Heetch aborde son procès en chantre de l’économie de partage

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Les dirigeants de Heetch (app de transport de personnes) vont bientôt comparaître en correctionnelle sur plainte des chauffeurs de taxis. Ils veulent prouver que leur offre n’a rien d’un uberPOP.

L’e-mail, moyen efficace pour une entreprise de mobiliser sa communauté ?

Uber avait exploité ce canal avant l’examen, au Sénat, de la proposition de loi « Grandguillaume » sur le transport public de personnes. La multinationale venue de San Francisco avait adressé à ses clients français un message intitulé « Au revoir » et les incitant à faire entendre leur voix auprès des parlementaires.

Heetch, la start-up française qui exploite une app de transport appréciée par les jeunes mobinautes, a adopté une approche similaire dans le cadre d’un dispositif de communication qui s’élargit à mesure qu’approche l’échéance du jeudi 8 décembre 2016.

À cette date doit s’ouvrir le procès de la start-up devant le tribunal correctionnel de Paris impliquant deux membres de l’équipe fondatrice : Mathieu Jacob (CEO) et Teddy Pellerin  (directeur général).

Ils s’exprimaient jeudi matin (1er décembre) dans le cadre d’un point presse pour préciser leur angle de défense devant la justice.

Entre Uber et G7

Les intéressés sont poursuivis pour « complexité d’exercice illégal de la profession de taxi » et « pratique commerciale trompeuse » avec leur application de transport qui assure la mise en relation entre passagers et chauffeurs non professionnels disposant d’un véhicule.

Pour mieux saisir le fond de l’affaire, il faut remonter au 25 juin 2015 et la publication de l’arrêté no 2015-00526, « portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuée à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans certaines communes de la région d’Île-de-France.

La préfecture de police de Paris avait signé ce texte en réponse à une « situation de crise », estimant que se développaient « des événements […] de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement ». C’était, en l’occurrence, lors de la mobilisation nationale des taxis.

L’institution placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur avait précisé, par communiqué, que l’arrêté, fondé sur l’article L.3120-1 du code des transports et interdisant aux personnes de se livrer aux activités susmentionnées sans être des entreprises de transport routier habilitées, ne visait pas seulement uberPOP, alors au cœur des débats, mais aussi des services concurrents… comme Heetch.

L’intersyndicale des chauffeurs de taxis s’est engouffrée dans la brèche pour dénoncer du « transport clandestin sous couvert de covoiturage ». Du côté de la Fédération nationale du taxi (FNDT), on est allé jusqu’à adresser à Apple et Google une lettre de mise en demeure les sommant, au nom de l’article 6.2 de la loi du 22 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de retirer l’application de leurs places de marché respectives.

En septembre 2015, en réponse à une QPC posée pour le compte d’Uber, le Conseil constitutionnel avait entériné l’illégalité des offres « de type uberPOP » en réaffirmant la constitutionnalité de l’article L. 3124-13 du code des transports. Celui-ci punit de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées au L. 3120-1.

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Julien Codorniou (Facebook) apprécie la défense de Heetch.

Partage de frais

Exposé, comme son associé, à cette sanction, Teddy Pellerin maintient que les pouvoirs publics se fourvoient en plaçant Heetch dans la même catégorie qu’uberPOP.

Son argumentaire s’articule autour de deux éléments principaux : d’une part, le fait qu’aucun prix ne soit imposé (ce sont les utilisateurs qui décident de l’échange d’argent) ; de l’autre, le plafonnement des gains à 6 000 euros par an pour les chauffeurs.

Cette somme a été fixée sur la base du coût annuel moyen de possession d’un véhicule en France, tel qu’annoncé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

L’existence même de ce seuil démontre, d’après la start-up, que le service s’inscrit dans une logique de partage de frais et non d’activité rémunératrice. Ceux qui en approchent sont d’ailleurs « orientés vers la professionnalisation » (quelques dizaines de chauffeurs concernés depuis le lancement de l’offre à Paris en 2013, glisse Teddy Pellerin, qui se réjouit de « faire un peu de réinsertion professionnelle »).

Reste que dans le droit français, la notion de « partage de frais » est floue. Heetch compte en faire l’un des axes de sa plaidoirie, pour éventuellement convaincre la justice de classer son service sur le même plan que le covoiturage, non concerné par les dispositions de « l’arrêté uberPOP ».

Cela impliquera de déterminer, dans le même temps, si les chauffeurs utilisant l’application peuvent être considérés comme effectuant des trajets « pour leur propre compte ».

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Trop court

Dans l’éventualité où ces deux aspects ne seraient pas clarifiés, « on fera appel », clame Teddy Pellerin, tout en écartant le principe d’une indemnité kilométrique pour le partage de frais.

Pour résumer son propos, peu importe la longueur du trajet, on retrouve certaines contraintes. « À 10 centimes du kilomètre, quand vous gagnez 30 euros pour 300 km effectuées avec BlaBlaCar, vous acceptez de faire des détours pour aller chercher la personne, de l’attendre au point de rendez-vous et de lui ouvrir la portière. Quand vous gagnez 1 euro sur un trajet de 10 km, ça ne passe pas ».

L’exemple n’est pas choisi par hasard : la longueur moyenne d’une course sur Heetch est de 12 km, pour un montant moyen de 10 euros. Un prix indicatif, conformément à la philosophie de l’application : il est suggéré au passager, toutefois laissé libre de l’augmenter ou de le diminuer.

Heetch se base en partie sur ce prix indicatif pour prélever ses 15 % de commission (dont 3 % pour couvrir les frais d’assurance). En l’occurrence, lorsque le passager choisit de régler en liquide – le problème ne se posant pas pour le paiement par carte bancaire dans l’application.

La start-up ne communique pas son chiffre d’affaires, mais on peut déterminer une valeur approximative en considérant qu’elle revendique « 100 000 trajets hebdomadaires », avec une communauté de « 500 000 utilisateurs actifs » et « 30 000 drivers ».

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Le puzzle européen

Après des débuts à Paris, suivis d’une extension à Lille et à Lyon fin 2014, Heetch s’est installé en Pologne, en Suède, en Italie et en Belgique. Quatre pays pour autant de cadres réglementaires et législatifs.

En Belgique, la situation est claire : la loi permet aux particuliers de gagner jusqu’à 5 000 euros par an avec des services comme Heetch, une taxe de 10 % étant prélevée à la source. Une proposition de loi similaire – avec un plafond à 10 000 euros – est à l’étude en Italie. L’horizon est plus incertain en Suède, où des réflexions sur l’économie collaborative ont néanmoins été amorcées.

Pour Heetch, c’est autant de perte de temps, d’énergie… et d’investisseurs potentiels. « Dans notre situation, on ne peut pas lever de fonds », déplore Teddy Pellerin, tandis que Mathieu Jacob se voit bien « arriver au niveau de BlaBlaCar dans les trois ans ». Et d’évoquer le « socle social-démocrate » caractéristique d’une Europe qui aurait tendance à « protéger ses acteurs historiques ».

La proposition de directive sur l’économie de partage validée par Bruxelles donne un autre vision des choses : il est recommandé aux États membres d’éviter de réglementer à outrance les services de type Uber ou Airbnb… et de ne les interdire qu’en dernier recours.

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Utilité publique

En toile de fond, la pression des taxis, avec lesquels Heetch assure vouloir « créer du dialogue » pour « construire un cadre ». La start-up regrette de ne jamais avoir été reçue par les syndicats, malgré ses appels.

Mathieu Jacob note pour sa part que certaines décisions « semblent prises dans la seule optique de calmer les taxis », à l’image de l’annonce, en janvier dernier, de son placement en garde à vue avec son associé Teddy Pellerin, trois jours avant une manifestation nationale des taxis.

Ces derniers sont à l’origine du report du procès des deux dirigeants. L’audience devait initialement se tenir le 22 juin 2016, mais l’afflux de chauffeurs de taxi appelés à se porter parties civiles en a décidé autrement (ils sont plus de 600 enregistrés).

Pour étayer sa défense, Heetch met aussi en avant « l’utilité publique » de son service, qui, ouvert de 20 h à 6 h, « crée de la mobilité là où il n’y en a pas ».

Teddy Pellerin en veut pour preuve que 70 % des trajets en région parisienne ont, comme origine ou destination, la banlieue, où la plupart des transports en commun ne circulent pas la nuit… tout comme les chauffeurs professionnels, qui préfèrent se concentrer sur la capitale intra-muros.

En plus de « désenclaver la banlieue », l’application favoriserait la mixité sociale, ferait tourner l’économie nocturne et toucherait globalement « un public différent des offres de transport existantes ». Ainsi 80 % des utilisateurs de Heetch déclarent-ils ne jamais prendre le taxi.

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En vidéo ci-dessus, une campagne vidéo « La voix des jeunes » réalisée par l’agence Buzzman et dans laquelle Heetch exploite les tweets de ses utilisateurs.

(Crédit photo illustration @Heetch : Mathieu Jacob  et Teddy Pellerin, co-fondateurs de Heetch)


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