Hadopi : la chasse aux pirates ouverte à la fin du printemps

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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet prend ses marques. Ce n’est pas un “aréopage de ‘Pères Fouettards’ ennemis du peer to peer”, assure Frédéric Mitterand.

Bonne année aux “pirates” avec le dispositif Hadopi de lutte contre le téléchargement illégal qui sera palpable dans quelques mois.

Vendredi 8 janvier, Frédéric Mitterrand a officiellement présenté le collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (abritant une Commission de protection des droits).

Quelques jours plus tôt, il avait accusé réception des propositions du rapport Zelnik sur le développement de l’offre légale de contenus numérique, un prolongement de la loi Hadopi.

Justement, la première Hadopi, “autorité publique indépendante”, sera présidée par Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de cassation.

Le collège de l’institution anti-piratage sera composé de neuf membres (issus de la Cour des Comptes, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et des personnalités qualifiés).

Coût annuel de fonctionnement de la Hadopi : 6,7 millions d’euros (source : budget 2009 du ministère de la Culture et de la Communication) et une prévision de 5,3 millions d’euros en 2010.

“Il s’agit de rien moins que d’inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d’auteur à l’ère numérique”, a déclaré Frédéric Mitterrand lors de la présentation officielle.

“C’est un enjeu évidemment crucial pour la création sous toutes ses formes dans notre pays. Car une création livrée au leurre de la gratuité, sans droits pour les auteurs, serait immédiatement atrophiée pour ne pas dire étouffée.”

Le ministre de la Culture a un don pour trouver des formules qui retiennent notre attention.

Sur le volet “sanction” (un des trois piliers du dispositif Hadopi avec la “prospective” et la “pédagogie”), Frédéric Mitterrand rejette l’idée de mettre en place “un quelconque aréopage de ‘Pères Fouettards’ ennemis du peer to peer”.

La Hadopi a donc “un visage” mais aussi des locaux dédiés, un logo (voir image d’illustration de l’article) et un site Internet qui ouvrira ultérieurement (le ministère de la Culture ayant pris le soin de déposer Hadopi.fr).

Après une période de rodage, les premiers envois d’avertissement aux internautes peu regardants sur les origines de leurs téléchargements devraient débuter “à la fin du printemps”, selon les services du ministre de la Culture et de la Communication.

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