Hadopi : Frédéric Mitterrand attend de sa mission des mesures “concrètes et rapides”

MobilitéRégulations

La mission sera chargée de proposer des améliorations de l’offre légale de contenus sur Internet. Mesures qui complèteront la loi Hadopi contre le piratage.

Le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a précisé lors d’un point presse les mesures que devra présenter sa toute nouvelle mission “Création et Internet”, présidée par Patrick Zelnik, le fondateur du label Naïve, afin d’améliorer l’offre légale de contenus disponible sur Internet, en réponse à la loi Hadopi.

Comme prévu, la création de cette mission est destinée à faire barrage au piratage en modifiant le comportement des internautes.

Rappelons que la mission “Création et Internet” est également composée de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et de Guillaume Cerutti, P-DG de la maison de ventes aux enchères Sotheby’s France.

Frédéric Mitterrand a ainsi précisé qu’il “s’agit de compléter le dispositif pédagogique et de sanctions” contre le téléchargement, comme le prévoit le projet de loi Hadopi 2, car pour le nouveau locataire de la rue de Valois, le Web “ne doit pas être un espace où le droit se volatilise et devient virtuel”.

Cette mission doit aider à faire comprendre aux internautes le caractère “pédagogique” de la loi Création et Internet en aidant à mettre en place des offres légales “pléthoriques, riches et facilement accessibles”.

Mais il s’agira également de définir de “nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent” et de pouvoir “tirer tous les bénéfices de ce nouveau cadre juridique”, explique le ministère de la Culture dans un communiqué.

“Ce sont des mesures d’accompagnement pour faire comprendre que l’objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d’auteur et d’apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique”, s’est justifié Frédéric Mitterrand.

L’objectif est de proposer des mesures “concrètes et rapides”, qui devront être remises à Nicolas Sarkozy et à François Fillon avant le 15 novembre, pour une mise en œuvre effective avant la fin de cette année.

Les participants à cette mission vont ainsi auditionner et consulter les principaux intéressés, à savoir les internautes, les créateurs et les professionnels de la culture et de l’Internet.

Mais pour le ministre de la Culture, le gouvernement devra aller plus loin : la loi Hadopi est “nécessaire, mais pas suffisante”.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur