Hadopi : une version dure de la loi encore privilégiée

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La commission des Lois de l’Assemblée nationale maintient le principe de la “double peine” en cas de coupure d’accès Internet. Retour du texte dans l’Hémicycle demain.

Ne plus rien lâcher après l’affront. Lundi soir, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi “Création et Internet” dans sa version ante-Commission mixte paritaire. Au moment du vote solennel, les députés avaient rejeté le texte le 9 avril, à la surprise générale.

Dorénavant, les discussions vont reprendre à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture à partir de mercredi, après la séance des questions au gouvernement. Un vote solennel est attendu le 12 mai, après un nouvel examen au Sénat.

La commission des Lois a donc maintenu le principe contesté de “la double peine” : non seulement “l’internaute pirate sanctionné” verra son compte d’accès Internet suspendu mais il devra continuer à payer son abonnement au cours de la période de coupure.

Autre clause maintenue liée à une évolution de la chronologie des médias : le délai entre la sortie d’un film en salles et son exploitation en DVD ou en vidéo serait ramené à quatre mois (six actuellement).

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