Hadopi : le PS prêt à abroger la riposte graduée

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Dans son projet présidentiel 2012, le PS veut abroger le volet pénal de la Hadopi. Sans évoquer de disparition pure et simple de l’autorité administrative, symbole de la lutte anti-piratage.

Haro sur la Hadopi, un bon argument électoral ? Pas sûr au regard de la relative discrétion du PS sur le sujet.

En 2012, le Parti socialiste s’engage à abroger les lois pénales prévues par Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) s’il gagne la course à l’Elysée.

C’est ce que l’on découvre dans son projet pour l’élection présidentielle.

Parmi les 30 principales propositions du PS “pour redresser la France”, aucune ne concerne vraiment le domaine numérique.

Un document de synthèse (format pdf) du projet, publié le 8 avril, a rectifié le tir en abordant timidement l’épineuse question de la loi Hadopi.

Dans un chapitre intitulé “Pour une société créative“, un passage fait référence au texte controversé:
“L’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants droit et non par des lois pénales que nous abrogerons.”

Sans l’affirmer explicitement, le Parti socialiste vise évidemment la riposte graduée mise en place par la Hadopi.

Lors des débats parlementaires sur la loi Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) en 2006, le PS s’est montré attiré par le concept de licence globale (“le droit à un téléchargement illimité contre une taxe sur les abonnements Internet en guise de compensation pour les industries du divertissement et les ayants droit”).

Plus récemment, avec les discussions du cadre de loi Hadopi, les parlementaires PS ont davantage favorisé la variante de “contribution créative” afin de pallier le manque à gagner lié au piratage numérique.


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