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Hadopi : un dossier qui prend une allure de revanche politique
Le projet de loi Création et Internet revient au Parlement pour une deuxième lecture. Les tensions restent vives entre défenseurs et opposants.
Sommaire :
Soyons d’emblée synthétique : si l’UMP fédère toutes ses troupes au Parlement pour voter la loi Création et Internet, il sera difficile pour les opposants au texte – Parti Socialiste en tête – de faire barrage.
Eventuellement, on peut relancer une guérilla parlementaire à coup de dépôts d’amendements et de rappels au règlement…Mais le rapport de force penche du côté du parti du Président de la République qui ne veut plus entendre parler de couacs retentissants sur ce dossier.
La semaine dernière, Nicolas Sarkozy a même invité une soixantaine d’artistes, cinéastes et producteurs pour réitérer son soutien total au texte de loi anti-piratage avec l’application de la riposte graduée. Il invoque même des « Etats généraux sur les droits sur Internet » pour traiter des droits d’auteur dans le monde numérique.
Avant la pause parlementaire liée aux vacances de Pâques, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, avait déjà mis sa démission sur la balance si le texte ne passait pas lors de la nouvelle lecture.
Booster les troupes UMP
Dans l’édition des Echos en date du 28 avril, Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale qui s’était fait tirer les oreilles après le vote solennel négatif à l’Assemblée nationale (ce qui avait provoqué le rejet du texte dans sa globalité), veut mobiliser les troupes.
« J’ai écrit à tous mes amis députés pour qu’ils viennent très nombreux cette semaine dans l’hémicyle pour montrer que la majorité est soudée dans les moments difficiles », déclare Jean-François Copé. Quitte à s’assurer qu’un quota de députés UMP permette en permanence de garder le contrôle sur la tenue des débats.
(lire la suite de l’article page suivante)
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Derniers commentaires
2 Responses to Hadopi : un dossier qui prend une allure de revanche politique-
Le 29 avril 2009 à 8:49 par JCC
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Le 6 mai 2009 à 10:41 par medspij
Même si ce projet est voté par les godillots de Sarko, il est possible de faire annuler cette loi par les conseil d’Etat, Constitutionnel, droit de l’homme pour atteinte aux libertés fondamentales et recours auprès de l’UE qui vient de voter qu’on ne peut supprimer l’accès Internet pour ce type de téléchargement.
Ma foi les européennes sont proches. Pensez au bulletin que vous mettrez.
On aimerait que soit précisée cette l’obligation de payer pour un abonnement suspendu. Faudrait-il que l’internaute paye pour la durée de un an ? Il serait légitime qu’il puisse résilier son abonnement dans les délais prévus par le contrat en cas de suspension, ne payant alors que la période couvrant de la suspension à la résiliation. Je reste scandalisé par la notion défendue par des parlementaires « d’un manque à gagner pour les FAI ». Quelle idée ont-ils de la justice !