Haine sur le Net : l’Allemagne légifère pour responsabiliser les réseaux sociaux

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Le gouvernement allemand a approuvé un projet de loi visant à sanctionner les plates-formes Internet qui ne modéreraient pas efficacement les contenus haineux.

Mettre à l’amende les plates-formes Internet (réseaux sociaux, moteurs de recherche…) qui feraient preuve de laxisme vis-à-vis des propos haineux et de la désinformation : c’est l’objectif d’un projet de loi qu’a approuvé ce mercredi le gouvernement allemand.

Porté par le ministre de la Justice Heiko Maas (camp social-démocrate), le texte doit désormais être examiné au Parlement… dont la mandature arrive à son terme – les prochaines élections fédérales auront lieu entre août et octobre 2017.

La liberté d’expression est au cœur des débats sur ce projet de loi qui englobe, au-delà des contenus incitant à la haine, ceux à caractère pédopornographique, diffamatoire, incitant à la commission de crimes ou faisant l’apologie du terrorisme.

Il s’agit d’abord d’obliger les plates-formes Internet à mettre en place une cellule joignable en 24/24 tout au long de l’année pour recueillir les signalements de contenus jugés en infraction avec la législation nationale.

À la frontière

Ladite législation renferme des dispositions particulièrement strictes. Par exemple, jusqu’à 5 ans de prison pour quiconque, en public ou dans le contexte d’une réunion, approuve, nie ou minimise l’importance des faits commis sous le régime nazi (section 130, paragraphe 3 du Code criminel allemand).

Les demandes recevables devront être traitées de manière transparente et résulter en l’effacement ou le blocage, sous 24 heures, des contenus « manifestement délictueux ». Un délai d’une semaine serait accordé pour les autres contenus et leurs éventuelles reproductions, afin de permettre un arbitrage tenant compte du droit à l’expression.

Les sociétés qui contreviendraient à ces mesures s’exposeraient à une amende pouvant atteindre 50 millions d’euros, somme à laquelle pourraient s’ajouter jusqu’à 5 millions d’euros pour les personnes physiques responsables au sein de ces sociétés.

Impuissants ?

Soulignant que l’avènement des réseaux sociaux a « bouleversé » les rapports humains, le gouvernement allemand rappels que les contenus haineux représentent, lorsqu’ils ne sont pas combattus efficacement, « une grande menace pour le vivre ensemble dans une société libre, ouverte et démocratique ».

À l’automne 2015, dans un contexte d’afflux de migrants, s’était montée, sous la supervision de Heiko Maas, un groupement composé notamment de représentants de Google, Facebook et Twitter, qui s’étaient engagés à filtrer le « discours haineux » dans un délai de 24 heures après signalement.

Dans les faits, selon un rapport gouvernemental publié il y a quelques mois, Facebook n’aurait filtré que 46 % des contenus « illégaux » qui lui ont été signalés par les utilisateurs ; YouTube, 10 % ; Twitter, 1 %.

Une procédure d’enquête est ouverte en parallèle, à Munich, contre Mark Zuckerberg et 9 autres dirigeants de Facebook (dont la COO Sheryl Sandberg et le directeur juridique Richard Allan). La justice cherche à déterminer si le réseau social s’engage suffisamment dans le filtrage des contributions incitant à la haine.

Crédit photo : Bundesregierung/Bergmann


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