Hadopi : vers une extinction programmée ?

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Un amendement voté, mercredi dernier à l’Assemblée nationale, institue la mort de la Hadopi en 2022. Il a surtout pour objectif de susciter un débat parlementaire.

L’existence de la Hadopi est remise en cause. On évoque même son extinction.

On pourrait considérer qu’un pas dans ce sens a été franchi avec le vote, mercredi soir à l’Assemblée nationale, d’un amendement déposé par des élus écologistes dans le cadre de la proposition de loi portant sur le statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API).

Adopté à 4 voix pour et 3 contre, cet amendement inscrit dans la loi la fin de vie de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, à compter du 4 février 2022, date de l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés.

Cette institution, connue pour ses prérogatives en matière de lutte contre le piratage numérique des oeuvres, avait été érigée début 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Puis elle a été malmenée avec l’alternance et l’arrivée de François Hollande à l’Elysée. En 2013, on a évoqué un éventuel rapprochement avec le CSA dans le cadre du Rapport Lescure.

Finalement, on pourrait s’orienter vers son extinction sous sa forme actuelle d’ici 6 ans. On a encore le temps d’en rediscuter…

Les dépositaires de l’amendement expliquent qu’il est « nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle ». Ils en soulignent « l’échec […], malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API ».

Représentant le gouvernement lors de cette séance, Jean-Vincent Placé a manifesté son opposition… en dégainant l’argument de la responsabilité.

Ouvrir le débat

Pour le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la Simplification, « mettre en fin de vie Hadopi dans un temps de débat comme cela […] ne refléterait pas une vision de ce que nous voulons porter du Parlement français ».

Et de préciser : « Prendre la responsabilité […] d’une telle suppression ainsi nuitamment [alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat ] ne rendrait pas service à votre belle Assemblée ».

Ce à quoi Isabelle Attard, défenseure de l’amendement, répond : « À partir d’un certain moment, il faut choisir. On ne peut pas avoir, pendant des années, des déclarations tonitruantes pour déclarer que Hadopi ne sert à rien et arriver, des années plus tard, à [la] maintenir sous perfusion ».

Dénonçant le « management inacceptable » d’une autorité « dont on peut se poser des questions sur l’utilité et sur ses missions et sur le coût de ses agents »*, la députée du Calvados (sans étiquette ; ex-EELV) en appelle à « un vrai débat parlementaire pour savoir si on maintient ou pas de type de haute autorité dans notre paysage ».

On aura remarqué une certaine confusion après cette intervention.

La séance a d’ailleurs été suspendue à la demande du président de la commission des lois Dominique Raimbourg, pendant une bonne dizaine de minutes, soit deux fois plus que le délai annoncé par la la vice-présidente de l’Assemblée nationale Sandrine Mazetier (députée PS de Paris).

Il faut dire que Jean-Luc Warsmann (Les Républicains, Ardennes), rapporteur du texte, avait lui aussi apporté un avis favorable s’appuyant sur des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Un moment à revivre en vidéo (merci NextInpact) :

* Dans un rapport 2014-2015 qui illustre les obstacles politiques, financiers et logistiques auxquels elle est confrontée, la Hadopi se félicite d’avoir « tenu bon », malgré une « situation lourdement contraignante et fragilisée ».

Crédit photo : kirill_makarov – Shutterstock.com


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