C’est une nouvelle étape dans le cycle de la « riposte graduée » façon Hadopi.
Selon Paris Match, une dizaine d’internautes français sont convoqués devant la Commission de protection des droits (CPD).
Rattachée à l’autorité administrative en charge de la lutte anti-piratage, cette instance composée de trois magistrats est en charge d’examiner les dossiers des présumés pirates « pris la main dans le sac » à plusieurs reprises.
Après avoir reçu deux « recommandations » de la Hadopi (le premier avertissement par mail, le second par lettre recommandée), les internautes ont été « flashés » une troisième fois sur les réseaux P2P sur la foi du dispositif de traque TMG mandaté par les organisations d’ayants droit.
Ils devront expliquer ce comportement à la CPD pour leur manquement à l’obligation de surveillance de leur accès Internet.
Une nouvelle lettre recommandée précise à l’abonné que les faits sont susceptibles de poursuites judiciaires.
La CPD va délibérer en vue d’une possible transmission du dossier au Parquet en fonction des éléments qu’elle aura recueillis.
Elle pourra demander des éclaircissements lors d’audiences avec les personnes concernées pour faciliter la prise de décision.
A ce stade, il n’y a pas de sanction prévue.
« Notre but est pédagogique, il n’est pas de sanctionner » explique Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits.
« Il n’existe pas de système moins répressif. Pour saisir un juge, il faut que trois personnes délibèrent, et elles n’ont aucune obligation de transmettre le dossier« , précise-t-elle également.
Malgré cette tolérance affichée, la CPD restera ferme dans les principes : les « premiers irréductibles » se retrouveront devant la justice avant la fin de l’année.
Selon le dernier recensement, en neuf mois d’activité réelle, 420 000 e-mails d’avertissement ont été envoyés, ainsi que 11 000 lettres recommandées.
Mais la Hadopi se prépare à la suite : fin mai, elle a mené une opération de sensibilisation des magistrats, « qui peuvent avoir à connaître des procédures de réponse graduée diligentées par la Commission de protection des droits, au dispositif légal et réglementaire, ainsi qu’aux modalités concrètes d’application de la loi ».
Au niveau politique, plus le scrutin présidentiel approche, plus la Hadopi est ballotée. Au moins dans les rangs du PS et à l’autre extrême ceux du FN.
Le Parti socialiste évoque une suppression pure et simple de l’institution.
Tandis que l’UMP et le Président de la République Nicolas Sarkozy (pourtant à l’origine du dispositif de la riposte graduée) opteraient pour une formule « Hadopi 3 » plus souple.
A lire également : Dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
PUBLICITE
Vous payez trop cher les appels de vos fixes vers les mobiles ?
Contactez-nous dès maintenant pour une étude personnalisée et chiffrée de vos besoins.
C’est simple et sans engagement ! Nos conseillers Entreprises sont à votre disposition pour établir un diagnostic complet de vos télécoms et vous orienter vers la meilleure solution.
Cliquez-ici
Loading ...
Derniers commentaires
36 Responses to Hadopi : les premiers « téléchargeurs multirécidivistes » vont s’expliquer-
Le 2 juillet 2011 à 7:42 par semyse
-
Le 2 juillet 2011 à 10:00 par LeDocteur
-
Le 2 juillet 2011 à 12:24 par Madamx62
-
Le 2 juillet 2011 à 12:31 par Greg
-
Le 2 juillet 2011 à 12:41 par GREG
-
Le 2 juillet 2011 à 12:52 par phil
-
Le 2 juillet 2011 à 12:55 par phil
-
Le 2 juillet 2011 à 13:59 par debruyne
-
Le 2 juillet 2011 à 14:16 par xray
-
Le 2 juillet 2011 à 15:14 par Alx80
Commentaires plus récents
Beaucoup de gens ne respectent pas leur promesse électorale pour arriver au pouvoir.
Aussi beaucoup d’autres gens continuent à fumer , à boire de l’alcool, à télécharger.
Pourquoi interdire le téléchargement et pas tout ???? Pourquoi vouloir sanctionner toujours ceux qui ont peu de pouvoir ?
HADOPI est née de la volonté UMPiste de vendre au privé la RES PUBLICA, la chose publique !
Cet organisme est une honte et un machin malformé et non viable ! Ayons pitié, achevons la bete !
Quant a la facture, eh bien c’est aux majors de la payer, de gré ou de force !
Ce macin ne protege pas le creation de demain mais la soumet a l appetit immense des majors qui ne veulent plus aider la creation mais juste se faire du pognon !
Je me souviens d’un petit chanteur de guimauve italienne sans envergure et sans talent qui pleurait passque ses ventes sont en baisse, il accusait INTERNET, alors que ses chansons n’ont meme pas l’honneur d’avoir été abondamment telechargées, souvenez vous, c’est celui qui chantait, « c’est ça la France… », alors que chose bizarre, on ne voyait pas les artistes en vue s’exprimer, juste des « looseurs » sur le retour !
Peut être une cible pour les anonymous?…
Détail technique concernant le titre : ces téléchargeurs ne peuvent pas être multirécidivistes (même entre guillemets) s’ils n’ont jamais été condamnés. Ils ne seront « récidivistes » que s’ils se font condamner une 2e fois pour les mêmes faits. Quant au terme « multirécidiviste », je doute qu’il existe en langage juridique.
Le titre correct serait donc :
Hadopi : les premiers internautes soupçonnés de téléchargement vont s’expliquer
Bof…. hadopi n’est qu’une vaste blague pour calmer les majors et payer des fonctionnaires a surveiller de « dangereux » pirates qui peuvent mettre en péril notre société. C’est clair que dans son canapé, on est bien plus nocif qu’un fanatique bardé d’explosifs ou simplement un ivrogne au volant…
et pendant ce temps les trafiquants de drogue, des tueurs d’enfants, des criminels courent toujours…
mais ça c’est plus difficile !
le pistage des « voleurs de musique » pourrait être assimilé a des écoutes téléphoniques, est-ce légal ?
Tous ces millions dépensé pour 10 internautes…..
C’est une blague?
Une grosse arnaque officielle encore une fois !
Une autre perte de liberté, un resserrement du filet autour de la population…
Facile : on fait semblant de traquer des gens qui font un peu de tort, si peu finalement, et ça justifie le droit de surveiller tout le monde.
Et que fait-on des vrais brigands ? des vrais trafiquants ? des vrais criminels ? des vrais violeurs ?
[mode troll : on]
» Au moins dans les rangs du PS et à l’autre extrême ceux du FN. »
Cela induit que le PS est un parti d’extrême gauche. Si c’est le cas, alors que dire de l’UMP ?
[mode troll : off]