Haine sur le Net : Bruxelles pourrait privilégier la législation à l’autorégulation

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La Commission européenne n’exclut pas de légiférer si les plates-formes Internet ne se montrent pas assez efficaces face à la propagation des contenus haineux.

« Le code de conduite sur lequel je me suis accordée avec Facebook, Twitter, Google et Microsoft montre qu’une approche d’autorégulation […] peut donner des résultats. Cependant, si les sociétés technologiques ne tiennent pas leurs promesses, nous prendrons le relais ».

Cette déclaration, on la doit à Vera Jourová, commissaire européenne à la Justice.

Le « code de conduite » en question avait été signé le 31 mai 2016. Les parties concernées s’étaient engagées, par ce biais, à accentuer leurs efforts dans la lutte contre la propagation, sur leurs plates-formes respectives, des propos haineux.

Deux bilans d’étape ont été réalisés depuis lors. Le dernier, publié au mois de juin, a témoigné d’une réactivité et d’une efficacité accrues pour traiter les signalements de ces propos.

Non sans noter par ailleurs un renforcement des mécanismes de coopération avec la société civile, Bruxelles a toutefois constaté qu’il restait du chemin à parcourir : dans 28 % des cas étudiés, il a fallu plus d’une semaine pour retirer du contenu « manifestement illégal ».

Autorégulation… ou législation

Dans ce contexte, et conformément aux annonces faites par son président Jean-Claude Juncker à l’occasion du discours sur l’état de l’Union, la Commission européenne a présenté, ce jeudi, un ensemble de recommandations, avec l’objectif d’aller « vers une plus grande responsabilité des plates-formes en ligne ».

Les mesures suggérées s’adressent aussi bien aux moteurs de recherche qu’aux réseaux sociaux, aux sites de microblogage et aux plates-formes de partage de vidéos. Elles constituent « une première étape » : en fonction des démarches entreprises, Bruxelles se réserve le droit de légiférer pour compléter le cadre existant.

Au nom des similitudes dans les processus de retrait des différents contenus, la communication vise large : elle englobe l’incitation au terrorisme, à la haine, la pédopornographie ou encore l’infraction à la propriété intellectuelle.

La Commission assure aux plates-formes qu’elles pourront mettre en place les mesures conseillées sans craindre de ne plus pouvoir bénéficier de l’exemption de responsabilité inscrite dans la directive e-commerce (2000/31/CE).

Le texte établit, en son article 14, qu’un hébergeur ne peut être tenu responsable de l’information stockée par des tiers à deux conditions. En premier lieu, qu’ils n’aient pas connaissance de l’activité ou de l’information illégale. Ensuite, qu’ils agissent rapidement, une fois alertés, pour supprimer l’information ou y empêcher l’accès.

Harmoniser la lutte

Sur le volet détection, Bruxelles appelle à une collaboration plus étroite des plates-formes avec les autorités compétentes dans les États membres. Ce qui impliquera, d’un côté comme de l’autre, la mise en place de points de contact clairement identifiés.

Il est également recommandé de s’appuyer sur les personnes et les organismes reconnus comme des tiers de confiance pour la vérification des informations, éventuellement en leur dédiant un canal de conversation.

Lorsqu’un contenu est accessible à tout public, quiconque devrait également pouvoir le signaler, estime la Commission. Les utilisateurs devraient pouvoir s’identifier, mais en aucun cas y être obligés.

Une détection plus efficace passe aussi par l’automatisation, laquelle doit aussi permettre d’empêcher la republication de contenus déjà signalés (la base commune d’empreintes numériques créée par Facebook, Microsoft, Twitter et Google en est un exemple).

Quelle approche en matière de suppression ? Bruxelles songe à donner, en fonction des contenus, des délais plus ou moins longs aux plates-formes, qui devraient par exemple réagir rapidement en cas d’incitation à la commission d’actes terroristes.

Les outils d’automatisation pourraient aussi être exploités lorsque subsiste « peu de doute sur l’illégalité du contenu ». En cas d’hésitation, il faudra s’assurer de solliciter les fact-checkers. Et dans tous les cas, instaurer des garde-fous, comme la possibilité, pour les créateurs des contenus, de poser une contestation.


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