Les consommateurs français vivront la hausse de la TVA sur les offres de communications électroniques de manière différente en fonction des offres et de la politique tarifaire des opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom mais aussi Alice-Free…).
Les offres triple play et les formules mobiles avec accès à la télévision (« abonnements composites ») sont concernées en premier lieu.
En vertu de la loi de Finances 2011, la taxe à valeur ajoutée à un taux de 19,6% (en fait, un nivellement vers le haut après avoir bénéficié d’une TVA réduite) est un passage obligé. Mais libre aux opérateurs de répercuter ou non (ou en partie) cette hausse sur les clients finaux.
Aujourd’hui, c’est le grand jour, pourrait-on dire : 1er février, la hausse de la TVA s’applique.
Désormais, tout consommateur est censé être fixé sur l’évolution tarifaire de son forfait.
S’il souhaite procéder à un changement d’opérateur, l’article L121-84 du Code de la consommation facilite la tâche : il permet au client de bénéficier d’une résiliation de son abonnement sans frais, tout en conservant son mobile et son numéro (portabilité).
Début 2011, l’UFC-Que Choisir a lancé un kit de résiliation dans ce sens. Mais l’association de défense des consommateurs effectue un suivi en publiant les premiers résultats de son « Observatoire des pratiques des opérateurs ». Ces derniers mettraient en place des obstacles visant à empêcher un « churn » (changement d’opérateurs) trop rude à supporter.
Trois types de mauvaises surprises apparaissent sur la foi de 320 témoignages reçus à la date du 29 janvier : refus de prendre en compte les résiliations sans frais, facturation de frais présumés indus (mois d’engagement…) ou refus pur et simple de la portabilité.
Dans les litiges recensés par UFC-Que Choisir, SFR accapare 70% des réclamations (16% côté Orange et 8% côté Free-Alice).
A 70% pour le cas du deuxième opérateur en France, les points noirs portent sur les « refus de résiliation » et à 30% sur les « frais ».
Finalement, Bouygues Telecom, qui a décidé de ne pas changer le prix TTC de ses forfaits et de prendre à sa charge la hausse de la TVA, sort indemne du tourbillon des plaintes.
L’UFC-Que Choisir menace les opérateurs concernés de démarches judiciaires « pour préserver les droits des consommateurs » et demande à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation qui se déclare vigilant, « de prendre des mesures pour garantir le respect des droits des consommateurs » à une résiliation sans frais et à la portabilité.
On aurait apprécié que le site www.telecom-infoconso.fr, le site d’information de l’ARCEP à destination des consommateurs télécoms, serve de « guide neutre » pour cette période cruciale. Mais ce n’est pas le cas.
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Derniers commentaires
6 Responses to Hausse TVA : les opérateurs pris dans le tourbillon des résiliations-
Le 1 février 2011 à 18:04 par max
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Le 2 février 2011 à 15:31 par Yassine
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Le 7 février 2011 à 13:46 par Daniel
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Le 13 février 2011 à 1:34 par joseph
il reste toujours un flou pour ma part.
est ce qu en tant que client bouygues mobile, on peut également résilier son abonnement sans frais ?
en effet, d après ce que j ai compris, il y aura de toute façon augmentation de la TVA à 19,6 et réduction du montant HT pour compenser cela.
donc il y aurait bien également une modification du contrat et donc la possibilité de résilier.
suis je dans le vrai ??
« En effet si dans quelques mois bouygues augmente ses tarifs, il y a modifications des conditions d’abonnements, ceci donne tout à fait le droit de résilier son abonnement.
cependant, plusieurs points à noter :
- Cela fait un énorme cout de pub à bouygues (les bouygues vont pas partir et quelques autres vont venir chez bouygues)
- Si augmentation dans quelques mois :cela ne sera plus aussi médiatisé que cette fois-ci, donc la simple lettre de modification des conditions passera inaperçu chez les « »non-avertis »", pas habitué au changement d’abonnement »". »
Free profite de l’augmentation de la TVA pour passer le montant du forfait de 29,99 € à 35,98 au motif que les appels vers les mobiles sont désormais inclus mais cette option devrait être facultative et non imposée unilatéralement. Quoi qu’il en soit il y a là un motif indiscutable de résiliation pour augmentation de tarif. Ce qui est incroyable, c’est que les opérateurs arnaquent leurs clients au grand jour sans voir les Pouvoirs Publics s’en indigner et prendre des mesures adaptées pour les en empêcher.
Bonjour, vous ne croyez pas qu’un comparatif avec les pratiques et tarifs des autres opérateurs européens serait intéressant comme d’ailleurs un abonnement massif des citoyens français ou du moins une possibilité réelle … C’est quand même désagréable cette impression d’opacité au grés des ententes pourtant beaucoup d’entre nous espère un opérateur Français « normal » … Nous sommes au XXI ème siècle et ce n’est qu’un bête téléphone, technologie du siècle dernier, alors SVP, appel à la raison et au bon sens !
Cordialement