Haut débit rural : les conseils généraux actifs pour l’appel à projets

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Les 34 projets lauréats, 26 sont portés par un conseil général ou un syndicat départemental. Ils bénéficieront d’une subvention européenne de 30 millions d’euros.

Cette semaine, le gouvernement a publié la liste des 34 collectivités territoriales qui pourront bénéficieront de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en qualité de lauréates de l’appel à projets en faveur du haut débit dans les zones rurales.

Une disposition initialement prise le 29 octobre 2009 prise dans le cadre des Assises des territoires ruraux sous la houlette de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.

Cet appel à projets national en faveur du haut débit dans les zones rurales a ensuite trouvé un relais à travers le plan d’action pour le déploiement du haut et du très haut débit dans les territoires ruraux.

Il a été adopté le 11 mai dernier par le Comité interministériel d’aménagement et développement du territoire (CIADT).

Plusieurs critères ont été retenus pour effectuer le choix, dont le “niveau d’urgence” des besoins en couverture haut débit, l’ouverture à la concurrence de l’infrastructure créée, la définition d’un schéma directeur d’aménagement numérique du territoire et l’évolution vers le très haut débit.

Les 34 projets lauréats (sur 61 projets présentés) s’inscrivent dans 25 régions. En effectuant un zoom, il apparaît que la majorité des projets (26 exactement) sont portés par un conseil général ou un syndicat départemental (syndicat mixte numérique ou syndicat d’énergie).

4 autres projets sont portés par un conseil régional (Auvergne, Corse, Limousin, Martinique) et le dernier groupe de 4 projets est soutenu par des groupements de communes.

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