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Hadopi : une version dure de la loi encore privilégiée
La commission des Lois de l’Assemblée nationale maintient le principe de la « double peine » en cas de coupure d’accès Internet. Retour du texte dans l’Hémicycle demain.
Ne plus rien lâcher après l’affront. Lundi soir, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Création et Internet » dans sa version ante-Commission mixte paritaire. Au moment du vote solennel, les députés avaient rejeté le texte le 9 avril, à la surprise générale.
Dorénavant, les discussions vont reprendre à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture à partir de mercredi, après la séance des questions au gouvernement. Un vote solennel est attendu le 12 mai, après un nouvel examen au Sénat.
La commission des Lois a donc maintenu le principe contesté de « la double peine » : non seulement « l’internaute pirate sanctionné » verra son compte d’accès Internet suspendu mais il devra continuer à payer son abonnement au cours de la période de coupure.
Autre clause maintenue liée à une évolution de la chronologie des médias : le délai entre la sortie d’un film en salles et son exploitation en DVD ou en vidéo serait ramené à quatre mois (six actuellement).
A lire également : dossier spécial Vnunet.fr : Loi anti-piratage : avis de tempête
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Derniers commentaires
2 Responses to Hadopi : une version dure de la loi encore privilégiée-
Le 6 mai 2009 à 9:05 par Arobax
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Le 14 mai 2009 à 13:58 par Inconnu
Ce n’est plus une loi, mais une escroquerie : faire payer un service qui n’est pas rendu ! Je doute d’ailleurs qu’on puisse poursuivre en justice l’internaute à qui on aura coupé internet et qui ne paiera pas. Jamais les juges ne marcheront.
cou
Tout d’abord, je confirme que payer un service qui n’es pas rendu va remettre en question la notion de service.
Ensuite, qu’est-ce qui va empêcher la personne concernée de passer chez un autre fournisseur pour continuer les mêmes dérives ?
Pour finir, à l’aire du wifi, il est assez aisé (pour une personne plutôt débrouillarde en informatique), il est aisé de se connecter sur le réseau d’un voisin/public pour effectuer ces même téléchargement. Auquel a qui sera envoyé la facture ? …..
L’internet lieu de liberté et d’échange ? Il y a de quoi se poser des questions tout de même.