Hausse TVA – triple play : le gouvernement ferait du zèle par rapport aux exigences de Bruxelles

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La Commission européenne demande un réajustement de la répartition TVA par services fournis dans les offres triple play. Pas une uniformisation à 19,6% comme le préconise le gouvernement.

La Commission européenne n’a pas envie d’endosser l’unique responsabilité de la hausse du taux de TVA sur les offres triple play des opérateurs de l’Hexagone.

Surtout lorsque le gouvernement français semble faire du zèle.

Bruxelles assure n’avoir jamais imposé au gouvernement français une augmentation générale de la TVA sur l’ensemble de la facture d’accès Internet.

Voilà qui donne du grain à moudre à Maxime Lombardini, Directeur général du groupe Iliad-Free, qui soupçonnait le gouvernement de chercher “un prétexte” pour augmenter la TVA, selon Silicon.fr.

Selon les recommandations de Bruxelles, la TVA réduite à 5,5% concerne la partie télévision de l’offre triple play. En revanche, le taux pour les prestations Internet et téléphonie s’élève à 19,6%.

Ce qui gêne l’instance européenne, c’est que le taux réduit de 5,5% est applicable sur la moitié de la facture triple play des clients français.

Bruxelles souhaiterait que la répartition globale passe de 50/50 à 70/30 (70% des services imposables à un taux de TVA de 19,6% et 30% à un taux de 5,5%).

Mais, dans la vision du gouvernement, la relève du taux global à 19,6%, tous services confondus dans la box, est censée “apporter une réponse aux problèmes d’incompatibilité avec le droit communautaire”.

Cette uniformisation permettrait de récupérer 500 millions dans les caisses de l’Etat dès l’application de la loi de Finances 2011.

Mais ce serait une mauvaise nouvelle pour les clients finaux car les opérateurs risquent de répercuter la hausse de TVA sur leurs offres de référence triple play.

Certaines évaluations parlent d’un passage de 30 à 32 euros. Mais rien n’est joué en l’état actuel car un opérateur télécoms décidant seul une telle hausse de ses tarifs perdrait forcément en compétitivité…


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