L’Hadopi cherche à informatiser la phase de riposte graduée

L’Hadopi a lancé un appel d’offres visant à perfectionner son système d’information pour pouvoir « gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée ». Mais la CPD devrait toujours avoir le dernier mot.

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L’Hadopi souhaite intensifier la chasse aux pirates. Selon une annonce publiée ce 9 novembre dans le Bulletin Officiel des annonces des marchés publics, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet cherche à mettre en place un « système d’information utilisé dans le cadre de la réponse graduée », via le lancement d’un appel d’offres pour la maîtrise d’ouvrage.

L’Hadopi ne cache ainsi pas qu’elle souhaite aller le plus rapidement possible dans le déroulement de la riposte graduée, allant du tri des adresses IP signalées par les ayants-droit à la CPD (Commission de Protection des Droits) , à l’envoi des premiers e-mails d’avertissement et lettres en recommandé, en passant par les échanges, en fin de parcours, avec le Parquet, après l’examen des dossiers des présumés pirates par la CPD.

« L’objectif poursuivi par la personne publique est de pouvoir gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée […]« , souligne l’appel d’offres.

« Actuellement, le système informatique gère les premières phases pédagogiques de la procédure de réponse graduée selon ces modalités. Il doit être complété pour gérer la phase suivante d’échange avec les parquets et avec les juridictions, pour laquelle un décret du ministère de la culture doit être publié prochainement », a expliqué Eric Walter, le Secrétaire Général de l’Hadopi, contacté par Numerama.com

Pour autant, la patte « humaine » sera toujours présente, et le personnel de l’Hadopi continuera de suivre attentivement les dossiers constitués contre les internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Ainsi, les dossiers avant leur éventuel renvoi au Parquet seront traités au cas par cas sous la forme d’une délibération des trois membres de la CDP.

A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage

Derniers commentaires



4 replies to L’Hadopi cherche à informatiser la phase de riposte graduée
  • Le 18 novembre 2010 à 17:11 par M.Ouarf

    … décidemment ils aiment perdre leur temps.

    Les abonnés sont contres, les grands acteurs des telecoms sont contres, certains membres de leur propre parti sont contres … et ils continuent !

    Il me semble qu’en France des problèmes plus importants que le manque-à-gagner de Pascal Nègre sont à résoudre.

    Quel triste gouvernement de fumistes. Vivement qu’ils s’en aillent !

  • Le 19 novembre 2010 à 12:40 par Mordz

    Que de complications alors que la majorité des « pirates » a déjà trouvé d’autres formes de téléchargement.
    L’hadopi parlait à une époque de pédagogie, cela parait difficile avec des envois automatisés. Ce projet semble en contradiction avec une étude attentive de chaque cas.

  • Le 21 novembre 2010 à 1:18 par SOS

    ET à quand la mise en TAULE automatisée ???

    Beau pays de fachos !!!

  • Le 16 décembre 2011 à 23:33 par uggs on sale

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