Un amendement rejetée par la ministre de la Culture Christine Albanel. « L’accès à internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l’importance qu’il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à internet, sachant qu’on peut avoir accès à internet partout ailleurs, ne peut pas pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin », a-t-elle déclaré.

De son côté, le rapporteur Franck Riester (UMP, Seine-et-Marne) préfère évoquer une « commodité essentielle » plutôt qu’un « droit fondamental ».

Le « service universel haut débit » d’Eric Besson jette le trouble

Mais l’opposition a souligné « le caractère contradictoire » de la position du gouvernement par rapport au plan France Numérique 2012 présenté en octobre 2008 par Eric Besson, qui occupait à l’époque le poste de Secrétaire d’Etat au Développement à l’économie numérique.

Dans sa feuille de route, il est stipulé que « tous les Français » doivent accéder à l’Internet haut débit. Eric Besson considère également le haut débit comme un « service universel » et a invité les FAI à monter des offres dans ce sens pour couvrir le territoire national.

Jean-Pierre Dupont (UMP, Corrèze), se montre « très surpris d’entendre parler de droit fondamental, en particulier s’agissant de l’eau et de l’électricité ». Tout en poursuivant : « pour avoir été maire pendant trente ans en zone rurale, je peux vous en parler. Le maire s’engage à développer des réseaux d’eau et d’électricité (…) Enfin ! Quel maire ici présent accorde le droit fondamental à l’eau et l’électricité ? On n’a jamais vu ça ! Vous nous faites perdre notre temps ! ». 

Finalement, Martin-Lalande a retiré son amendement. « Son objectif n’est pas de régler cette question des droits de l’homme et du citoyen numérique, mais de rappeler que le projet de loi dont nous discutons doit s’inscrire dans une certaine conception exigeante et plus respectueuse des droits (… ) Cela étant, je pense que ce n’est pas le moment d’inscrire, dans ce texte, une disposition très générale ». Pour un texte jugé répressif, le premier amendement déposé penchait plutôt vers l’humanisme…