Hadopi : les offres légales ont désormais leur label officiel

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Publié au JO, un décret définit la labellisation des offres légales par l’Hadopi. Sur demande d’un site Web et sans objection des ayants-droit, ce label pourra être accordé pour une liste de contenus soumis.

La chasse aux labels est ouverte. Le Journal Officiel a fait paraître ce 10 novembre le décret Hadopi relatif “à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne”.

Cette série de labels validée et délivrée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vise à agréer, pour une durée d’un an renouvelable, les sites Web respectant la propriété intellectuelle et ayant conclu des accords avec les ayants-droit. Haro donc sur les sites dédiés au P2P et au piratage…

L’obtention de ce label Hadopi d’offres légales se fera sur demande. Les sites Internet désireux d’obtenir cet agrément devront constituer leur dossier de candidature, qui sera alors soumis à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Ce dossier devra notamment contenir une attestation sur l’honneur stipulant que les contenus proposés en téléchargement sur leur site fait bien l’objet d’accords avec les ayants-droit.

Petite subtilité : ce label ne pourra porter que sur une partie des offres légales proposées par le site Web postulant à cette labellisation. En effet, selon le texte en vigueur, les portails devront seulement intégrer à leur dossier de demande “une liste des oeuvres composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation”.

De leur côté, les ayants-droit ont un délai d’un mois à partir de la date de la demande effectuée par le site Web « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit. ”

Sans objection de leur part, une fois la labellisation accordée, les sites Web diffusant des offres légales pourront apposer un signe distinctif leur permettant de prouver la légalité d’une partie, ou de la totalité, des contenus proposés.

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