Hadopi : le fournisseur d’accès associatif FDN dépose un nouveau recours auprès du Conseil d’Etat

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Le fournisseur d’accès associatif FDN pourrait bloquer l’envoi des premiers e-mails d’avertissements après un nouveau recours déposé auprès du Conseil d’Etat. Il lui demande de statuer sur la légalité d’un décret de la loi Hadopi.

Le gouvernement embarrassé

Le nouvel assaut de FDN laisse penser que le gouvernement s’enfonce dans le bourbier Hadopi.

« Si le gouvernement juge utile de modifier un décret datant d’à peine six mois, et pas encore appliqué, c’est un aveux implicite d’erreur » , se félicite l’association.

En effet, selon des informations révélées par Numerama, le gouvernement réfléchirait à une modification du décret attaqué par FDN, en prenant cette fois en compte l’avis de la CNIL et de l’ARCEP.

Pour les opposants, il est donc urgent d’attendre.

« Il suffira au gouvernement de publier un décret nouveau, qui annule et remplace le 2010-236, cette fois-ci en respectant les procédures, pour que le recours de FDN devienne caduc » , conclut l’association.

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