Haut débit : l’Etat doit montrer l’exemple

Mobilité

Selon un rapport remis au secrétariat d’Etat à l’Industrie, l’Internet haut débit en France n’a pour ainsi dire pas décollé. Pourtant, face à ce retard, le rapport insiste sur le fait que l’Etat ne pourra pas se substituer aux initiatives privées pour favoriser le lancement du haut débit. Son rôle ne devrait pas aller au-delà de celui de régulateur.

Si le haut débit est une réalité sur le plan technique en France, il est loin de trouver sur le terrain la popularité qu’il a acquise auprès des fournisseurs Internet ou opérateurs télécoms. L’ADSL ne concerne aujourd’hui que 12 000 abonnés, et France Télécom n’en espère pas plus de 50 000 d’ici à la fin de l’année. L’opérateur ne prévoit d’ailleurs pas le décollage de l’offre avant 2001. Quant au câble, le marché est un peu plus avancé, 63 000 abonnés utilisent Internet par ce mode de connexion. Aux Etats-Unis, un million d’Américains ont accès à l’Internet haut débit. Certes, on compte 120 millions d’internautes contre 4 millions en France, mais les premières estimations permettent de penser que seulement un foyer français sur quatre pourrait bénéficier des hauts débits d’ici à 2006.

Après avoir fait cet état des lieux de l’Internet rapide en France, le rapport remis à Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, présente le rôle que devra jouer l’Etat dans le déploiement du haut débit. Jean-Charles Bourdier, auteur du rapport, estime que l’Etat ne pourra se substituer aux investisseurs privés pour le développement en France de l’Internet à haut débit. “Aujourd’hui, si l’investissement privé ne vient pas, il n’y aura pas de haut débit sur l’ensemble du territoire mais sur 25 ou, au mieux, 50 zones”, estime-t-il.

Le rapport Bourdier énumère 43 propositions appelant notamment l’Etat à “montrer l’exemple” et à “pratiquer une politique volontariste d’équipement dans les services publics” avec l’objectif d’une “couverture géographique totale du territoire”. “S’il n’appartient pas à l’État de se substituer à l’initiative privée, encore faut-il ne pas oublier de considérer son rôle important en tant que consommateur des services à hauts débits, et l’effet démultiplicateur que celui-ci peut jouer dans l’adoption de ces services dans les administrations. Il apparaît donc comme particulièrement souhaitable de pratiquer une politique d’équipement volontariste dans les services publics (établissements d’enseignement ou hospitaliers, collectivités, etc.)”, insiste le rapport.

Jean-Charles Bourdier préconise également “l’harmonisation des réglementations pour les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés” dont certains textes “sont aujourd’hui obsolètes”, en vue d’établir “les règles d’une saine concurrence”.

Le rapport semble dédouaner l’Etat de toute action au point de titrer dans sa conclusion :“Penser global, agir local”. Et de préciser :“Il ne s’agit plus de planifier depuis Paris. Les collectivités locales semblent être aujourd’hui les mieux à même de prendre en compte les besoins de leurs administrés”.

Pour autant, le rapport cherche avant tout à ne pas laisser de côté les petites entreprises. Ainsi Jean-Charles Bourdier propose d’accorder aux TPE des subventions ou des déductions fiscales couvrant les frais de raccordement et d’abonnement à un réseau à haut débit pendant leur première année d’exercice.

Pour en savoir plus :

Le rapport de Jean-Charles Bourdier


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