Un débat qui a un écho au niveau international. Ainsi, le Conseil National de la Directors Guild of America (DGA), syndicat représentant les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel américain, a « unanimement adopté une résolution appelant à soutenir la loi française Création et Internet ». Position relayée en France par la Sacem.
La carte de l’Europe : dernier atout ?
Il reste un paramètre non négligeable à prendre en compte : la position du Parlement européen sur la question de la suspension de l’accès Internet en dehors des circuits judiciaires (c’est le cas du système Hadopi qui repose sur une nouvelle autorité administrative).
Les eurodéputés ont pris aussi à bras le corps ce débat mais dans le cadre de la révision de la directive Paquet Télécoms, visant à réformer le cadre télécoms dans l’Union européenne.
Pour préparer la seconde lecture de ce texte, la commission de l’Industrie du Parlement européen a réitéré son opposition à toute tentative de restriction de l’accès Internet via des procédures extra-judiciaires.
Un dernier point important d’achoppement à trancher entre les eurodéputés et le Conseil européen avant l’adoption finale du nouveau cadre Paquet Télécoms. Le vote en seconde lecture à Strasbourg devrait avoir lieu le 6 mai prochain.
De quoi maintenir le suspense et inciter peut-être les parlementaires français à temporiser sur ce dossier…
A lire également : dossier spécial Vnunet.fr (ré-actualisé) : Loi anti-piratage : avis de tempête
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Derniers commentaires
2 Responses to Hadopi : un dossier qui prend une allure de revanche politique-
Le 29 avril 2009 à 8:49 par JCC
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Le 6 mai 2009 à 10:41 par medspij
Même si ce projet est voté par les godillots de Sarko, il est possible de faire annuler cette loi par les conseil d’Etat, Constitutionnel, droit de l’homme pour atteinte aux libertés fondamentales et recours auprès de l’UE qui vient de voter qu’on ne peut supprimer l’accès Internet pour ce type de téléchargement.
Ma foi les européennes sont proches. Pensez au bulletin que vous mettrez.
On aimerait que soit précisée cette l’obligation de payer pour un abonnement suspendu. Faudrait-il que l’internaute paye pour la durée de un an ? Il serait légitime qu’il puisse résilier son abonnement dans les délais prévus par le contrat en cas de suspension, ne payant alors que la période couvrant de la suspension à la résiliation. Je reste scandalisé par la notion défendue par des parlementaires « d’un manque à gagner pour les FAI ». Quelle idée ont-ils de la justice !