Hadopi : E-litige.com publie des modèles de lettres de contestation

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L’association de défense des consommateurs E-litige.com a mis en ligne trois modèles de courriers permettant aux internautes accusés de piratage de se défendre contre la loi Hadopi.

Alors qu’Eric Walter, le Secrétaire Général de l’Hadopi, rappelait il y a quelques jours que l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal est “imminent”, E-litige.com, une association de défense des consommateurs sur Internet, aide les internautes interpellés à sa façon.

Elle vient de mettre gratuitement en ligne, sous forme de trois modèles de courriers, “les premiers éléments d’argumentation” pour aider les internautes accusés de piratage par l’Hadopi à se défendre.

E-litige.com précise que ces modèles de lettres ont été établis avec le concours de l’avocate Maître Audrey Duchesne.

L’association explique que, suite à la réception d’un e-mail d’avertissement ou de la lettre recommandée, l’internaute repéré “a la possibilité de faire parvenir des observations” à l’Hadopi.

Les modèles de lettres proposés par E-litiges s’appuient sur les “nombreuses failles juridiques” du système de repérage des pirates.

Ainsi, selon l’association, l’adresse IP, repérée par les ayants-droit et permettant d’identifier les abonnés qui ont recours au piratage de contenus, “n’est pas un système d’identification fiable” (création possible de fausses adresses IP, utilisation frauduleuse par un tiers d’un accès à Internet pas ou mal sécurisé).

E-Litige.com met aussi en avant le problème de la charge de la preuve. C’est en effet à l’autorité de prouver que l’internaute repéré est bien coupable, et ainsi de démontrer le fait de négligence caractérisée, si celle-ci a bien eu lieu – c’est-à-dire avoir permis l’existence d’actes de téléchargement illégal sur son réseau par d’autres internautes en ne sécurisant pas son accès à Internet.

Pourtant, le ministère de la Justice a recommandé aux Parquets de ne pas ouvrir une deuxième enquête et “de se contenter en substance du repérage effectué par les ayants droit”.

E-litige.com souligne ainsi qu’il y a alors “fort à parier qu’en raison de toutes ces difficultés seuls quelques internautes se retrouvent devant le juge pour l’exemple afin d’appuyer la campagne de “dissuasion” voulue par les partisans de l’Hadopi”.

Les deux premiers modèles de courriers doivent servir à l’internaute à transmettre ses observations et à demander une audition.

Le dernier modèle est un courrier d’opposition, devrait permette à l’internaute accusé de s’opposer à une décision d’ordonnance pénale. L’association rappelle que, “comme toute ordonnance pénale, la personne condamnée peut former opposition à l’exécution de l’ordonnance dans le délai de 30 jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réceptio”.

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