La chasse aux labels est ouverte. Le Journal Officiel a fait paraître ce 10 novembre le décret Hadopi relatif « à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne ».
Cette série de labels validée et délivrée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vise à agréer, pour une durée d’un an renouvelable, les sites Web respectant la propriété intellectuelle et ayant conclu des accords avec les ayants-droit. Haro donc sur les sites dédiés au P2P et au piratage…
L’obtention de ce label Hadopi d’offres légales se fera sur demande. Les sites Internet désireux d’obtenir cet agrément devront constituer leur dossier de candidature, qui sera alors soumis à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Ce dossier devra notamment contenir une attestation sur l’honneur stipulant que les contenus proposés en téléchargement sur leur site fait bien l’objet d’accords avec les ayants-droit.
Petite subtilité : ce label ne pourra porter que sur une partie des offres légales proposées par le site Web postulant à cette labellisation. En effet, selon le texte en vigueur, les portails devront seulement intégrer à leur dossier de demande « une liste des oeuvres composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation ».
De leur côté, les ayants-droit ont un délai d’un mois à partir de la date de la demande effectuée par le site Web « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit. »
Sans objection de leur part, une fois la labellisation accordée, les sites Web diffusant des offres légales pourront apposer un signe distinctif leur permettant de prouver la légalité d’une partie, ou de la totalité, des contenus proposés.
A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
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Derniers commentaires
5 Responses to Hadopi : les offres légales ont désormais leur label officiel-
Le 15 novembre 2010 à 19:47 par lionel
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Le 16 novembre 2010 à 10:28 par sylvain
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Le 16 novembre 2010 à 16:20 par lawicca
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Le 16 novembre 2010 à 18:16 par test
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Le 3 février 2012 à 17:51 par Glucosamine
Hadopi,hahahahahaha
» les portails devront seulement intégrer à leur dossier de demande “une liste des oeuvres composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation”. »
je dois mal comprendre… iTunes ou spotify vont devoir fournir une liste exhaustive des oeuvres disponibles? Naaaaan, ils ne peuvent pas être aussi cons quand même…
Je boycotterais tout ce qui seras estampillé « HADOPI » , comme marque d’infâmie, on peut pas trouver mieux.
Dire que c’est le contribuable qui paie cette stupidité, aucun site web ne sera intéressé par ce stupide label de « Collabo », tant d’argent gaspillé…C’est tout simplement honteux!
How is it that just anyone can create a weblog and get as popular as this? Its not like youve said something incredibly impressive more like youve painted a quite picture over an issue that you know nothing about! I dont want to sound mean, here. But do you truly think that you can get away with adding some fairly pictures and not definitely say anything?