Haine sur le Net : comment l’Allemagne veut responsabiliser Facebook

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L’Allemagne envisage de mettre à l’amende les plates-formes Internet (réseaux sociaux, moteurs de recherche) qui ne modéreraient pas efficacement les contenus haineux.

Réseaux sociaux, moteurs de recherche… L’Allemagne veut durcir le ton contre les plates-formes Internet qui laissent passer des propos incitant à la haine.

Président du groupe social-démocrate au Parlement, Thomas Oppermann va présenter une proposition de loi dans ce sens. Il compte la faire adopter avant les prochaines élections fédérales, qui auront lieu entre août et octobre 2017 (les 630 sièges du Bundestag seront renouvelés à cette occasion).

D’après le Spiegel, le texte obligerait Facebook et consorts à mettre en place une cellule joignable 24 heures sur 24, tout au long de l’année, pour recueillir les signalements de contenus jugés en infraction avec la législation nationale.

Celle-ci renferme, comme le souligne le Guardian, des dispositions particulièrement strictes, à l’image de ces 5 ans de prison dont peut être sanctionné quiconque, en public ou dans le contexte d’une réunion, approuve, nie ou minimise l’importance de faits commis sous le régime nazi (section 130, paragraphe 3 du code criminel allemand).

Loin des objectifs

À l’automne 2015 s’était montée, sous la supervision du ministre de la Justice Heiko Maas, un groupement composé notamment de représentants de Google, Facebook et Twitter qui s’étaient engagés à filtrer le « discours haineux » dans un délai de 24 heures après signalement.

Dans les faits, selon un rapport gouvernemental publié en septembre, Facebook n’aurait filtré que 46 % des contenus « illégaux » qui lui ont été signalés par des utilisateurs ; YouTube, 10 % ; Twitter, 1 %.

Un deuxième rapport est dans les tuyaux. À défaut d’amélioration, le gouvernement affirme qu’il « prendra des mesures », comme le relate Die Zeit.

Sous-traitance

Outre la mise en place d’une cellule d’enregistrement des signalements, les plates-formes Internet seraient tenues de publier des statistiques… et d’embaucher des médiateurs « certifiés » pour bloquer les éléments incriminés. En cas de non-respect de ces dispositions sous un délai de 24 heures après signalement, l’amende pourrait atteindre 500 000 euros par contenu.

Le gouvernement réfléchit par ailleurs à aligner les sanctions sur le chiffre d’affaires annuel. Sachant que pour l’heure, le montant maximal dont peut écoper une organisation reconnue coupable d’un fait criminel est de 10 millions d’euros.

Facebook , qui compte 37 millions de membres en Allemagne au dernier pointage de Statista (contre 30 millions en France), est en première ligne dans le discours de Thomas Oppermann.

En l’état, le réseau social sollicite, à Berlin, une équipe de 600 personnes rattachées au groupe de presse Bertelsmann (via la société Arvato), d’après une enquête du Süddeutsche Zeitung. Chacun des membres de cette équipe – dans laquelle travailleraient des réfugiés syriens pour la modération des messages en arabe – aurait à vérifier 2 000 contenus par jour… avec des conditions de travail plus que « stressantes ».

À voir en complément, les résultats d’une étude de SOS Racisme, SOS Homophobie et l’UEJF selon laquelle Facebook, Twitter et les autres ne sont pas très efficaces en termes de modération.


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