La Hadopi guide, la Commission de protection des droits conduit
A priori, la répartition des tâches est d’ores est clairement établie à en croire les éléments fournis par le site du ministère de la Culture.
Le Collège de la Haute Autorité joue le rôle de pilote des missions de la Hadopi (« encourager le développement de l’offre légale », « encourager l’utilisation des moyens de sécurisation », « encourager l’interopérabilité des mesures techniques et garantir le bénéfice des exceptions »).
D’emblée, la Commission de protection des droits est chargée des fonctions opérationnelles du coeur du dispositif visant à décourager les internautes de recourir au téléchargement illégal :
- « constat des manquements à l’obligation de surveillance de l’accès à l’Internet »,
- « envoi de recommandations » : il s’agit d’avertir le client titulaire d’un compte Internet que sa ligne a été utilisée pour mettre à disposition ou reproduire sans autorisation des ayants droit des œuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique,
- « recueil des observations » des abonnés après réception « d’une recommandation de la Hadopi ».
- notification des décisions de suspension de la ligne de l’abonné à son FAI éventuellement prises par le juge. Les opérateurs télécoms disposent d’un délai de quinze jours pour mettre en œuvre cette décision.
En octobre 2008, Christine Albanel, qui occupait à l’époque le poste de ministre de la Culture, avait donné une idée de la vitesse de croisière de l’activité Hadopi.
Elle escomptait un rythme quotidien de 10 000 e-mails d’avertissements envoyés aux internautes indélicats et de 3000 courriers recommandés envoyés aux internautes qui n’ont pas pris en compte le rappel initial à la loi Hadopi et qui se rapproche de la sanction.
Amende voire suspension de l’accès Internet (jusqu’à un an) ? Un juge tranchera. Les affaires seront traitées par voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique.
A lire également : dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage (réactualisation : 08/01/10)
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Derniers commentaires
26 Responses to Hadopi : la chasse aux pirates ouverte à la fin du printemps-
Le 9 janvier 2010 à 1:43 par neremp
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Commentaires plus récents
on veut adapter internet aux droit d’auteurs alors que c’est l’inverse qu’il faut faire.
aucune autre issue a long terme car les internautes trouveront toujours une alternative pour telecharger.
quand,ceux qui nous gouvernent et qui manquent comme d’habitude de pragmatisme, comprendront ils cela?
Il a coûté combien aux contribuables, ce logo ?
La gratuité pour l’usager est un modèle connu, c’est aussi celui de TF1 et d’autres qui dépensent toujours aussi mal sans bien penser…
Mais les amis du PETIT n’acceptent pas l’arrivée des nouveaux entrants.
Alors on diabolise, on impose, on sanctionne, on trompe et on se trompe…
Cette pseudo défense irresponsable et coupable au nom des artistes est un leurre, une honte!
Tant que la connivence sera préférée à la connaissance la France restera notre sou…France!
Notre avenir doit-il être absolument la régression que tous un jour nous devrons payer ?
« »Coût annuel de fonctionnement de la Hadopi : 6,7 millions d’euros »"
et le contribuable paie encore et encore ! période de crise ? mon oeil !
Bonjour et bonne année à toutes et à tous
Il va être urgent d’utiliser ce module de Firefox pour être tranquille : http://securiteoff.blogspot.com/2009/11/module-anti-hadopi-les-explications-du.html
Franchement l’ Etat Français peut pas laisser le peuple tranquil….
Internet etait le dernier lieu ou les gens pouvait s’ evader tranquillment: en ragrdant des films par exemple…….
Les grandes entreprise du cinéma et de la music sont déja asez riche !! grâce à nous dailleurs……
Ils ont qu’ a protéger mieux leur contenu video ou musical ça crairai des emploi au moins…..
au lieu direct de faire de la respression et de nous enlever tous nos droit et notre joie de vivre…..
HADOPI est un outil couteux et dépassé, destiné à lutter contre un système de téléchargement (le P2P) en plain déclin. Pour télécharger des contenus illégaux, voici belle lurette qu’il existe des solutions plus simples et plus sûres que le P2P.
Alors, HADOPI, le pirate s’en moque. Ce sont nous, les contribuables, qui ne nous en moquons pas… :D
Nous souhaitons également une bonne année à monsieur Mitterand, qui avec hadopi nous garantis de beaux jours devant nous tout en donnant la satisfaction au gouvernement de mettre fin au piratage (l’impression du moins). En gros: on est encore plus tranquille qu’avant…
Personnellement je paye 20 euros avec 5 copains pour avoir un compte megaupload pour 3 mois (soit 4 euros les 3 mois)…je rentabilise l’investissement en environ 40 secondes…et aucune chance de se faire prendre, pas plus qu’avant en tout cas. Une forme de licence global qui pourrait aller dans les poches de nos majeurs si ils n’étaient pas aussi tétus!
ce que je trouve marrant c’est qu’on va demander a l’utilisateur lambda d’avoir une connection encore plus securiser que le fbi ou la nasa !!!
(mais bon avec le firewall d’open office ca devrait aller :) )
ceci dit c’est un grand message d’espoir tout ca,
meme les clown peuvent gouverner
Cette loi est complètement rétrograde.
C’est une honte.
Aux Artistes à s’adapter à cette évolution qu’est le téléchargement!
De toute façon de nos jours les artistes sont déjà dans la rue, ceux que nous voyons à la télé etc, ce ne sont que des baltringues pistonnés!!
Pays de naze!