L’Hadopi s’invite dans les boîtiers ADSL des FAI

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Une seconde consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation a été publiée par l’Hadopi. Sont notamment proposés des moyens de contrôle domestique des flux Internet et la mise en place de logiciels directement dans les box ADSL des FAI.

L’Hadopi vient de publier une deuxième consultation publique sur les spécifications fonctionnelles concernant les moyens de sécurisation, ouverte jusqu’au 24 mai prochain.

Le document le précise clairement : d’une part « l’internaute est souverain sur son patrimoine numérique » et d’autre part « la politique de sécurité est à la discrétion de l’utilisateur ». Pour résumer, l’internaute procédera comme il le désire mais il lui est fortement recommandé de suivre les directives de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, car il sera tenu pour responsable de la présence de tout contenu piraté sur son ordinateur.

La consultation visant à préciser et détailler les moyens mis en œuvre par l’Hadopi a été étendue jusqu’au 30 octobre 2010 et compilée dans le document « Spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation et considérations organisationnelles » publié le 20 avril 2011.

Dans ce nouveau document, il est proposé de déployer des filtres Web sur chacun des ordinateurs ou bien de les déployer dans le boîtier ADSL du FAI. Il s’agit d’un logiciel non gourmand en ressources matérielles, donc transparent dans les flux, qui analyse en temps réel les informations numériques qui circulent sur le canal.

Il est même question d’une solution sécurisée en réseau déployée via le réseau du FAI, donc encore plus en amont. Dans ce dernier cas, l’internaute n’est plus administrateur de la solution. Or c’est toute l’ambiguïté des suggestions : proposer et inciter sans obliger même si dans le cas d’une solution déployée sur le réseau du FAI, l’internaute n’est plus maître à bord.

L’autre ambiguïté réside dans l’absence de précisions sur le contenu à filtrer. Il s’agit certes de protéger les droits d’auteur. Mais définir précisément le contenu à filtrer relève de la gageure car ils peuvent revêtir de multiples formes numériques.

Il existe une multitude de types de fichiers, ne serait-ce que pour l’audio, sans parler des œuvres cinématographiques. La seconde ambiguïté est donc là. Un document de 120 pages explique comment « protéger les différents terminaux : ordinateurs, tablettes, ordiphones… » mais ne dit pas contre quoi précisément (par “ordiphone”, entendez smartphone).

Enfin, s’il convient de mettre en place des filtres afin d’échapper à toute poursuite judiciaire, de nombreux internautes s’y plieront. Mais à y regarder de plus près, on trouve peu d’éléments d’informations quant à la protection des données personnelles dont l’internaute est l’ayant-droit.

On nous propose donc un Internet à la chinoise. De surcroît, un filtre Web, quel qu’il soit, ne garantira même pas légalement que l’internaute accusé de téléchargement illicite soit disculpé systématiquement s’il a mis en place un tel système.

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