Hinter : l’énigmatique filiale française d’Uber assignée en justice pour travail dissimulé

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Une organisation représentative du secteur VTC porte plainte Uber France et sa société sœur Hinter, qui loue aux chauffeurs des licences temporaires.

Une « filiale illégale » qui « fait de la location de licence VTC alors même qu’elle devrait employer des chauffeurs » : ainsi Farid Aieche, président – sur le départ – du Syndicat des exploitants du transport de personnes (SETP), qualifie-t-il la société Hinter.

L’organisation syndicale constituée à l’automne 2015 pour « changer les conditions de partenariat » entre les chauffeurs et les plates-formes a privilégié la voie juridique pour mener le combat contre cette SAS de droit français sur laquelle Mediapart avait fait la lumière la semaine passée.

La plainte* déposée ce lundi 23 janvier 2017 au tribunal de grande instance de Paris pour « travail dissimulé » et « organisation d’un système de mise en relation frauduleux » vise également Uber France… qui se trouve être une société sœur de Hinter, elle aussi filiale à 100 % d’Uber International Holding BV.

Inscrite au registre des exploitants VTC, Hinter n’a aucun salarié. Son administration et sa direction sont assurées par son président, à savoir actuellement la société Uber Management BV.

Son activité – que Mediapart présente comme « très rentable », avec plus de 443 000 euros net engrangés depuis 2014 – consiste à louer des licences temporaires aux chauffeurs titulaires de la carte professionnelle VTC et qui ont déposé une demande d’inscription au registre des exploitants.

Tout d’un employeur ?

L’idée est de leur permettre de bénéficier d’une autorisation administrative d’exploitation à titre provisoire. Et ainsi d’éviter, d’après Uber, les coûts que sont susceptibles d’engendrer les « retards considérables engrangés par les administrations » dans la procédure de délivrance du macaron.

Ses services, Hinter les monnaie en prélèvement une commission à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires des chauffeurs.

D’après le SETP, qui affirme représenter « plusieurs milliers de chauffeurs VTC-LOTI en France », cette pratique est illégale. « Soit un chauffeur dispose d’une carte professionnelle et est immatriculé en tant qu’exploitant, soit il est employé en qualité de salarié par un exploitant qui, lui, est autorisé à employer des chauffeurs », résume Farid Aieche.

L’intéressé assure par ailleurs que dans le cadre de leur relation avec Hinter, les chauffeurs sont tenus de travailler exclusivement avec Uber. Ce qui lui fait dire qu’il existe un « lien de subordination » dont pourrait découler, aux prud’hommes, une requalification de ladite relation en contrat de travail, avec les obligations y afférentes en matière de protection sociale.

Plus de requalifications si affinités

Le SETP fait également valoir l’article L.312-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose que « le salarié auquel un employeur a eu recours en violation des dispositions de l’article L.312-2 a droit, en cas de rupture de la relation de travail, [a minima] à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ».

En fonction de l’avancée du dossier, Farid Aieche n’exclut pas de « mener des actions de requalification pour l’ensemble des chauffeurs ».

Du côté d’Uber, on souligne que le commissionnement « est convenu entre les parties, au titre de leur relation contractuelle », tout en clamant ne jamais avoir imposé, aux chauffeurs partenaires, de restriction d’utilisation telle qu’une exclusivité. Et d’ajouter : « Le fait de mettre temporairement à disposition une autorisation administrative d’exploitation de VTC relève d’une logique foncièrement différente et répond à un régime de responsabilité tout autre ».

« Nous accueillerons […] avec cœur […] tous les déçus des syndicats en place (qui tenteront de nous copier dans nos actions, mais qui ne réussiront jamais à nous égaler) », conclut Farid Aieche, non sans s’attirer des commentaires critiques.

* La plainte vise aussi Pierre-Dimitri Gore-Coty et Travis Kalanick, présidents successifs de Hinter… dans un certain flou.


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