Hadopi : « C’est une loi validée à 90% qui va être promulguée »
Selon Christine Albanel, le juge pourra sanctionner un contrevenant en coupant l’accès Internet dans le mode révisé de la riposte graduée.
C’est le moins que l’on puisse dire : « c’est une loi qui n’est pas facile et un combat [lutte contre le piratage, défense des auteurs sur Internet, ndlr] qui n’est pas facile ». Vendredi soir, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, est intervenue au journal de 20 heures de France 2.
Elle a confirmé que la loi Création et Internet va être promulguée et publiée au Journal officiel dans les prochains jours. « C’est une loi validée à 90% qui va être promulguée », a-t-elle assuré. Même si la décision du Conseil Constitutionnel a réduit la portée du dispositif de la riposte graduée.
Quelles sont les prochaines étapes ? La mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est maintenue mais elle se concentrera « exclusivement » sur le « volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage ». Selon Christine Albanel, elle sera installée « dès cet été » et les premiers mails et lettres recommandées d’avertissement devraient partir dès l’automne.
Néanmoins, il faut procéder à quelques ajustements législatifs au regard des amendements apportés par le Conseil constitutionnel. « On va revenir devant le Parlement avec un petit texte avant l’été pour permettre au juge de suspendre l’abonnement Internet », précise Christine Albanel. « Car, ce qui a été validé aussi, c’est la possibilité de suspendre l’abonnement Internet comme sanction possible. »
Ne risque-t-on pas d’engorger les tribunaux ? « Je pense qu’il y aura beaucoup d’e-mails et de lettres recommandées qui seront dissuassifs et les sanctions seront rares », a commenté Christine Albanel, toujours dans le cadre de son intervention dans l’édition du 12 juin du JT de France 2. « Il y aura des juridictions spécialisées. D’ores et déjà, il y a des tribunaux de grande instance qui vont s’occuper dans les prochaines semaines des droits d’auteur. »
Le Conseil d’Etat sera donc saisi dans les prochains jours d’un projet de loi en ce sens. Selon le ministère de la Culture, il devrait être présenté au Conseil des ministres avant fin juin et inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement courant juillet. La version amendée de la riposte devrait donc être opérationnelle avant la rentrée.
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