Haine sur le Net : Bruxelles brandit toujours l’épouvantail législatif

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La Commission européenne se réaffirme disposée à légiférer si les efforts des plates-formes en ligne face à la propagation de contenus haineux étaient insuffisants.

« Si les sociétés technologiques ne tiennent pas leurs promesses, nous prendrons le relais. »

Vera Jourová, commissaire européenne à la Justice, avait annoncé la couleur en septembre dernier : Bruxelles n’hésitera pas à légiférer pour compléter le cadre existant en matière de lutte contre la propagation de « contenus illégaux » sur le Net, au cas où les efforts de Google, Facebook et consorts s’avéreraient insuffisants.

Dans ce contexte, et conformément aux déclarations de son président Jean-Claude Juncker à l’occasion du discours sur l’état de l’Union, la Commission européenne avait présenté un ensemble de recommandations, avec l’objectif d’aller « vers une plus grande responsabilité des plates-formes en ligne ».

S’adressant aussi bien aux moteurs de recherche qu’aux réseaux sociaux, aux sites de microblogage et aux plates-formes de partage de vidéos, ces mesures – parmi lesquelles figure la mise en place d’outils de détection automatisée – basées sur un principe d’autorégulation constituent une « première étape »… qui pourrait être complétée par une intervention législative.

Bruxelles a tenu à le réaffirmer ce lundi, à la veille d’une réunion entre cinq de ses commissaires et des représentants des plates-formes concernées, pour discuter des progrès réalisés en la matière.

Englobant, au nom des similitudes dans les processus de retrait des différents contenus, l’incitation au terrorisme, à la haine, à la pédopornographie ou encore l’infraction à la propriété intellectuelle, son constat demeure inflexible : le chemin est encore long et nécessitera, entre autres, une collaboration plus étroite avec les autorités compétentes dans les États membres.

Un marqueur de dialogue avait été établi en mai 2016 avec la signature, par Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, d’un « code de conduite ».

Deux bilans d’étape ont été réalisés depuis lors. Le plus récent, daté de juin 2017 et réalisé avec la coopération de 24 États membres, illustre des progrès « substantiels » de réactivité et d’efficacité pour traiter les signalements de propos « manifestement illicites »… bien que dans 28 % des cas étudiés, il se soit écoulé plus d’une semaine entre l’alerte et le retrait.

Crédit photo : efelippe via VisualHunt / CC BY-NC-SA


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