Commentaires sur : Hadopi : Patrice Martin-Lalande avance un « droit fondamental de l’accès Internet » http://www.itespresso.fr/hadopi-patrice-martin-lalande-avance-un-droit-fondamental-de-lacces-internet-24584.html L’info IT pour les TPE-PME Sat, 11 Feb 2012 04:14:01 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Par : CS http://www.itespresso.fr/hadopi-patrice-martin-lalande-avance-un-droit-fondamental-de-lacces-internet-24584.html/comment-page-1#comment-4809 CS Fri, 13 Mar 2009 11:03:33 +0000 http://www.itespresso.fr/hadopi-patrice-martin-lalande-avance-un-droit-fondamental-de-lacces-internet-24584.html#comment-4809 Je souhaiterais savoir s'il ne faut pas prévoir tout de même quelques restrictions au droit d'accès à internet, par exemple : - pour les détenus de droit commun ou autre - pour les personnes qui se seraient rendues coupables de publications contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public Je souhaiterais savoir s’il ne faut pas prévoir tout de même quelques restrictions au droit d’accès à internet, par exemple :

- pour les détenus de droit commun ou autre

- pour les personnes qui se seraient rendues coupables de publications contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public

]]> Par : CS http://www.itespresso.fr/hadopi-patrice-martin-lalande-avance-un-droit-fondamental-de-lacces-internet-24584.html/comment-page-1#comment-4808 CS Fri, 13 Mar 2009 11:02:16 +0000 http://www.itespresso.fr/hadopi-patrice-martin-lalande-avance-un-droit-fondamental-de-lacces-internet-24584.html#comment-4808 Je souhaiterais savoir s'il ne faut pas prévoir tout de même quelques restrictions au droit d'accès à internet, par exemple : - pour les détenus de droit commun ou autre - pour les personnes qui se seraient rendues coupables de publications contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public Je souhaiterais savoir s’il ne faut pas prévoir tout de même quelques restrictions au droit d’accès à internet, par exemple :

- pour les détenus de droit commun ou autre

- pour les personnes qui se seraient rendues coupables de publications contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public

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