La cadence est plutôt soutenue pour l’examen du projet de loi « Création et Internet ». Après une séance qui s’est terminée dans la nuit de mercredi à jeudi à une heure du matin, les sénateurs ont repris les débats au Palais du Luxembourg ce matin à 10 heures.

En fin de séance à 13 heures, on observrait une certaine animation avec le fameux examen de l’amendement de la Commission des affaires économique du Sénat. Celle-ci a proposé de sanctionner les internautes fautifs (les internautes qui téléchargent du contenu protégé par la propriété intellectuelle de manière illégale) en infligeant une amende plutôt qu’une suspension de connexion Internet.

Le suspense a duré puisqu’il a fallu attendre la reprise de la séance sur ce projet de loi (survenue ce soir) pour découvrir le choix final des sénateurs : finalement, la Haute assemblée a approuvé la suspension de l’accès au Web à 297 voix contre 15 qui interviendra à la troisième étape de la riposte graduée.

Un coup audacieux mais manqué pour Bruno Retailleau, sénateur de Vendée (sans appartenance politique) et rapporteur de la commission des affaires économiques. Il était monté en première ligne pour pousser l’idée de la sanction pécuniaire.

Piratage – offre légale : à la recherche d’un équilibre

« Avec l’amende, nous créons la sanction et nous la modulons : quand un auteur fait l’effort de mettre son oeuvre sur une plate-forme de téléchargement légal, l’amende doit être plus forte que lorsqu’il n’a pas fait cet effort. On a ainsi un équilibre entre encouragement à l’offre légale et incitation contre les offres illégales », déclarait Bruno Retailleau ce matin, avant la suspension de la séance. « Le produit de cette amende serait réaffecté à la filière puisque celle-ci subit un préjudice économique ».

Le sénateur de Vendée a tenté de prendre le contre-pieds de la suspension de l’accès Internet qui aurait posé des soucis pour les abonnés à des offres triple play. La coupure subite ou une simple réduction de la bande passante pourrait nuire aux services connexes comme la téléphonie IP fixe et la télévision haut débit.

Argument balayé par la ministre de la Culture et de la Communication, en charge de défendre le projet de loi  au nom du gouvernement. Selon Christine Albanel, les FAI lui ont certifié qu’il était possible de suspendre l’accès Internet, tout en conservant un service dual play (téléphonie et TV). Elle a rappelé que la loi prévoyait également d’autres moyens contraignants, comme l’installation de logiciels anti-piratage.

« Le téléchargement légal ne serait plus possible en cas de coupure »

Reprenant l’objectif « pédagogique » de la riposte graduée avancé par la ministre, Bruno Retailleau tente de le calquer avec le principe de l’amende. « Il s’agit de ré-orienter les comportements vers le téléchargement légal qui ne serait plus possible en cas de coupure ».

Christine Albanel reste de marbre. « En instaurant des peines pécuniaires, on changerait de logique : le répressif l’emporterait sur le pédagogique ».

Parmi les alliés de Bruno Retailleau figurait Catherine Procaccia. La sénatrice du Val-de-Marne (UMP) en a profité pour défendre le fait qu’une amende pourrait aussi « pousser les parents à mieux encadrer l’usage que leurs enfants font d’Internet« .

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