Haut débit : la Meurthe-et-Moselle cherche à résorber la fracture numérique

Mobilité

Fin août, le conseil général a annoncé la signature d’un partenariat public-privé afin de construire un réseau d’initiative public sur son territoire.

Après l’université d’été RuraliTIC portant sur l’aménagement numérique du territoire qui s’est tenue fin août à Aurillac dans le Cantal (voir article de Silicon.fr sur le sujet), une question subsiste : comment financer la construction d’un réseau très haut débit pour répondre aux attentes de la population ? Le conseil général de Meurthe-et-Moselle apporte une réponse.

Pour construire et entrenir un réseau départemental qui devra couvrir 100% de son territoire (594 communes représentant 714 000 habitants), il a conclu un un partenariat public-privé (PPP, voir définition sur Wikipedia) avec la société Memonet, qui regroupe LD Collectivités (groupe Neuf Cegetel), groupe Eiffage, la Caisse des Dépôts et Consignations et la SEIEF (contrôlée par le groupe Dexia).

Outre un investissement global de 148 millions d’euros, le département paiera un loyer durant 24 ans à la société Memonet. Cette dernière consacrant pour sa part une enveloppe de 70 millions d’euros : 37 millions d’euros pour démarrer puis 33 millions d’euros échelonnés le long du contrat pour la mise à niveau du réseau.

La durée de construction de cette infrastructure, comportant 782 kilomètres de fibres optiques, sera de deux ans et la durée d’exploitation de 24 ans. D’ici à juillet 2010, toutes les communes de Meurthe-et-Moselle incluant 86 collèges, 45 sites départementaux et 93 zones d’activités, devraient être connectées en 2 Mégabits par seconde (Mbit/s).

Une première en France à l’échelle d’un département

“L’exigence première du département a été d’obtenir une couverture intégrale des usagers à des débits décents, c’est à dire à 2 Mbit/s puis à 6 Mbit/s”, précise Didier Druon, directeur adjoint de l’Aménagement des Territoires et responsable du pôle Développement territorial en charge du haut débit. “Sur les 120 NRA du territoire, une quinzaine sont déjà dégroupés. Le réseau passe à proximité de 56 NRA qui pourront être dégroupés à moindre coût”, précise-t-il.

A l’échelle d’un département, ce partenariat est considéré comme une première en France. C’est véritablement en 2006 qu’a commencé la mise en place de ce projet. Au préalable, une étude technico-économique avait été réalisée en 2005.

“Au terme de plusieurs années de réflexion et d’études, le conseil général a pu constater qu’une grande partie de son territoire ne pourrait pas disposer d’un haut débit dans les conditions du marché, à partir de la seule volonté des opérateurs”, note Didier Druon.

“La construction d’un réseau ouvert d’initiative publique était indispensable pour le développement de l’attractivité de la Meurthe et Moselle et pour rétablir une certaine équité entre tous les usagers”, ajoute-t-il.

Différentes phases permettant d’apprécier les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif se sont déroulées avant de considérer le contrat de partenariat comme modèle juridique le plus adapté au projet du département.

Neuf candidats prêts à s’associer au PPP

Après un avis d’appel public à concurrence lancé en janvier 2007, neuf dossiers de candidature ont été reçus et trois candidats sont restés en lice. Durant plusieurs mois, chaque candidat a été soumis à un questionnement. Cette phase de dialogue terminée, seule l’offre répondant le mieux aux critères définis dans l’avis d’appel public à concurrence a été retenue.

“Le département est, nous semble-t-il, une échelle de territoire adaptée pour mener à bien de tels projets car il présente un compromis intéressant sur les plans techniques, géographiques et naturellement pour avoir une certaine assise financière”, conclut Didier Druon.

Notons qu’un avis détaillé sur ce projet est disponible sur le site dédié au PPP mis en place par le ministère de l’Economie, de l’Emploi et de l’Industrie (fichier PDF).


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