Mener à son dernier stade une riposte graduée est incompatible, aussi bien avec le droit à l’information qu’avec la liberté d’expression. Ainsi en a jugé l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
L’enquête réalisée par l’OSCE auprès de ses 56 Etats membres (46 ont répondu, dont la France, mais pas les Etats-Unis) accouche d’un bilan des plus surprenants, qui remet notamment en cause la légitimité de la loi française Hadopi.
A en croire les 233 pages du rapport publié, tout procédé de riposte graduée irait à l’encontre des libertés fondamentales, composantes du socle législatif de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Dunja Mijatovi, porte-parole de l’OSCE, confirme que ces démarches sont « dans la plupart des cas incompatibles avec la liberté d’expression et la libre circulation de l’information« .
C’est notamment le cas des mesures dénommées Three-Strikers. Censées protéger les droits d’auteur, elles offrent une réponse qui va jusqu’à la suspension des abonnements Internet.
Or, de tels agissements sont contraires aux engagements de l’OSCE en matière de diffusion et d’accès aux savoirs.
Les Etats-Unis, qui viennent de durcir le cadre législatif réglementant le piratage en ligne, sont implicitement placés dans le même wagon que la France et sa loi Hadopi.
Il est fort probable qu’à la suite de cette enquête censée « mesurer le niveau de régulation des contenus sur Internet dans l’OSCE« , l’organe se penche sur ces blocages et filtrages.
Il pourrait, à terme, en résulter une adaptation, voire une refonte de telles pratiques, en accord avec les normes internationales.
A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
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Derniers commentaires
4 Responses to Hadopi : la riposte graduée incompatible avec le droit à l’information-
Le 12 juillet 2011 à 12:36 par Simon
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Le 12 juillet 2011 à 12:55 par Proc187
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Le 13 juillet 2011 à 9:39 par Octave Hergébel
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Le 15 juillet 2011 à 22:20 par shaderboy
Les plaisanteries les plus courtes étant les meilleures, il serait peut-être temps de mettre un terme à l’Hadopi, non ? Combien de centaines de milliers d’euros allons-nous encore dépenser pour ranimer ce projet mort-né ?
Simon, j’ai bien peur malheureusement qu’Hadopi nous coûtera encore des centaines de milliers d’euros….
Je n’ai pas l’impression que quiconque « en haut » ne veuille dégager ce système liberticide.
HADOPI : ou comment avoir raison quand on a tort…
Ce rapport est une honte et montre magistralement l’incompétence de nos désignés représentants européens.
L’accès à l’internet à domicile ne peut légitimement pas être reconnu comme un droit fondamental, pour une raison simple : il ne remet pas en cause l’accès à internet.
Pour faire une analogie, ce n’est pas parce-qu’on te retire le permis de conduire que tu n’as plus le droit de te déplacer…
Les tricheurs doivent payer, reste à trouver un moyen qui permette de les trouver (ce que n’est pas l’Hadopi qui n’a aucun moyen).
Pour refaire une analogie, les détenteurs de brevets sont responsables de la détection de fraudeurs. Aux maisons de disques et producteurs de films de traquer les fraudeurs !