Dans le cadre de la loi Hadopi, le décret du 11 mars 2011 relatif « au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé » est entré en vigueur après sa récente parution au Journal Officiel.
Dans le cadre de la loi contre le piratage de contenus, le décret prévoit qu’à partir du moment où l’internaute qui télécharge en P2P (peer-to-peer) aura reçu les deux e-mails d’avertissement et la lettre avec accusé de réception, les informations le concernant seront transmises automatiquement par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet aux procureurs de la République. Ces derniers seront chargés de décider d’engager ou non des poursuites.
Par ailleurs, l’Hadopi se voit confier de nouveaux pouvoirs avec ce nouveau décret. Outre la saisine du Parquet pour « négligence caractérisée » de l’internaute dont l’accès Internet est utilisé pour télécharger illégalement du contenu, elle peut également le saisir pour des infractions de contrefaçon.
A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
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Derniers commentaires
8 Responses to Hadopi: le transfert des données personnelles à la justice devient automatique-
Le 14 mars 2011 à 19:52 par Mathieu
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Le 15 mars 2011 à 1:23 par ubick
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Le 15 mars 2011 à 2:49 par s0n1k
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Le 15 mars 2011 à 6:35 par norea
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Le 15 mars 2011 à 7:52 par NaoNack
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Le 15 mars 2011 à 8:09 par vinoc
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Le 15 mars 2011 à 10:16 par PHC2908
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Le 15 mars 2011 à 12:00 par wilow
Hadopi, ca marche ou ca marche pas?
C’est efficace ou pas?
Ca sert a quoi?
Franchement, c’est beaucoup de bruit pour rien. C’est comme les radars automatique. je freine avant, j’accelere apres.
Pour l’usage d’internet et bien au revoir emule et shareazaa, et bonjour megaupload.
tant de temps, d’argent de procedures pour embeter les quidams qui aspirent juste a un peu de loisirs, tout ca pour ne pas imposer a l’industrie « pseudo culturel » (faut voir les navets subventionnes pondus cette annee (ex Dante 01 de Jeunet)) de produire de la qualite pour moins cher, dans des reseaux de distribution du 21eme siecles.
Honnetement, une grande partie de la production culturel ne merite pas qu’on la finance. Ceux qui telecharge un film ne le regardent bien souvent meme pas jusqu’au bout avant de l’effacer.
Par contre, quand ca plait, quand ca parle au public (ex bien venu chez les chtis), la les gens payent et se deplacent. Mais pour ca au plutot ce casser le cul, et pas forcement compter vivre sur ces rentes.
slt
Donc si je suis le commentaire précédent, à partir du moment qu’il y a un succès commercial, c’est plus un navet, ça devient une production culturelle (ex cité: « les ch’tis », LOL de chez LOL) et il FAUT payer, même si c’est une oeuvre subventionnée, et en cas de succès moindre, le piratage est excusable. Je sens que je vais pas me faire des potes, mais y’en a un peu mare de l’hypocrisise sur le téléchargement.
Oserais-je demander à l’internaute s’il mérite d’être payé à la fin du mois?
Loin de moi l’idée de défendre Hadopire, qui en aucun cas n’aide la culture musicale et ne permet pas à un auteur d’obtenir réparation d’un préjudice éventuel (absolument rien de prévu pour la compensation, l’amende pour défaut de protection va direct dans la poche de l’état, comme pour les radars). Le but d’Hadopi et autre Loppseries c’est d’instaurer une surveillance et un climat de défiance sur le web. Il faut croire que la deuxième étape est pleinement réussie, à voir les commentaires comme le précédent qui fleurissent, ou les internautes téléchargeurs non-avoués préfèrent s’en prendre à la « production culturelle » plutôt qu’aux instigateurs de cette loi maudite.
Un point pour Hadopi, et un point pour Mégaupload et consorts, qui se frottent les mains: un pas plus loin dans l’absurdité quand un internaute, après avoir acheté au moins un ordinateur, payé sa connexion, raque pour accéder à du contenu illicite sur des sites basés à l’étranger, pour faire la nique à une loi Française qu’il n’a pas eu le courage de dénoncer avant son application!
Bravo, rien d’autre à dire.
Et pour ce qui est de « produire de la qualité pour moins cher dans des réseaux de distribution du 21e siècle », c’est plus de la myopie, c’est de l’aveuglement. A qui appartiennent les plus gros réseaux de distribution numériques? Savez-vous seulement combien touche un artiste quand il vend un titre sur internet? Et combien touche la maison de disque, ou le fabriquant d’ordi (Apple >I-tunes) qui servent à pirater les petits au profit des gros? Google est ton ami, renseigne-toi…et ouvre les yeux: qui sont les artistes qui ont défendu Hadopi? Clavier et le Jojo national, par exemple, alors que les petits labels et les jeunes réalisateurs se battaient bec et ongles contre la surveillance Hadopiesque.
Je m’excuse auprès de l’internaute du dessus ;-) que je prend un peu à partie, mais ce genre de commentaires, j’en ai lu des tartines au moment ou je militais contre Hado-Big Brother. A force, ça use, et c’est clair que je serais pas là pour la prochaine étape, le filtrage de contenu. Démerdavez-vous, je retourne élever mes pigeons voyageurs, eux au moins, ils reviennent à la maison et vous chient pas sur la gueule…
Il faudrait arrêter de crier « au feu » quand c’est vous, citoyens, qui détenez la boite d’allumette dans vos mains.
Alors OUI : le feu, ça brule … l’eau, ça mouille … et la stupidité collégiale engendre ce genre d’absurdité(s) constitutionnelle(s).
A l’avenir, cher citoyens Français, réfléchissez à 2 fois avant d’aller voter (ou pas d’ailleurs), une élection sert AUSSI à ça.
Personnellement, je ne vois pas le rapport avec le vote… déjà, j’ai signé maintes pétitions contre l’hadopi, on n’a même pas parlé de leur existence pendant le vote de la loi.
Deuxièmement, voter ??? on nous a jamais parlé d’hadopi pdt les élections présidentielles. donc on ne peut pas en vouloir à ceux qui ont voté pour sarko.
Enfin, il faut le dire : oui, télécharger c’est voler, mais voler qui ?
Pas l’(artiste, ou ce que je définis comme artiste, puisqu’il se fait déjà voler par virgin et consorts. Voler virgin ? je suis pas sur, ils essaient de nous vendre ça, ça marche pas, il rachètent trois quatre actions dans la production de cables réseau, et hop ! ils sont renfloués.
Donc qui volent-t-on réellement ? je me le demande encore !
Moi, je pense que ce qui est très grave dans cette loi, ce n’est pas la loi en elle même, mais la façon dont elle est appliqué!
Je suis informaticien, je ne suis pas un « hacker » à proprement dit. J’ai quelques connaissances, mais vraiment pas un gros bagage! J’insiste: mes études en informatiques c’est seulement 2 ans!
Pourtant, je défis quiconque de m’empêcher de me connecter sur son WIFI!
Personne, à part en coupant son WIFI ne peut empêcher quelqu’un qui a un minimum de connaissance de se servir de sa connexion!
A partir de là, on va vous sanctionner car vous êtes incapable de faire l’impossible!
A titre de comparaison:
C’est comme ci, quelqu’un vous dérobait un couteau et allait tuer avec! Et qu’on vienne vous voir en vous disant: « Mr, vous avez été négligeant, on vous a volé votre couteau et cela à conduit à un meurtre! Vous allez devoir payer! »
Alors pour tout les pseudos défenseur de cette loi, je vous dit: « a méditer »!
Il est vrais que cette lois est problématique.
L’idée de base pourrais être bonne, mais l’utilisation et vraiment mauvaise. je rejoins le commentaire au dessus. un wifi protégé par une clef wep, moins de 5 minutes pour se connecter, 15 pour une clef wap, et pas spécialement besoin d’être un super hacker…
De plus, depuis que le gouvernement a cessé de gouverner « par le peuple pour le peuple », le peuple n’a plus pouvoir a modifier, faire voter ou non une lois…
La preuve, toute pétition faite ne fait aucune vague, pas même dans les journaux à scandale…
Quand on pense que le droit d’auteur a été inventé pour protéger les auteurs d’oeuvres de la voracité des sociétés commerciales (on appelle cela des majors aujourd’hui ou des ayant droit) qui ne se gênaient pas (et continue d’ailleurs, suffit de suivre les actualités) de profiter de leurs création pour se faire de l’argent sur leur dos…
Le copyright américain a aussi été inventé dans ce but et pas pour empêcher la culture de se répandre au plus grand nombre. A méditer.
Que l’on condamne des gens qui se font du fric sur ces oeuvres, c’est normal mais pas le quidam qui ne télécharge que pour son usage personnel des oeuvres qu’il peut ainsi découvrir sans risque.
Sinon pour info : le site coucoucircus vient d’ailleurs de subir une offensive de la SACEM qui lui demande de payer des droits d’écoute alors qu’il s’agit avant tout d’un site pour les nostalgiques des génériques de DA que plus personne ne peut acheter nulle part pour la plupart, et à qui aucun auteur n’a jamais demandé de compte (au contraire certains on même demandé à y figurer pour qu’on se souvienne d’eux).
En plus les musiques ont volontairement été dégradées en mono à un faible bitrate pour qu’il n’y ait vraiment pas de doute sur l’aspect non commercial de la chose (pas de pub non plus). Mais non la SACEM veut son fric !
Encore un pan de notre culture (ok ce ne sont que des génériques de DA mais ils ont bercé tout ma jeunesse et je ne suis pas le seul) qui va tout simplement disparaître à cause de parasites. Car oui à force de loi, ce sont des milliers de chansons / livres / films que plus personne ne pourra plus jamais obtenir légalement et qui disparaîtront tout simplement.
Ce qui me fait le plus peur avec l’HADOPI, c’est que la présemption d’innocence vole en éclat.
En effet, après les 2 mails et la lettre recommandée, ce sera à vous de prouver votre innocence ! ! ! et sans une aide juridique et technique, cette défense est quasi impossible pour M tout le monde.
On parle vraiment de présemption de culpabilité ! Et la
De plus, ce sont les plaignants qui font la police. En effet, HADOPPI est gérée et saisie par les ayants droit eux mêmes.
quand à la « négligence caractérisée », 75% des utilisateur de PC risquent de se voir condamné. On estime que 75% des ordinateurs personnels sont des zombies, à la solde de pirates qui font ce qu’il veulent, sans risquer de se faire prendre.
Avec tout ça, et LOPPSI2, pas étonant que Reportaire Sans Frontière est placé la France sous surveillance vis à vis de la liberté sur internet.