Hadopi : la longue marche pour instaurer le dispositif anti-piratage

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Il manque des briques essentiels pour faire appliquer la loi Hadopi. La mise en place du processus opérationnel est laborieuse. Mais on progresse quand même. Enquête.

Les relations avec les FAI

Autre maillon indispensable : la relation avec les fournisseurs d’accès Internet. Les négociations avec l’Hadopi seraient toujours en cours pour instaurer le dispositif sur les réseaux télécoms.

Une compensation financière de l’Etat, inscrite dans le budget Hadopi, est prévue au titre de la prestation de services pour faire correspondre l’adresse IP avec les coordonnées de l’internaute suspecté de téléchargement pirate (en premier lieu l’adresse e-mail).

Quid de l’enveloppe de 70 millions d’euros pour l’adaptation des architectures réseaux des FAI pour effectuer – dans les cas ultimes – les suspensions des comptes Internet (source : étude CGTI) ? Les négociations entre le gouvernement et les FAI continueraient.

Mais, même en cas de réticence de la part des opérateurs (Free se montrant le plus récalcitrant) voire de blocage, ce dernier volet n’est pas censé bloquer le démarrage du processus Hadopi.

* La Commission de protection des droits est composée de : Mireille Imbert-Quaretta (Conseiller d’Etat), Jean-Yves Monfort (Conseiller à la Cour de Cassation) et Jacques Bille (Conseiller-maître à la Cour des Comptes).

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