Hadopi : la longue marche pour instaurer le dispositif anti-piratage

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Il manque des briques essentiels pour faire appliquer la loi Hadopi. La mise en place du processus opérationnel est laborieuse. Mais on progresse quand même. Enquête.

“Entre fin juin et courant de l’été”. Difficile d’avoir une idée précise du passage en mode opérationnel de la loi Hadopi (loi Création et Internet).

Quand la “chasse aux internautes” procédant à des téléchargements illicites sur les réseaux peer to peer (P2P) sera ouverte ?

Il manque encore quelques briques pour peaufiner le dispositif.

Sur le volet de l’encadrement réglementaire, il reste des décrets d’application à publier. En particulier sur les “moyens de sécurisation des ordinateurs”. Une protection considérée comme une obligation minimale dans la loi.

L’internaute devra s’y plier. L’installation de cet outil sur son poste lui permettra de prouver sa bonne foi en cas d’avertissement.

Des outils de protection devraient faire l’objet d’une labellisation par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Libre ensuite au consommateur de choisir le logiciel.

Mais va-t-on sauter des étapes ? Selon PCInpact et Numerama, les premiers mails Hadopi pourraient partir à destination des internautes à l’occasion de la Fête de la Musique (21 juin).

La question du logiciel de sécurisation avec sa labellisation deviendrait secondaire…

(lire la suite page 2) : la “machine” hadopi


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