP signalées.
Pour faire officiellement part de leurs positions, Orange, Free, Bouygues Telecom et Numericable ont fait parvenir, fin juillet, une lettre au directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, révèle le quotidien La Tribune.
Le droit à une compensation
« Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d’identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation », écrivent ces FAI.
Les fournisseurs d’accès font ici allusion à une décision du Conseil Constitutionnel datant de 2000, stipulant que les opérateurs doivent être remboursés des écoutes téléphoniques effectuées à la demande de l’Etat.
Reste à attendre la réponse du ministre de la Culture, qui avait pourtant fait savoir au début de l’année que l’Etat ne rembourserait pas ces coûts.
Le bras de fer est donc engagé, à l’heure ou la Hadopi est prête à fonctionner et à envoyer ses premiers avertissements par e-mail aux internautes accusés de téléchargement illégal, probablement à partir de début septembre.
SFR prêt à mener les recherches gratuitement ?
Cependant, certains FAI ne partagent pas les positions des signataires de la lettre envoyée au ministre.
Ainsi, SFR, généreux ( !), pourrait prendre à sa charge tous les frais liés à l’identification de ses abonnés à partir des adresses IP fournies par la Hadopi… La raison est on ne peut plus limpide : « une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporteur déclaré de Hadopi », rapporte La Tribune. CQFD.
En attendant, à la réception des premières demandes d’identification, les FAI concernés comptent bien facturer 8,5 euros chaque recherche d’identité d’un abonné à l’Etat, ce qui correspond en réalité au tarif appliqué dans le cadre d’une réquisition judiciaire habituelle.
A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
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bon ben boycottons massivement SFR.
Et arrêtons de télécharger /consommer de la soupe commerciale pour nous tourner vers les musiques légales gratuites du monde libre http://www.horsnorme.org
Juste retour des copains… NE PLUS S’ABONNER CHEZ SFR et ARRÊTER TOUT ABONNEMENT ADSL/TÉLÉPHONIQUE chez SFR. C’est la seule solution !
oui laissons tomber SFR , d’ailleurs pas plus concurrentiel qu’un autres FAI
Orange, Free, Bouygues et Numéricable m’écoeurent !!!
Dans toutes les autres entreprises les investissements liés à l’évolution de la législation sont pris en charge par l’entreprise !!!
L’état n’a pas financé la clotûre des piscines lorsque la loi est entrée en vigueur !!
Effectivement, ce n’est pas au contribuable de payer pour les intérêts privés des ayants droit.
Ce n’est pas non plus aux fournisseurs d’accès de payer pour un litige entre ayants droit et les pirates.
C’est soit :
- aux ayants droit de payer pour la défense de leurs intérêts
- ou au pirate lui même de supporter les coûts liés à son infraction.
SFR : Se Faire Rouler.
De toutes facons, c’est des fumiers, des vendus, des collabos a la solde de Vivendi Univers sale. Tous pourris. SFR va jouer les culs bénis et porter une aureole en lechant le derche du gouvernement hadopi alors qu’ils se sont rendus coupables d’entente anti-conccurentielle pour faire monter les prix avec les autres fournisseurs de telephonie mobile Francais??? – De qui se moque-t-on? Ils ont vraiment pas de figure ces gens la.
J’espere que les FAI vont reussir a obtenir gain de cause et s’en foutre plein les poches sur leur compte comme ca le responsable du prochain gouvernement, s’il est de l’opposition, dira qu’Hadopi c’est con et ca coute trop cher, et fera avorter le texte de loi le plus débile de l’histoire.
Hadopi, au dela d’un pretexte pour proteger des dinosaures qui ne savent pas faire evoluer leur modeles industriels, c’est surtout une autre pompe a fric comme les radars routiers. Point barre. On met ca en place envers et contre tout pour racoler le pognon du contribuable avec de bons pretextes bien pensants, la securite sur la route, le droit d’auteur sur internet… Ah la securité a bon dos !
maintenant reste a savoir si les Francais vont tirer les lecons des glorieuses années passées sous le gouvernement actuel….
Tout à fait d’accord avec toi « Nom (obligatoire) ».
Encore un gaspillage d’argent public dénué de tout bon sens. Je crois qu’aux prochaines élections, même avec tout l’or du monde pour financer sa campagne et un crétin comme adversaire, Sarkozy ne restera pas.
quand on se rend compte des absurdité que l’on entend ou lit, on ne peut que comprendre le gouvernement à prendre du pognon à tours de bras .
la france est un pays peuplé d’autiste.
Pour les abonnées SFR vous pouvez changer votre mail de contacte avec ….
hadopi.hadopi.com … :)
ça ne gène en rien l’accès à votre compte.
Ils doivent aussi envoyer un courrier ….. :(
Mais si ça peu les emmerder ….. :)
“une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporteur déclaré de Hadopi” dixit SFR.
Bande de menteurs va!!! SFR=collabos
Il ya pas la volonté de collaborer,mais il ya surtout la volonté de se faire du fric sans obligation de résultat puisque à la sanction, une coupure de connexion est envisageable. D’ailleurs presque tous les opérateurs collaborent dans un unique intérêt: gratter lachement autant de fric que possible tout en se débarassant de ceux qui consomment trop de bande passante sur leurs réseau et c’est pour ça qu’ils présentent la loi comme pédagogique. La loi est à leurs yeux pédagogique parce que leurs intérêts FINANCIERS seront pleinement satisfait et ceux sans rien faire, juste balancer des citoyens, même innocents. Ca les dérangent pas un pête. En réalité, ils en ont rien à foutre de leurs clients.
Chers amis artistes, si vous lisez mon commentaire, sachez que tous ceux qui prétendent vous défendre, ne défendent en réalité des intérêts qui ne sont que les leurs et surtout des intérêts financiers. Cette loi est totalement IMMORALE. Il s’agit simplement de faire peur au gens et de les forcer à installer un logiciel de sécurisation au performance douteuse ( un spyware contournable) sur leur PC qui est payant mais qui n’apporte aucune garantie. Ainsi ils exploitent la peur des gens pour en tirer des bénéfices (moi j’appelle ça de l’argent facile). Où est la pédagogie dans cette loi?
Nulle part, d’autant que les droits fondamentaux tel que la présomption d’innocence ne sont pas respectés. Mais peu importe. Les majors s’empiffrent de leurs coté, et vous font croire que c’est à cause du téléchargement illégal que vous touchez pas 1 cents alors que c’est faux, l’Etat fait semblant de vous défendre et défend les FAI et les éditeurs de ces SPYWARES, et les FAI collaborent et vous font avaler qu’ils veulent eux aussi contribuer à travers cette loi à la défense du droit d’auteur: c’est totalement FAUX.
NE VOUS LAISSEZ PAS EMBOBINER PAR CETTE BANDE DE PROFITEURS SANS AUCUNE HUMILITE ET SANS AUCUNE MORALE QUI RACQUETTENT LES GENS POUR SE FAIRE DU FRIC FACILE EN VOUS UTLISANT COMME DES INSTRUMENT A FRIC!
VIVE INTERNET! VIVE LA CREATION ARTISTIQUE! VIVE LA LICENSE GLOBALE!
A BAS LES PROFITEURS! A BAS L’HYPOCRISIE!